Le Traité de Rome institue la Communauté économique européenne.
Le 1^er juillet 1968 avec un an et demi d'avance les derniers droits de douane intracommunautaires pour les produits industriels sont éliminés et le tarif douanier commun (TEC) est mis en place.

Les grandes réalisations de la phase initiale

L’art. 8 du traité de Rome prévoyait la réalisation d’un marché commun pendant une période transitoire de 12 ans, divisée en trois étapes, se terminant le 31 décembre 1969.

Ambition première, l’union douanière est réalisée plus rapidement que prévu. La période transitoire consacrée à l’élargissement des contingents et à la disparition progressive des douanes internes se termine dès le 1er Juillet 1968. Dans le même délai, l’Europe adopte un tarif extérieur commun, TEC, à l’égard des pays tiers.

L'Europe verte est le second grand chantier de la construction européenne. En 1962, les premiers règlements sur la PAC sont adoptés et le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) est créé. (…)

Pourtant, à la fin de la période transitoire d'importants obstacles à la libre circulation ont subsisté: le marché unique n'est pas achevé.

Voir aussi : Les traités initiaux.

La Commission unique remplace la "Haute autorité" mise en place pour le traité CECA.

Les premières modifications des traités (…)

La première modification institutionnelle est réalisée par le traité de fusion du 8 avril 1965, entré en vigueur en 1967, qui institue un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes (CECA, CEE, CEEA) et qui impose le principe d’unité budgétaire.

Voir aussi : Les institutions de l'UE.

La décision du Conseil du 21 avril 1970 crée un système de ressources propres à la Communauté, remplaçant les contributions financières des États membres .

Parallèlement, le traité de Luxembourg du 22 avril 1970 accorde au Parlement européen certains pouvoirs budgétaires.

Enfin, par le traité de Bruxelles du 22 Juillet 1975, le Parlement obtient le droit de rejet du budget et de donner décharge à la Commission sur l’ exécution de celui-ci. Ce traité institue également la Cour des Comptes, organisme de contrôle comptable et de la gestion financière, qui entre en fonction le 25 octobre 1977. (…)

D’autre part, l’acte du 20 septembre 1976 lui confère une légitimité et une autorité nouvelles en prévoyant son élection au suffrage universel direct par les peuples de la Communauté. La première élection aura lieu en juin 1979 .

Par ailleurs, la Communauté s'élargit: la Grande-Bretagne y adhère le 1er janvier 1973, en même temps que le Danemark et l’Irlande, le peuple norvégien ayant refusé l’adhésion par référendum.

La Grèce devient membre en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. (…)

Les accords de Fontainebleau de 1984 trouveront une solution durable sur la base du principe selon lequel tout État membre supportant une charge financière excessive au regard de sa prospérité relative est susceptible de bénéficier d’une correction.

Voir carte.

Les évènements d'importance institutionnelle (...)

Une crise importante se produisit alors que se profilait le cap délicat du passage à la troisième étape de la période de transition (1er janvier 1966), à l’occasion de laquelle les modalités de vote devaient changer au sein du Conseil (passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans certains domaines). Ce changement de vote traduisait une accentuation de la supranationalité dans la Communauté. S’opposant à un ensemble de propositions de la Commission traitant entre autres du financement de la politique agricole commune, la France cessa de participer aux principales réunions communautaires ("politique de la chaise vide") et exigea, pour reprendre sa place, un accord politique sur le rôle de la Commission et le vote majoritaire qui impliquait une révision d’ensemble du système des traités. Finalement, on parvient, le 30 janvier 1966, au fameux compromis de Luxembourg, selon lequel, lorsque des intérêts très importants d’un ou de plusieurs pays sont en jeu, les membres du Conseil s’efforcent d’arriver à des solutions qui puissent être adoptées par tous dans le respect de leurs intérêts mutuels. (…)

L'Acte unique européen : une étape importante (...)

L'Acte unique européen (AUE) constitue la première modification substantielle du traité de Rome .

Les grands objectifs de l’AUE sont:

- réaliser le grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993;
- accroître le rôle du Parlement européen afin de remédier au déficit démocratique dans le système décisionnel communautaire;
- améliorer la capacité de décision du Conseil.

(…) Les procédures décisionnelles ont été accélérées par l'emploi plus fréquent des décisions à la majorité qualifiée (…).

Les pouvoirs de la Communauté ont été renforcés par la création de nouvelles compétences : capacité monétaire, politique sociale, cohésion économique et sociale, recherche, développement technologique et environnement. L'AUE a également consacré au niveau du traité la coopération dans le domaine de la politique étrangère.

Les pouvoirs du Parlement européen (PE) ont été renforcés en soumettant à son avis conforme la conclusion des accords d'élargissement et des accords d'association par la Communauté. Dans le domaine législatif, l'institution d'une procédure de coopération entre le P.E. et le Conseil a conféré au P.E. des pouvoirs législatifs authentiques bien que restreints. Applicable à une dizaine de bases juridiques, à l'époque, elle marque un tournant décisif pour la transformation du Parlement en un véritable co-législateur égal au Conseil.