Alain Juppé l'avait promis, Lionel Jospin l'a fait ! Toutes les personnes résidant régulièrement en France devraient être couvertes par l'assurance-maladie à partir de 1999. C'est, en tout cas, l'objectif que la ministre de l'emploi et de la solidarité a affiché, mercredi 4 mars, lors de la présentation de son programme triennal de lutte contre les exclusions. Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, soumettra au Parlement à l'automne parallèlement à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 un projet de loi sur l'accès aux soins qui instituera notamment une "couverture maladie universelle".

Le gouvernement Jospin prolonge ainsi, en l'amplifiant, la démarche engagée par Alain Juppé. L'ancien premier ministre avait annoncé en novembre 1995, dans le cadre de sa réforme d'ensemble de la "Sécu", la création d'une "assurance-maladie universelle", mais il ne l'avait pas menée à bien, faute de moyens et de volonté politique. Il y a pourtant urgence. Le ministère de le solidarité estime que de 100000 à 200000 personnes n'ont, actuellement, aucun droit ouvert à l'assurance-maladie.

Mme Aubry a rejeté deux pistes possibles : un système dans lequel ceux qui n'ont pas droit à la Sécurité sociale, munis d'une carte, se feraient soigner dans des structures spéciales, ou une modulation des remboursements en fonction des revenus, les plus défavorisés étant mieux pris en charge que les assurés aisés. Dans son projet, les personnes et leur famille résidant régulièrement en France et ne relevant d'aucun régime professionnel seront automatiquement affiliées au régime général des salariés. Elles n'auront plus à recourir à l'aide médicale gratuite, qui les oblige à des démarches complexes et humiliantes. En revanche, les personnes dont les revenus excèdent un certain plafond il reste à fixer et qui n'adhèrent à aucun régime à titre professionnel devront continuer à payer une cotisation.

Les jeunes recevront une carte permanente d'assuré social dès l'âge de seize ans, les modifications de situation familiale ou professionnelle ne devant plus entraîner de suppression ou d'interruption des droits. Cela ne règle pas, pour autant, le problème de la couverture complémentaire dans un pays où 26 % des dépenses de soins ne sont pas remboursées par les caisses d'assurance-maladie et où une personne sur quatre affirme renoncer à certains soins en raison de l'importance des dépenses restant à sa charge. Les personnes en situation de précarité seront déchargées de la part non remboursée par la "Sécu" (médicaments, consultations, soins et forfait hospitaliers...) et d'une partie des dépenses liées à certains appareillages (lunettes, dentisterie) (...)

(...) A la faveur de cette réforme, Mme Aubry souhaite cependant mettre un terme aux disparités départementales parfois criantes en matière d'accès aux soins des plus démunis. Certains conseils généraux leur offrent, en dessous d'un certain seuil de revenus, une couverture pratiquement complète, tandis que d'autres vont jusqu'à contingenter les "bons" que ces personnes doivent présenter pour bénéficier de l'aide médicale gratuite.

Cette création d'une couverture maladie universelle, réclamée par les associations caritatives, la CFDT et la Mutualité française, est ambitieuse. Pour autant, elle ne prévoit pas l'instauration d'un régime universel d'assurance-maladie. Il existe actuellement dix-neuf régimes différents (salariés, agriculteurs, commerçants, cheminots, etc.) qui perçoivent des cotisations et versent des prestations différentes. M. Juppé souhaitait aller progressivement vers une harmonisation des droits et des efforts contributifs de chaque Français, qui aurait heurté bien des avantages acquis. Ce n'est pas la voie retenue par Lionel Jospin.