L'indemnisation du chômage entre assurance et solidarité

Thème 9 : Vaincre l'exclusion : les mesures politiques

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par Louis Maurin, Alternatives économiques, n° 156, février 1998 (extrait).

 

La grogne des chômeurs est révélatrice du niveau des dégâts causés par le manque d'emplois et la réduction progressive de l'indemnisation depuis quinze ans. L’indemnisation est séparée depuis 84 en en deux régimes : régime d’assurance et régime de solidarité.

(...) L'écho positif rencontré par le mouvement des chômeurs trouve sa source dans l'étendue des dégâts causés par la pénurie d'emplois. Officiellement, 3,1 millions de personnes recherchent un emploi, soit 12,5% des actifs. En fait, le paysage est beaucoup plus délabré. Notre pays manque de 5,7 millions de bons et solides emplois : 3,1 millions de personnes sont effectivement au chômage, 1,5 million occupent un emploi précaire (non compris l'apprentissage) et 1,1 million travaillent en temps partiel subi.
Voir aussi : Associations et collectifs syndicaux de chômeurs

Voir aussi : Six millions de personnes en quête d'emploi


La société française tient le choc grâce aux solidarités privées (la famille, les amis), renforcées par le travail des associations caritatives. Elle résiste aussi parce qu'on a poussé au maximum l'utilisation de toutes les techniques de la politique de l'emploi, des divers contrats de formation en alternance (contrat de qualification, etc.) aux contrats emploi-solidarité (CES) en passant par les tout récents emplois-jeunes. En parallèle, ont été développées les aides financières destinées aux plus démunis (allocations logement, RMI...). Cette politique n'a pas changé la donne de l'emploi, mais elle a certainement eu le mérite d'éviter au plus grand nombre de franchir le seuil de la misère.
Voir aussi : thème 10

Voir aussi : Les emplois-jeunes : mode d'emploi

Voir aussi : L' objectif des minima sociaux


Dans le même temps, depuis quinze ans, le système d'indemnisation de ceux qui perdaient leur emploi n'a cessé de se durcir. Ce qui, au passage, a fait grossir le nombre de bénéficiaires des mesures précédentes. On est bien loin de la période 1974-1982 durant laquelle l'allocation supplémentaire d'attente assurait jusqu'à 90% de l'ancien salaire brut.

En 1984, il est séparé en deux régimes reposant sur des fondements différents (une situation qui existait entre 1958 et 1979). D'un côté, l'assurance chômage, gérée par les partenaires sociaux et limitée aux actifs ayant cotisé suffisamment longtemps et dont les indemnités sont versées durant un temps limité. De l'autre, le régime de solidarité, destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage, mais ayant tout de même cotisé cinq années au cours des dix dernières.

 

Voir aussi : La répartition des minima sociaux


Aujourd'hui, le temps des chômeurs vivant grassement des indemnités versées par les Assedic (l'organisme chargé des versements au niveau local) est bel et bien révolu : 88,7 % d'entre eux perçoivent moins de 5 000 francs par mois, tous régimes d'assurance et de solidarité confondus. Parmi eux, 28,5 % ne touchent même rien du tout (ils peuvent avoir recours au RMI) et autant doivent se contenter de 1 000 à 3 000 francs. Au total, 17 % des chômeurs perçoivent les 2 264 francs (complétés de 988 francs pour les plus de 55 ans) de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par le régime de solidarité.
Voir aussi : Le montant actuel des minima sociaux

L'allongement de la durée moyenne du chômage et le raccourcissement du versement des indemnités ont fait basculer un nombre croissant de personnes dans le régime de solidarité. Une partie des chômeurs qui ne disposaient pas des cinq années de cotisation sont venus grossir les rangs du nombre de RMIstes. Mais, comme le remarque Marie-Thérèse Join-Lambert, face aux restrictions budgétaires, le régime de solidarité, sorte de voiture-balai de l'assurance, ne procure qu'un minimum bien inférieur à l'indemnisation issue de l'assurance (...)
Voir aussi : L'ancienneté moyenne dans le chômage


(...) L'Etat n'est donc pas plus généreux que les partenaires sociaux. Cela dit, les associations de chômeurs, si elles ont occupé les Assedic, se tournent en fait prioritairement vers l'Etat pour obtenir une revalorisation des minima sociaux. Avec l'augmentation du nombre de chômeurs et l'allongement de la durée du chômage, le manque d'emplois apparaît plus comme un phénomène structurel que comme un risque conjoncturel contre lequel les partenaires sociaux s'assureraient en offrant un filet de sécurité aux personnes temporairement privées d'emploi. Ainsi, l'indemnisation du chômage tend à se transformer en une dette sociale que la société doit à ses membres, parce qu'elle se révèle incapable de matérialiser ce droit au travail inscrit dans le préambule de la Constitution.

Il est légitime que, derrière l'Etat, l'ensemble de la collectivité soit aujourd'hui interpellée par les associations de chômeurs. Car la société, qui ne consacre au chômage qu'une faible part du PIB, a continué à s'enrichir depuis quinze ans. Reste qu'à sortir l'indemnisation du chômage de la responsabilité des entreprises, se dessine le risque de voir s'imposer une logique d'assistance et se généraliser l'idée qu'un retour à une forme de plein-emploi est désormais illusoire.

 

Voir aussi : Associations et collectifs syndicaux de chômeurs


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