1) La prise en compte de l'emploi

L'objectif principal en matière d'emploi est de coordonner les politiques de l'emploi (en parallèle à la coordination des politiques économiques) notamment par l'établissement de lignes directrices européennes de convergence en matière d'emploi.

2) Le développement des droits du citoyen

1- Le traité met fin à l'exception sociale obtenue par le Royaume-Uni dans le cadre du traité de Maastricht.

2- Le respect des droits fondamentaux est assuré par le Traité notamment à travers des dispositions permettant de prendre des mesures au niveau européen pour combattre "toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion, les croyances, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle". Les principes sur lesquels l'Union est fondée sont réaffirmés : "liberté, démocratie, respect des droits de l'homme, libertés fondamentales et état de droit".

3- Le principe de développement durable est inscrit dans le Traité. Cette notion peut être définit comme un développement qui satisfait les besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

4- Le Traité prévoit qu'en matière de droit de la consommation et de politique de la santé un niveau de protection élevé devra être assuré.

5- Le Traité prend en conte la notion de services publics (services d'intérêt économique général) .

6- La Communauté doit tenir compte par ailleurs des aspects culturels dans son action afin de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.

7- Le préambule du Traité souligne la nécessité de promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour les peuples par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances.

3) Libre circulation et sécurité

1- Les accords de Schengen sont incorporés dans le Traité, ses acquis devant être maintenus. Une exception est cependant prévue pour le Royaume-uni et l'Irlande. Une extension de l'application de ces accords est prévue pour la Norvège et l'Islande. Un régime spécial pour le Danemark est accordé .

2- Justices et affaires intérieures (soumis dans une large mesure aux règles communautaires et au contrôle de la CJCE) - Concernant la politique de visas, d'asile, d'immigration et autres politiques en matière de libre circulation l'objectif est de développer d'ici 5 ans un espace de sécurité et de liberté. Les décisions étant prises au sein du Conseil à l'Unanimité. Des exceptions sont prévues pour le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande. - En matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale (Europol, entraide judiciaire...) les décisions restent prises à l'unanimité dans le cadre d'une coopération entre états. L'Initiative appartient à la Commission ou à un État membre. L'objectif de l'Union dans ce domaine est d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté de sécurité et de justice. L'action de l'Union vise également à prévenir le racisme et la xénophobie. La Cour de Justice devient dans certains cas compétente.

4) L'Europe dans le monde

Un certain nombre de dispositions ont été adoptées en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle ci inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union y compris la définition progressive d'une politique de défense commune. L'Union de l'Europe occidentale (UEO) fait partie intégrante du développement de l'Union en donnant à l'Union l'accès à une capacité opérationnelle. La politique de l'Union respectant par ailleurs les obligations découlant du Traité de l'Atlantique Nord; certains États de l'Union étant également membres de l'OTAN. * le secrétaire général du Conseil (Haut représentant pour la PESC) assiste le Président du Conseil pour la mise en oeuvre des décisions politiques en matière de PESC * la Commission européenne est associée aux travaux * une cellule d'analyse et d'alerte rapide est créée * la représentation de l'Union dans la conduite de cette politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sera confiée à une Troïka composée : du Président en exercice du Conseil, d'un membre de la Commission européenne, du Secrétariat Général du Conseil (Haut représentant de la PESC) Les actions de maintien de la paix et d'aide humanitaire (tâches de Petersberg) font parties des responsabilités de l'Union. Les décisions en matière de PESC sont prises à l'unanimité avec possibilité d'abstention constructive (l'État qui s'abstient n'est pas obliger d'appliquer) La mise en oeuvre de ces décisions se fait à la majorité qualifiée.

5) Réformes du système institutionnel

1- Extension de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement européen. Cette procédure devient la procédure normale d'adoption des textes.

2- Extension de la procédure d'avis conforme du Parlement européen dans les domaines suivants : Violation des droits de l'homme; demandes d'adhésions; accords internationaux; procédure uniforme d'élection du Parlement européen.

3- La mise en oeuvre du principe de coopération renforcée (des groupes d'États pourront aller plus vite et plus loin que les autres), se fera selon des règles communes.

4- Un nouveau mode de désignation du Président de la Commission a été adopté.

5- même en cas d'élargissement de l'Union une limitation du nombre de Parlementaires européens à 700 a été décidée.

6- Limitation du nombre de Commissaires européens à 20 Les modalités pratiques seront à prendre en même temps que la décision sur la modification de la procédure de majorité qualifiée.

7- Prévision de la nécessité d'un rééquilibrage du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil entre "grands" et "petits" États dans la perspective de l'élargissement (non résolu). La tendance serait d'adopter les modifications suivantes : . double majorité en voix au sein du Conseil et représentation d'un nombre suffisant de la population pour l'adoption d'un texte (double majorité). . ou/et modification de la pondération des voix au sein du Conseil. La décision concernant ces modifications sera à prendre avant l'adhésion de nouveaux États.

8- Définition du principe de subsidiarité.