Agenda 2000 : le compromis budgétaire.

Thème 1 : L'Union européenne : les acquis.

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par Philippe Lemaitre
Le Monde 27 Mars 1999

 

Le débat sur la construction européenne peut être relancé. Pour la première fois, l'Union européenne s'engage dans une politique d'économies

 

L'accord des Quinze sur l'Agenda 2000, en arrêtant le cadre financier de l'Union pour les sept ans à venir, fait sauter un verrou qui empêchait toute relance de la construction européenne. La paix budgétaire ainsi acquise devrait permettre de reprendre le débat voulu par le traité de Maastricht, mais à peine amorcé, sur la politique étrangère, la défense, la sécurité intérieure et les indispensables réformes institutionnelles.

 

Voir aussi : Agenda 2000 : les axes politiques.
Aucune date n'a définitivement été fixée pour les premières adhésions des PECO à l'Union européenne. Pour la première fois, l'Union européenne (UE) s'engage dans une politique d'économies : alors qu'en 1988 et en 1993, les gouvernements avaient généreusement augmenté les moyens mis à la disposition des politiques communes, cette fois le mot d'ordre est à la stabilisation des dépenses. Il convenait de se montrer cohérent, au niveau européen, avec la discipline budgétaire imposée à chacun des membres, au nom de l'euro, mais aussi de préparer l'élargissement aux pays d'Europe centrale. Cette perspective a été prise en compte, mais de manière modeste : c'est encore très largement un paquet financier conçu à la mesure des Quinze qui a été adopté, comme si les gouvernements n'envisageaient pas que les premières adhésions puissent avoir lieu avant la fin de la période, entre 2005 et 2007.  

 

Voir aussi : Qui veut adhérer?

 

La France étant le premier bénéficiaire de la politique agricole elle ne souhaitait pas que les aides européennes dans ce domaine soient co-financée par des aides nationales françaises. On entend par bénéficiaires nets les pays qui apportent plus au budget européen qu'ils ne reçoivent sous forme d'aides dans le cadre des différentes politiques, ce qui est le cas notamment de l'Allemagne.

 

Répartir la pénurie n'est jamais évident ; l'opération a été compliquée par le fait que l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède réclamaient une réduction de leur contribution au budget européen, et que les autres pays craignaient non seulement de recevoir moins mais d'avoir à payer plus... La France fit savoir d'entrée que cette revendication ne pourrait être satisfaite par l'adoption de mécanismes risquant de porter atteinte aux politiques communes. D'abord très rétifs, les Allemands renoncèrent, à Petersberg, le 26 février, au cofinancement des aides directes aux agriculteurs. A Berlin, ils ont abandonné l'idée d'une ristourne généralisée accordée aux principaux " débiteurs nets ", à la manière de celle que Margaret Thatcher avait obtenue en 1994.

UN SUCCES INDENIABLE

Pour alléger les contributions les plus élevées, les Français insistaient sur la stabilisation effective des dépenses. Ils ont très largement obtenu satisfaction. Les solutions retenues pour le lait, la viande et les céréales devraient apaiser le mécontentement paysan.

Cette réforme de la PAC, sans être insignifiante (pour la première fois, des baisses de prix ne sont que partiellement compensées), n'est peut-être pas aussi ambitieuse que l'aurait souhaité le gouvernement ; ainsi l'idée d'une dégressivité des aides directes, qui aurait permis de la réorienter dans un sens plus favorable à l'emploi, à l'environnement, à la qualité, s'est heurtée à l'opposition d'une majorité du conseil. Mais les décisions faciliteront la tâche de l'UE dans les négociations multilatérales qui débuteront à la fin de l'année à l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Là encore, elles ne font qu'amorcer la préparation de l'Europe verte à l'élargissement.

 

En effet les pays du sud de l'Union sont actuellement les premiers bénéficiaires des aides au titre de la politique régionale

Les pays du Sud ont dû accepter que les moyens affectés aux fonds structurels soient diminués plus sévèrement qu'ils ne le voulaient.

Néanmoins, l'UE maintient en leur faveur une politique dite de "cohésion économique et sociale" richement dotée (213 milliards d'euros sur la période). Ces règles devront être revues lorsque l'Union accueillera les premiers pays d'Europe centrale, moins prospères que l'Espagne, le Portugal ou la Grèce.

Les Anglais sont passés à travers les gouttes de la chasse au gaspi : leur "chèque" sera maintenu pratiquement inchangé. Il a cependant été entendu que les dépenses liées à l'élargissement ne seront pas comprises à l'avenir dans son calcul. Les quatre "contributeurs nets" (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Suède) seront partiellement dispensés du financement du chèque britannique. Autant dire que la note sera plus lourde pour la France, le Danemark, la Belgique, le Luxembourg. Les évaluations sont difficiles, mais il apparaît que la contribution de l'Allemagne et de ceux qui faisaient une requête identique ne sera que modérément réduite. Le chancelier Schröder, moins obsédé par cet objectif que ne l'était l'équipe d'Helmut Kohl, l'a accepté. C'était sans doute nécessaire pour assurer le succès, indéniable, du sommet de Berlin.


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