Le Conseil européen |
Depuis
1974, les chefs d'État ou de gouvernement se retrouvent au moins deux fois par an lors du
Conseil européen ou "sommet européen". Le président de la Commission y
participe également. Le président du Parlement européen est invité à faire un exposé
lors de la séance d'ouverture.
Le Conseil européen a pris de plus en plus d'importance au sein de l'Union, en fixant les
priorités, en donnant l'orientation politique à suivre, en stimulant le développement
et en réglant les questions litigieuses que n'a pu résoudre le Conseil de ministres. |
La Commission européenne |
Le
rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au
coeur même du processus de décision de l'Union européenne. (
) Le Conseil et le
Parlement européen ont besoin d'une proposition de la Commission avant de pouvoir adopter
les actes législatifs. La Commission veille au respect des lois et à l'intégrité du
marché unique; les politiques menées dans les secteurs de l'agriculture et du
développement régional sont soutenues, gérées et élaborées par la Commission, de
même que la coopération en matière de développement avec les pays d'Europe centrale et
orientale, de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les programmes de recherche et
développement technologique indispensables à l'avenir de l'Europe sont orchestrés par
la Commission.
La Commission, en étroite collaboration avec le Conseil européen, donne l'impulsion au
processus d'intégration dans les moments cruciaux. Parmi les initiatives décisives
prises ces dernières années, on peut citer le lancement de la stratégie qui a atteint
son apogée dans l'achèvement du marché unique en 1993 le rôle de la Commission dans
l'établissement d'un modèle d'union économique et monétaire ainsi que son dynamisme
pour renforcer la cohésion économique et sociale entre les régions européennes.
La direction de la Commission est assurée par ses vingt membres (
) Ils sont tenus
d'agir en toute indépendance vis-à-vis de leurs gouvernements nationaux et dans le seul
intérêt de l'Union européenne. |
Le Conseil de Ministres |
Le
Conseil de l'Union européenne plus connu sous le nom de "Conseil de ministres",
il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres
légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques
nationales et règlent les différends qui les opposent entre eux, de même que ceux avec
d'autres institutions.
Le Conseil de l'Union européenne présente les caractéristiques d'une organisation à la
fois supranationale et intergouvernementale, statuant sur certaines questions à la
majorité qualifiée et sur d'autres à l'unanimité. Les procédures, les pratiques et
même le règlement des différends impliquent un degré de solidarité et de confiance
peu courant dans les relations entre États. |
Le Parlement européen |
Parlement
européen est élu au suffrage universel direct. Le Parlement européen est l'émanation
démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne, la plus grande
assemblée multinationale du monde. Le Parlement européen représentant 370 millions de
citoyens, ses principaux objectifs sont ceux de tout autre parlement: adopter de bonnes
lois, examiner et contrôler l'utilisation du pouvoir exécutif. Il est désormais plus
que jamais en mesure d'agir de la sorte, car ses compétences ont été progressivement
élargies et ses pouvoirs renforcés par l'Acte unique de 1987, puis par le traité sur
l'Union européenne de 1993. |
La Cour de Justice. |
Les
Communautés européennes sont des communautés de droit, et l'Union, fondée sur elles,
partage cette nature. La condition même de son existence est la reconnaissance par les
États membres, les institutions et les particuliers du caractère contraignant de ses
règles.
Si le droit communautaire a réussi à s'implanter profondément dans la réalité
juridique des États membres, c'est parce qu'il a été conçu, interprété et appliqué
comme une règle uniforme par les ressortissants, les administrations et les juridictions
de tous les États membres, les particuliers s'étant chargés eux-mêmes de l'invoquer
devant leurs juges nationaux. Les décisions de la Cour ont fait du droit communautaire
une réalité pour les citoyens européens et ont souvent eu des répercussions
importantes sur les plans constitutionnel et économique. |
La Cour des Comptes. |
La
Cour des comptes européenne, qui représente les contribuables, est chargée de vérifier
que les dépenses de l'Union européenne sont effectuées conformément à sa
réglementation budgétaire et à ses objectifs.
La Cour est définie par certains comme la "conscience financière" de l'Union,
par d'autres comme la "gardienne" de ses finances. En tout état de cause, elle
veille au respect de certains principes moraux, administratifs et comptables. Les rapports
de la Cour constituent une abondante source d'informations sur la gestion financière de
l'Union ainsi qu'un moyen de pression sur les institutions et autres organes
administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds. |
Le Comité économique et social. |
Conformément
aux Traités, il a un rôle consultatif auprès de la Commission, du Conseil et du
Parlement européen. Les avis qu'il émet (sur consultation ou de sa propre initiative)
sont élaborés par des représentants des différentes catégories de la vie économique
et sociale de l'Union européenne. Organisés en 3 groupes (employeurs, travailleurs,
activités diverses), les membres du Comité élaborent des avis sur les projets de
législation communautaire et sur les grands thèmes de société. Ils représentent les
secteurs de la société civile. |
Le Comité des régions |
est
la plus jeune institution de l'Union européenne; sa création reflète le vif désir des
États membres non seulement de respecter l'identité et les prérogatives régionales et
locales, mais également de faire participer les régions au développement et à la mise
en oeuvre des politiques de l'UE. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union
européenne, il existe une obligation légale de consulter des représentants des
autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent
directement. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, il existe une
obligation légale de consulter des représentants des autorités locales et régionales
sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement. |