Le traité de Maastricht (ou Traité sur l'Union européenne).

Thème 1 : L'Union européenne : les acquis.

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"L'Union européenne et ses perspectives"
Fiches techniques du Parlement européen 1999

 

Les formes de coopération dont parle le texte sont la Politique étrangère et de sécurité commune et les affaires intérieures et la justice.

 

Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993 (…)

En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe. L'Union européenne est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité sur l'Union européenne.

Le premier pilier est supranational avec un contrôle de la Cour de justice. Le deuxième et le troisième pilier relèvent de la coopération classique entre États avec application de la règle de vote à l'unanimité. L'Union dispose d'un cadre institutionnel unique, composé par le Conseil européen, le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de Justice et la Cour des Comptes. Le Conseil européen a vocation à donner des impulsions et à définir des orientations politiques générales. Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de Justice et la Cour des Comptes qui, seules, sont les institutions des Communautés, exercent leurs attributions conformément aux dispositions des traités. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant l'un et l'autre des fonctions consultatives. Un Système européen de banques centrales et une Banque centrale européenne ainsi qu'une banque européenne d'investissement sont institués selon les procédures prévues par le traité. La présente structure est communément décrite comme composée de trois piliers : (…)

 

Voir aussi : Les institutions de l'UE.
La notion de Communauté économique européenne est remplacée par celle de Communauté européenne.

Pour mettre en œuvre ces compétences le Traité de Maastricht prévoit que l'Union peut prendre des déclarations communes (première réaction à des événements politiques notamment en cas de violation de droits de l'homme); des positions communes; ou décider d'actions communes.

Ce troisième pilier concerne la coopération dans les domaines de l'asile, de l'immigration, de la lutte contre la drogue, le terrorisme, la criminalité internationale et la fraude. Cela se traduit notamment par une coopération des polices et des justices des États membres et par la création d'un office européen de police (EUROPOL).

1. La Communauté européenne (premier pilier)

La Communauté a pour mission d'assurer un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de la vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. La Communauté poursuit ces objectifs, dans les limites des compétences qui lui sont confiées, par l'établissement d'un marché (…), ainsi que par l'instauration d'une politique économique et d'une monnaie unique (…). L'action de la Communauté doit respecter le principe de la proportionnalité et, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, le principe de la subsidiarité (…).

2. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (deuxième pilier)

L'Union a mission de définir et de mettre en oeuvre, selon une méthode de type intergouvernemental, une politique étrangère et de sécurité. Les États membres sont tenus d'appuyer cette politique activement et sans réserve, dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelles. Elle a comme objectifs:

- la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux, de l'indépendance et de l'intégrité de l'Union, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies;
- le renforcement de la sécurité de l'Union sous toutes ses formes;
- le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, (…), y compris ceux relatifs aux frontières extérieures;
- la promotion de la coopération internationale;
- le développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

 

Voir aussi : L'Europe et sa défense autonome.

3. La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (troisième pilier)

L'Union a la tâche d'élaborer une action commune dans ces domaines selon une méthode de type intergouvernemental afin de réaliser l'objectif d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice(…).

Voir aussi : Pour une lutte européenne contre le crime organisé.

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