La réglementation de la mendicité fait partie des pouvoirs de police du maire, estime le tribunal administratif de Nice, quand il s'agit d'assurer la commodité et la sûreté du passage. "En conciliant la liberté d'aller et venir, le droit de quêter et l'ordre dans la rue", précise le jugement, le maire "peut prohiber certaines formes de quête d'argent ou certains comportements de nature à porter atteinte à la tranquillité publique"...

Le jugement retient comme légitimes les interdictions des situations décrites par les trois premiers articles de l'arrêté, car elles sont "adaptées aux circonstances de temps et de lieu". Il s'agit de la "mendicité assise ou allongée ou aussi lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons", de "la consommation d'alcool lorsqu'elle est de nature à provoquer des rixes, du bruit et du tumulte", des "quêtes d'argent agressives"...