Thème 9 : Vaincre l'exclusion : les mesures politiques

1. Quel public ?
Les dix-huit - vingt-six ans sans emploi, qu'ils soient inscrits ou non comme demandeurs d'emploi.
Les vingt-six à moins de trente ans sans emploi à condition qu'ils n'aient jamais ou peu travaillé, c'est-à-dire qu'ils ne soient pas éligibles au régime d'assurance-chômage.
Les jeunes qui disposent d'un emploi-ville.
Les CES (contrats emploi-solidarité) et les CEC (contrats emploi consolidé) peuvent être transférés sur un emploi-jeune si ce n'est pas un moyen pour leur employeur de diminuer son effort financier vis-à-vis de ces contrats aidés.

2. Pour quelles activités ?
Celles-ci doivent répondre à trois critères :
a) correspondre à des besoins émergents ou non satisfaits;
b) ne pas être en concurrence avec des activités assurées dans le secteur marchand (y compris par les entreprises d'insertion par l'économique) et non marchand;
c) être socialement utiles dans des domaines comme le sport, la culture, l'éducation, l'environnement.

3. Les employeurs ?
Quels sont ceux qui pourront bénéficier de l'aide de l'Etat ?
- Les communes et leurs groupements.
- Les départements et les régions.
- Les autres personnes morales de droit public comme les offices HLM, les hôpitaux, les établissements publics locaux d'enseignement, etc.
- Les organismes privés à but non lucratif. On vise là, par exemple, les associations, les organismes de prévoyance, les sociétes mutualistes, les syndicats professionnels, les fondations, les comités d'entreprise...
- Les personnes morales chargées de la gestion d'un service public. Dans cette catégorie, on retrouve les sociétés d'économie mixte, les organismes de sécurité sociale, etc.

4. Les aides acordées ?
Le montant annuel par poste de travail est de 92 000 francs indexé sur le SMIC et revalorisé au 1er juillet de chaque année si un jeune travaille au moins 35 heures par semaine. Si la durée est inférieure, l'aide sera diminuée au prorata. Tout comme pour les CES, c'est le Cnasea qui sera le payeur, chaque mois et par avance.
L'aide est versée pendant cinq ans (60 mois). Quand l'emploi n'est pas occupé, l'aide est suspendue.
Point important : l'Etat peut participer au financement des études de faisabilité des projets emplois-jeunes.
L'employeur garde à sa charge la différence entre le montant du salaire versé (charges comprises) au jeune et l'aide de l'Etat perçue, les salaires des tuteurs et autres encadrants éventuels, les investissements nécessaires et les frais de fonctionnement.

5. La nature du contrat de travail ?
Ce sont des contrats de droit privé : des CDI ou des CDD de 60 mois (pour les collectivités et les employeurs publics). La période d'essai est de 1 mois renouvelable une fois en cas de CDD, pour les CDI, le droit commun s'applique.
Ils ne peuvent être rompus par l'employeur que pour "faute grave", ou pour une cause "réelle et sérieuse" lors du renouvellement des périodes annuelles de l'exécution du contrat.
Ils relèvent de la convention collective de l'employeur et par conséquent le salaire du poste créé est fixé en référence à celle-ci. Il peut donc être supérieur au SMIC. De même concernant la durée du travail, qui doit correspondre à un temps plein. Il faudra une dérogation pour un temps partiel qui, de toute façon, ne pourra pas être inférieur à un mi-temps.
Si un jeune part avant les 60 mois durant lesquels l'aide est versée, il peut être remplacé. L'employeur conclut alors un nouveau contrat, soit un CDI, soit un CDD, mais l'aide de l'Etat ne redémarre pas à zéro, seul le solde des 60 mois sera versé.
La formation aux métiers correspondant aux emplois-jeunes est du ressort de l'employeur. Le jeune peut bénéficier de la formation professionnelle continue...