Le traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1^er mai 1999.	Le traité de Maastricht prévoyait la réunion d'une conférence intergouvernementale (CIG) de révision des traités dès 1996. Ouverte en mars 1996, elle conduira au Traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997.
	L'objectif proposé à la conférence était surtout d'ordre institutionnel. Il s'agissait d'assurer l'efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements, qui allaient conduire, après l'an 2000, à une Union de 25 États membres et plus. Cet objectif a ensuite été étendu à d'autres questions à l'initiative des États membres ou des institutions communautaires.	Voir aussi : Qui veut adhérer ? Voir carte.
	Des déceptions... Sur le plan institutionnel, les résultats sont limités voire décevants. Sans doute, les pouvoirs du Parlement européen en matière législative et pour la désignation du Président de la Commission sont-ils étendus, mais les deux questions essentielles celle du nombre de membres à la Commission et celle de la pondération des votes des États au sein du Conseil de l'Union n'ont pas été réglées. (…) Un réexamen complet de dispositions institutionnelles des traités devra avoir lieu un an au moins avant que l'Union ne comporte plus de 20 États membres. C'est remettre a plus tard les décisions importantes.
La Communauté est un des trois piliers de l'Union européenne avec la politique étrangère et de sécurité commue et les affaires intérieures et la justice.	…et des avancées Mais sur les autres chapitres, les résultats ne sont pas négligeables. Le traité d'Amsterdam affirme la dimension démocratique de la Communauté et de l'Union. Il rappelle que "l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs au États membres (…).	Voir aussi : Les conditions pour participer à l'Union.
Le traité met en outre fin à l'exception sociale dont bénéficiait le Royaume-Uni. Certains considéreront que les modifications apportées dans ce domaine sont décevante notamment en raison du maintient de la règle de l'unanimité, qui constitue un blocage pour les décisions importantes.	Il consolide sa dimension sociale : un nouveau titre sur l'emploi (…) est insérer dans le traité instituant la Communauté européenne et les dispositions sur la politique sociale sont renforcées (…). Il procède à un profond réaménagement des conceptions et des compétences en matière de libre circulation des personnes, sécurité et justice. (…) Le traité d'Amsterdam se propose de mettre en place "un espace de liberté, de sécurité et de justice", ce qui constitue un véritable projet politique : un nouveau titre (…) fait entrer dans la compétence communautaire l'essentiel des questions liées à l'immigration, à l'asile, aux visas et au franchissement des frontières extérieures ainsi que des mesures de coopération judiciaire en matière civile. Il prévoit également l'insertion de "l'acquis" de la convention de Schengen dans le droit communautaire (intégration) ou dans le droit de l'Union (coopération) suivant la nature des décisions en cause.	Voir aussi : Une politique européenne de l'emploi est-elle possible? Voir aussi : Pour une lutte européenne contre le crime organisé.
Cette abstention constructive permet notamment de tenir compte du fait que certains États de l'Union (La Suède par exemple) ont un statut de neutralité les empêchant d'intervenir militairement dans des conflits armés.	Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, diverses améliorations sont apportées : un nouvel instrument d'action est défini sous le nom de "stratégie commune"; les mesures de mise en œuvre de ces stratégies peuvent être adoptées à la majorité, sauf si elles ont des implications militaires; la représentation internationale de l'Union est confiée au secrétaire général du Conseil ; une cellule d'analyse et d'alerte rapide pour la politique étrangère et de sécurité commune est mise en place; enfin une procédure d'abstention constructive permet à un ou plusieurs États de se tenir à l'écart d'une action sans l'empêcher.	Voir aussi : L'Europe et sa défense autonome.
	Enfin le traité d'Amsterdam légitime (…) la technique des coopérations renforcées, en permettant à certains États d'aller de l'avant, alors même que d'autres ne veulent pas les accompagner. Tandis que cette possibilité est très sévèrement encadrée pour préserver l'unité de la Communauté et l'acquis communautaire (…)	Voir aussi : Vers une Europe à géométrie variable?

Le traité d'Amsterdam.	Thème 1 : L'Union européenne : les acquis.