REGLEMENT
Frais de port* 20F
 Joint à la commande, par chèque à l'ordre
de l'Agent comptable (obligatoire pour toute la commande inférieure à 300 Frs)
A réception d'une facture (bon de
commande obligatoire signé de l'ordonnateur pour une commande supérieure à 300 Frs)
N.B. : Nous attirons votre attention
sur l'instruction n° 90-122-B1-MO-M9 du 07/11/90 de la Direction de la Comptabilité
publique autorisant, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements
nationaux et locaux, le paiement à la commande d'ouvrages et de publications vendus à
l'unité.
* sauf abonnement |