La loi sur le RMI a été votée par le Parlement le 1er décembre 1988. Elle a été renouvelée le 29 juillet 1992. La nouvelle loi est "relative au RMI et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle".

• Toute personne résidant en France dont les ressources n’atteignent pas un certain montant, et qui s’engage à participer aux actions et aux activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle.

• Il faut avoir au moins 25 ans (ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants ou en attendre un). Les étudiants de plus de 25 ans sont exclus du RMI (sauf si la formation est prévue dans le cadre du RMI).

• La nationalité française n’est pas obligatoire. Les étrangers résidant en France doivent être titulaires d’un des titres de séjour exigé.

Quels droits le RMI ouvre-t-il ?
Le RMI entraîne l’ouverture éventuelle de droits sociaux complémentaires :

• l’affiliation à l’assurance maladie des bénéficiaires du RMI qui ne sont pas couverts par ailleurs. Les cotisations sont prises en charge par l’aide sociale départementale,

• l’attribution de l’allocation de logement sociale au bénéficiaire du RMI s’il a des charges de logement et s’il ne perçoit pas d’aide au logement.

L’autre volet du RMI : l’insertion.
Outre le fait de procurer un revenu de subsistance, le RMI a pour but de favoriser l’insertion des bénéficiaires, sur le plan professionnel et social, selon un principe contractuel.