| Les dons privés aux associations | Thème 10 : Vaincre l'exclusion : les interventions de la société civile |
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| par Jérôme Fénoglio, Le Monde, 17 décembre 1998 (extrait). |
| Coluche
n'est pas seulement le fondateur des Restaurants du Cur. Il a aussi laissé son nom
à une disposition fiscale permettant d'obtenir une réduction d'impôt pour les dons
destinés aux associations qui fournissent de la nourriture, des soins ou un logement aux
personnes en difficulté. Cet "amendement Coluche" est l'une des principales
causes de la faveur dont jouissent aujourd'hui les actions de lutte contre l'exclusion
auprès des donateurs français. Ce fait est particulièrement mis en évidence par l'étude menée pour la Fondation de France par Jacques Malet, rapporteur à la Cour des comptes, sur les dons aux uvres déclarés par les foyers français lors de l'année 1996. Les associations qui ne sont pas concernées par le dispositif "Coluche" y enregistrent une baisse des dons de 1,44%, après celle de 4% en 1995. Cette année-là, la chute des dons avait une explication technique: les grèves et l'interruption de l'acheminement du courrier. "C'est donc par rapport d une année particulièrement touchée qu'une nouvelle baisse intervient en 1996", constate la Fondation de France, alors que l'exercice" aurait dû être avantagé par les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi du 24juin 1996 ". A cette date, la réduction d'impôt, hors " dispositif Coluche ", est en effet passée de 40 à 50% du montant des dons. |
Voir aussi : Les restos du coeur : des
interventions en nette augmentation Voir aussi : Les restos du coeur, c'est aussi "les relais du coeur" |
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Arc
: Association pour la recherche contre le cancer. Un scandale a éclaboussé
lassociation en 1996 : son ancien président et fondateur, a été mis en examen
pour "abus de confiance, faux, usage de faux et complicité " Les fonds
détournés représentent des sommes très importantes. Sidaction : Emission télévisée destinée à recueillir des fonds dans le cadre de la lutte contre le Sida. |
ARC ET SIDACTION Cette nouvelle baisse peut, pour une large part, être expliquée par le scandale de l'ARC, dont l'ampleur avait été révélée en janvier 1996. La déroute du Sidaction avait pu, ensuite, alimenter la défiance du public envers certaines associations. Celle-ci s'était traduite par une baisse de 20% de la générosité des Français entre 1993 et 1996. L'étude de la Fondation de France souligne un autre fait : la réorientation des dons vers les associations bénéficiant de l' "amendement Coluche". En augmentation constante depuis 1990, ils ont en effet explosé en 1996: à peine supérieur à 50 millions en 1990, leur montant était passé à plus de 400 millions six ans plus tard. Cette forte hausse peut s'expliquer en partie par la modification de la réglementation fiscale intervenue en juin 1996: la déduction est alors passée de 50 à 60%, et le plafond de 1000 à 2000 francs. L'explosion des dons aux associations agissant en faveur des personnes démunies permet au total de faire augmenter la générosité fiscalement déclarée des Français de 2,6% en 1996, à près de 5 milliards de francs. "Cette augmentation masque la près grande difficulté que connaissent et que vont probablement connaître les associations qui ne sont pas concernées par le «dispositif Coluche»", note cependant la Fondation de France. Les donateurs connaissent les mêmes évolutions. Après une baisse de 10,6% en 1995, ils étaient 17% de moins l'année suivante à donner aux associations d'intérêt général ou d'utilité publique. En revanche, leur nombre a augmenté en 1996 de 44% pour les organisations d'aide aux personnes en difficulté. De même, si la somme moyenne donnée par chaque foyer fiscal s'élève régulièrement chaque année, cette hausse a profité presque trois fois plus aux dons Coluche qu'aux autres associations. |
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