Les Institutions de l'Union européenne. Thème 1 : L'Union européenne : les acquis.

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par Gilles Sintes, Schéma IRRCE 1999.
Textes : Commission européenne et serveur Europe.

 

LE CONSEIL EUROPEEN
oriente l'action communautaire décide en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
COMMISSION EUROPEENNE
propose et exécute les "actes juridiques"
LE CONSEIL DE MINISTRES
adopte les "actes juridiques"

LE PARLEMENT EUROPEEN
participe à l'adoption des "actes juridiques" et dans certains cas co-décide avec le Conseil.

LA COUR DE JUSTICE (CJCE)
garantit l'application du droit communautaire.
LA COUR DES COMPTES
contrôle les recettes et les dépenses.
LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
donne des avis.
LE COMITE DES REGIONS
donne des avis.

 

fl_haut.gif (143 octets) Le Conseil européen

Depuis 1974, les chefs d'État ou de gouvernement se retrouvent au moins deux fois par an lors du Conseil européen ou "sommet européen". Le président de la Commission y participe également. Le président du Parlement européen est invité à faire un exposé lors de la séance d'ouverture.
Le Conseil européen a pris de plus en plus d'importance au sein de l'Union, en fixant les priorités, en donnant l'orientation politique à suivre, en stimulant le développement et en réglant les questions litigieuses que n'a pu résoudre le Conseil de ministres.

fl_haut.gif (143 octets) La Commission européenne

Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. (…) Le Conseil et le Parlement européen ont besoin d'une proposition de la Commission avant de pouvoir adopter les actes législatifs. La Commission veille au respect des lois et à l'intégrité du marché unique; les politiques menées dans les secteurs de l'agriculture et du développement régional sont soutenues, gérées et élaborées par la Commission, de même que la coopération en matière de développement avec les pays d'Europe centrale et orientale, de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les programmes de recherche et développement technologique indispensables à l'avenir de l'Europe sont orchestrés par la Commission.
La Commission, en étroite collaboration avec le Conseil européen, donne l'impulsion au processus d'intégration dans les moments cruciaux. Parmi les initiatives décisives prises ces dernières années, on peut citer le lancement de la stratégie qui a atteint son apogée dans l'achèvement du marché unique en 1993 le rôle de la Commission dans l'établissement d'un modèle d'union économique et monétaire ainsi que son dynamisme pour renforcer la cohésion économique et sociale entre les régions européennes.
La direction de la Commission est assurée par ses vingt membres (…) Ils sont tenus d'agir en toute indépendance vis-à-vis de leurs gouvernements nationaux et dans le seul intérêt de l'Union européenne.

fl_haut.gif (143 octets) Le Conseil de Ministres

Le Conseil de l'Union européenne plus connu sous le nom de "Conseil de ministres", il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui les opposent entre eux, de même que ceux avec d'autres institutions.
Le Conseil de l'Union européenne présente les caractéristiques d'une organisation à la fois supranationale et intergouvernementale, statuant sur certaines questions à la majorité qualifiée et sur d'autres à l'unanimité. Les procédures, les pratiques et même le règlement des différends impliquent un degré de solidarité et de confiance peu courant dans les relations entre États.

fl_haut.gif (143 octets) Le Parlement européen

Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne, la plus grande assemblée multinationale du monde. Le Parlement européen représentant 370 millions de citoyens, ses principaux objectifs sont ceux de tout autre parlement: adopter de bonnes lois, examiner et contrôler l'utilisation du pouvoir exécutif. Il est désormais plus que jamais en mesure d'agir de la sorte, car ses compétences ont été progressivement élargies et ses pouvoirs renforcés par l'Acte unique de 1987, puis par le traité sur l'Union européenne de 1993.

fl_haut.gif (143 octets) La Cour de Justice.

Les Communautés européennes sont des communautés de droit, et l'Union, fondée sur elles, partage cette nature. La condition même de son existence est la reconnaissance par les États membres, les institutions et les particuliers du caractère contraignant de ses règles.
Si le droit communautaire a réussi à s'implanter profondément dans la réalité juridique des États membres, c'est parce qu'il a été conçu, interprété et appliqué comme une règle uniforme par les ressortissants, les administrations et les juridictions de tous les États membres, les particuliers s'étant chargés eux-mêmes de l'invoquer devant leurs juges nationaux. Les décisions de la Cour ont fait du droit communautaire une réalité pour les citoyens européens et ont souvent eu des répercussions importantes sur les plans constitutionnel et économique.

fl_haut.gif (143 octets) La Cour des Comptes.

La Cour des comptes européenne, qui représente les contribuables, est chargée de vérifier que les dépenses de l'Union européenne sont effectuées conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
La Cour est définie par certains comme la "conscience financière" de l'Union, par d'autres comme la "gardienne" de ses finances. En tout état de cause, elle veille au respect de certains principes moraux, administratifs et comptables. Les rapports de la Cour constituent une abondante source d'informations sur la gestion financière de l'Union ainsi qu'un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds.

fl_haut.gif (143 octets) Le Comité économique et social.

Conformément aux Traités, il a un rôle consultatif auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Les avis qu'il émet (sur consultation ou de sa propre initiative) sont élaborés par des représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union européenne. Organisés en 3 groupes (employeurs, travailleurs, activités diverses), les membres du Comité élaborent des avis sur les projets de législation communautaire et sur les grands thèmes de société. Ils représentent les secteurs de la société civile.

fl_haut.gif (143 octets) Le Comité des régions

est la plus jeune institution de l'Union européenne; sa création reflète le vif désir des États membres non seulement de respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions au développement et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, il existe une obligation légale de consulter des représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, il existe une obligation légale de consulter des représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement.


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