Le nombre de personnes exclues des soins ne cesse d'augmenter. Les pouvoirs publics rappellent leur souci d’"aucune discrimination entre les malades".

L'article L. 711-4 de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière stipule que les établissements du service public hospitalier "sont ouverts à toutes les personnes dont l'état requiert leurs services. Ils doivent être en mesure de les accueillir de jour et de nuit, éventuellement en urgence, ou d'assurer leur admission dans un autre établissement (...). Ils dispensent aux patients les soins préventifs, curatifs ou palliatifs que requiert leur état et veillent à la continuité de ces soins, à l'issue de leur admission ou de leur hébergement. Ils ne peuvent établir aucune discrimination entre les malades en ce qui concerne les soins."