Traité signé en 1986 qui organise l’approfondissement du marché commun en créant un marché unique. L’objectif à atteindre avant 1993, est la libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux.

La banque centrale remplit une triple fonction :

• elle émet la monnaie fiduciaire.
• elle est la banque des banques et à ce titre organise et surveille les activités des banques ordinaires.
• elle exerce la politique monétaire.

La banque centrale peut être indépendante du gouvernement, elle remplit alors en pleine responsabilité les missions que lui fixe la loi.

La Banque centrale européenne (BCE) est l’organe principal du Système européen de Banques centrales. En effet les banques centrales nationales ne disparaîtront pas, mais elles devront mettre en œuvre la politique monétaire européenne définie par la BCE. La BCE est composée d’un Conseil des gouverneurs (11 gouverneurs), qui définira la politique monétaire de l’Union, et d’un Directoire de six membres, qui mettra en œuvre cette politique et veillera à son exécution par les banques centrales nationales.

La BCE sera indépendante des gouvernements et des institutions européennes ; elle devra assurer la stabilité des prix. Elle siégera à Francfort. Son premier Président est Wim Duisenberg (Néerlandais), auquel pourrait succéder en 2002 Jean-Claude Trichet, actuel Gouverneur de la Banque de France.

Taux de change

La Commission européenne est constituée de 20 commissaires désignés pour 5 ans par leurs gouvernements et nommés après approbation par le Parlement européen : 2 commissaires pour chacun des 5 grands Etats, 1 pour les autres.

Chaque commissaire reçoit un domaine de compétence précis et ne représente pas les intérêts de son pays. La Commission remplit une double fonction :

• Elle propose des initiatives et prépare les dossiers soumis au Conseil européen et au Conseil des ministres.
• Elle met en œuvre les politiques communautaires et gère les différents budgets.

La Commission siège à Bruxelles, son Président actuel est le Luxembourgeois Jacques Santer qui a succédé à Jacques Delors en 1994.

La commission est composée de 20 commissaires, désignés par chacun des Etats membres : 2 commissaires pour les 5 grands Etats, 1 pour les autres. Le Parlement européen doit approuver leur nomination.

Créé en 1997 il réunit les ministres de l’économie et des finances des pays " in ", c’est à dire de la zone euro.

Appelé Conseil de l’Union depuis le traité de Maastricht, c’est l’instance de décision principale de l’Union européenne. Il réunit les ministres compétents de chacun des pays membres. Selon les sujets il prend ses décisions à la majorité qualifiée (les voix étant pondérées selon la taille des Etats) ou à l’unanimité. La Présidence est assurée pour 6 mois et à tour de rôle par chacun des pays membres.

Le conseil ECOFIN réunit, au moins une fois par mois, les ministres de l’économie et des finances des 15 états membres de la communauté. Selon le traité de Maastricht le conseil ECOFIN assure la coordination des politiques économiques menées par les états membres :

• le conseil ECOFIN adopte puis veille au respect, par les états membres, des " grandes orientations de politique économique " discutées par le Conseil européen.
• le conseil ECOFIN surveille le respect des critères de déficit public définis par le pacte de stabilité et de croissance.

Le conseil ECOFIN pourrait devenir une structure essentielle pour mettre en œuvre une politique européenne de l’emploi.

Sur certains sujets concernant la gestion de l’euro, les pays " pré-in ", n’adhérant pas encore à la monnaie unique, n’ont pas droit de vote.

Il réunit au moins deux fois par an les chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres, ainsi que le président de la Commission européenne. C’est l’instance suprême de prise de décision où s’opèrent les choix décisifs.

Des économies convergent lorsque leurs évolutions, appréciées par les principaux agrégats économiques et financiers, tendent à les rapprocher les unes des autres. On distingue généralement deux types de convergence :

• la convergence réelle correspond au rapprochement des niveaux de vie.
• la convergence nominale exprime un rapprochement monétaire. Elle s’apprécie notamment par la réduction des écarts d’inflation de taux d’intérêt et taux de change, d’endettement et de déficits publics.

Il ne peut y avoir union monétaire sans convergence économique, c’est-à-dire sans réduction des écarts entre les différentes économies adoptant la monnaie commune. Pour participer à la troisième et dernière étape de l’Union économique et monétaire, caractérisée par l’adoption d’une monnaie unique (l’euro), les pays membres du Système monétaire européen (S.M.E.) doivent donc présenter des profils monétaires proches.

Cette convergence sera appréciée à l’aide de 5 conditions ou critères, définis par le Traité de Maastricht : le taux d’inflation, le taux d’intérêt à long terme, la stabilité du taux de change, déficit budgétaire et le niveau de l’endettement public.

Le déficit budgétaire correspond à un excès des dépenses de l’Etat par rapport à ses recettes. Le déficit public prend également en compte les recettes et dépenses des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.

Le déficit budgétaire peut être passif, ou subi ; il signifie alors que les dépenses publiques ne sont pas maîtrisées ou que les recettes sont inférieures aux prévisions en raison d’une croissance économique insuffisante. Au contraire, dans une perpective keynésienne, lorsque le sous-emploi est dû à une demande insuffisante, le déficit peut être un instrument de relance de l’activité ; il s’agit alors d’un déficit volontaire ou actif.

La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale.

Il y a désinflation lorsque l’inflation est de moins en moins importante, les prix ne diminuent pas mais augmentent de moins en moins vite.

La désinflation compétitive est une politique économique qui se fixe pour objectif un taux d’inflation inférieur à celui des partenaires commerciaux du pays. Les prix nationaux augmentant moins vite que ceux des pays concurrents, les entreprises deviennent plus compétitives. Cela doit restaurer la balance commerciale, renforcer la monnaie, et donc favoriser la baisse des taux d’intérêt.

Une telle politique fut mise en œuvre en France à partir de 1983-84.

En système de change fixe, la dévaluation est une décision des autorités monétaires, qui diminuent la valeur de la monnaie nationale exprimée en monnaie étrangère. Il faudra donc fournir davantage de monnaie nationale pour obtenir la même quantité de monnaie étrangère.

En change flottant la valeur de la monnaie varie au jour le jour sur le marché des changes. Dans ce cas il ne peut y avoir dévaluation mais dépréciation, c’est à dire constatation d’une baisse de la valeur de la monnaie.

Dévaluation et dépréciation diminuent le prix des biens exportés qui gagnent donc en compétitivité prix ; symétriquement elles renchérissent le prix des biens importés. Elles agissent donc sur l’équilibre de la balance commerciale et sur l’inflation.

" European Currency Unit " ou Unité de compte européenne, crée en 1979. L’écu est une monnaie panier dont la valeur est une moyenne pondérée de la valeur de chacune des monnaies qui le composent. L’écu disparaîtra le 1^er janvier 1999 au profit de l’Euro

Le Conseil européen de Madrid de décembre 1995 à choisi d’appeler " euro " la monnaie européenne. L’euro circulera sous forme scripturale dés le 1^er janvier 1999 et sous forme fiduciaire à partir de 2002.

Le " cent " sera la subdivision de l’euro, l’usage du terme centime s’imposera probablement en France.

Il faudra attendre le 1^er janvier 1999 pour connaître la valeur exacte de l’euro en francs, sa valeur approchera les 6,50 francs.

Voir aussi  le mot : Monnaie

Voir aussi : Carte de la zone euro

L’inflation est un déséquilibre économique qui se concrétise par une hausse durable, générale et auto-entretenue (ou cumulative) des prix. Cette hausse est mesurée par le taux d’inflation qui indique l’augmentation moyenne des prix.

L’intégration économique est un processus qui transforme des économies et des marchés distincts en un espace économique commun. On retient généralement 5 formes ou stades, qui correspondent à des degrés croissant d’intégration :

• la zone de libre échange réunit des pays qui ont supprimé les barrières douanières entre les pays membres.
• l’union douanière est une zone de libre échanges qui adopte une position douanière commune envers les pays tiers (les pays non membres de l’union). Cette politique douanière commune se concrétise dans un tarif extérieur commun.
• le marché commun est une union douanière dans laquelle la libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux est totale.
• le marché unique garantit en outre le libre établissement et instaure une harmonisation sociale et fiscale.
• l’union économique et monétaire se caractérise par l’adoption d’une monnaie unique et donc la convergence des politiques économiques et monétaires.

Un marché commun est une forme d’intégration économique qui se caractérise par :

• la suppression des barrières douanières entre les pays membres ; elle permet la libre circulation des marchandises.
• l’adoption d’une politique douanière commune envers les pays tiers (les pays non membres du marché commun) ; elle exprime une préférence communautaire, c’est à dire que le marché commun est d’abord destiné aux entreprises des pays membres.
• la libre circulation des hommes et des capitaux, c’est à dire des facteurs de production.

Le Traité de Rome (1957) avait pour but la construction d’un marché commun. Cependant il faudra attendre la mise en œuvre de l’Acte unique pour que la libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux soit totale.

Voir aussi  le mot : Traité de Rome

Un marché unique est un marché commun à l’intérieur duquel les spécificités des marchés nationaux ont été suffisamment réduites pour qu’ils ne constituent plus qu’un seul marché. Ceci exige en plus de la libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux :

• la suppression des barrières douanières physiques et donc des contrôles aux frontières
• la liberté d’établissement pour les entreprises.
• la liberté de prestation de service : un non résident peut exercer son activité dans les mêmes conditions qu’un résident.
• Une harmonisation des politiques nationales en matière fiscale et sociale notamment, pour respecter une concurrence loyale entre les agents économiques des divers pays membres …

Voir aussi  le mot : Acte unique

Une monnaie remplit trois fonctions. Elle permet de mesurer la valeur des biens et services (fonction d’évaluation ou d’étalon de mesure), d’acquérir ces biens et services (fonction de transaction) et d’épargner (fonction de réserve). A partir de 2002 l’euro sera la seule monnaie circulant en France.

Toute monnaie repose sur la confiance qui lui est accordée ; depuis la disparition des monnaies métalliques les pièces et billets (la monnaie fiduciaire) n’ont en effet aucune valeur intrinsèque et ceci est encore plus vrai pour la monnaie scripturale (inscrite sur les comptes créditeurs des banques). La confiance dans l’euro reposera à la fois sur la prospérité de l’économie européenne et sur la crédibilité de la Banque centrale européenne qui mènera une politique monétaire de stabilité des prix.

Si l’euro pourra être utilisé dés le 1^er janvier 1999 il n’aura cours légal qu’a partir de 2002. Cela signifie que de 1999 à 2002 (période de transition), toute personne pourra refuser d’être payée en euro ; par contre à partir du 1^er juillet 2002 tous les paiements se feront exclusivement en euro.

Une monnaie " forte " est une monnaie dont le taux de change a tendance à s'apprécier ; le taux de change de l’euro par rapport au dollar et au yen jouera un rôle dans la compétitivité des entreprises européennes. Ces taux se fixent sur le marché des changes mais sont influencés par le niveau des taux d’intérêt déterminés par les banques centrales, par l’inflation et par l’état de la balance des paiements.

Le projet d’adoption d’une monnaie unique, au sein de la Communauté européenne, prend forme à la fin des années 60-début des années 70, avec les rapports Barre et Werner. Il fut retardé par les difficultés monétaires internationales et la crise du SMI ; mais en même temps l’instabilité monétaire internationale révélait l’intérêt de la coordination monétaire.

Le rapport Delors adopté par le Conseil européen en 1989 pose les bases d’une Union économique et monétaire : l’union monétaire n’apparaît pas possible sans une certaine convergence économique. L’Union monétaire n’exige pas une monnaie unique ; elle se caractérise par la liberté totale de circulation des capitaux et la conversion des monnaies à des taux irrévocablement (donc définitivement) fixes. Le choix d’une monnaie unique accroît la crédibilité de l’union, rend plus difficile sa rupture et la charge d’une dimension symbolique et politique forte, puisque l’émission de monnaie est une des grandes prérogative de l’Etat.

Le traité de Maastricht fait de la monnaie unique une étape clé dans le processus d’intégration économique et monétaire enclenché par le traité de Rome.

Accord signé à Amsterdam en 1997. Il contraint les pays participant à l’euro à maintenir leurs déficits publics en dessous du seuil de 3% du PIB, seuil qui correspond aux critères de convergence. Un déficit excessif dans un pays pourrait en effet menacer la stabilité monétaire de toute la zone euro. Des sanctions financières sont prévues en cas de non respect.

La procédure suivie en cas de déficit budgétaire excessif, c’est à dire supérieur à 3% :

• Si la croissance annuelle du PIB du pays concerné a été supérieure à –0,75%, ce pays ne peut se prévaloir de " circonstances exceptionnelles " justifiant le déficit excessif. Le Conseil des ministres de l’économie et des finances devrait sanctionner le déficit.
• Si la croissance annuelle du PIB est comprise entre –0,75% et –2%, la pays concerné peut se prévaloir de circonstances exceptionnelle. Le Conseil des ministres de l’économie et des finances autorise ou sanctionne le déficit à la suite d’un vote à majorité qualifiée.
• Si le taux de croissance du PIB du pays concerné est inférieur à –2% l’autorisation du déficit est automatique.

Les sanctions sont d’abord politiques : publication des recommandations adressées à l’Etat déficitaire ; puis après un délai de 10 mois, financières.

La parité d’une monnaie est le valeur de cette monnaie par rapport à un étalon de référence. Dans le système de Bretton-Woods la parité s’exprimait par rapport à l’or ou au dollar, dans le Système monétaire européen, elle s’exprimait par rapport à l’écu.

Onze des quinze pays membres de l’Union européenne participeront à la monnaie unique dès le 1er janvier 1999 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, le France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-bas, le Portugal.

Si les Etats " in " sont les Etats qualifiés, les " pré-in " sont les Etats membres de l’Union européenne qui devraient à terme adhérer à la monnaie unique.

• leur objectif ; politique conjoncturelle, structurelle, de développement, de stabilité ...
• les moyens utilisés ; politique budgétaire et monétaire, politique fiscale ...
• leur fondement théorique ; politique libérale, politique keynésienne, ...

La politique budgétaire est l’ensemble cohérent de mesures qui vise, en agissant sur les recettes et les dépenses de l’Etat, à atteindre les objectifs macro-économiques que se fixe le gouvernement. Au sein de l’Union monétaire ces politiques économiques seront coordonnées par le Conseil ECOFIN qui réunit les 15 ministres de l’économie et des finances.

En cas de récession, une augmentation des dépenses financées par le déficit du budget peut relancer la demande et donc la croissance (phénomène du multiplicateur keynésien). Cependant l’efficacité d’une telle politique est aujourd’hui limitée, à l’échelon national, par la contrainte externe et le coût élevé de l’endettement. Une politique budgétaire expansive serait envisageable à l’échelle de l’Europe, mais les conditions politiques ne sont pas réunies.

Une politique budgétaire " orthodoxe " vise au contraire à équilibrer recettes et dépenses de l’Etat. Dans ce cas l’Etat n’emprunte plus et l’épargne reste disponible pour les investissements privés.

Le pacte de stabilité et de croissance interdit un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB. En cas de récession, les gouvernements voient leurs recettes budgétaires diminuer et leur déficit se creuser. Ils peuvent donc être obligés de réduire leurs dépenses pour respecter leur engagement.

Voir aussi  le mot : Déficit budgétaire

La politique monétaire est l’ensemble cohérent de mesures prises par les autorités monétaires (banque centrale lorsqu’elle est indépendante) pour atteindre des objectifs macro-économiques ( croissance, plein emploi, stabilité des prix…), en agissant sur la masse monétaire et/ou le taux d’intérêt. Lorsque la banque centrale est indépendante, c’est la loi qui précise les objectifs qu’elle doit chercher à atteindre ; la Banque centrale européenne doit ainsi assurer la stabilité des prix.

Par son action sur les taux d’intérêt, la banque centrale influence également les mouvements de capitaux, donc le taux de change de la monnaie. La politique de change est donc une composante de la politique monétaire.

Dans le cadre de l’Union, la Banque centrale européenne et le Conseil ECOFIN devront combiner harmonieusement la politique monétaire et la politique budgétaire (policy mix).

Voir aussi  le mot : Taux d’intérêt

Le SME bis est un accord qui liera les pays adhérents à la monnaie unique et les autres pays membres de l'Union européenne. Pour ces monnaies, des taux pivots seront définis et les variations de taux de change devront respecter la limite de + ou – 15 % définie par le SME. Le SME bis constituera un " sas d’entrée " pour les pays candidats à la monnaie unique.

Le SEBC regroupe toutes les banques centrales des pays de l’Union européenne, qu’elles appartiennent ou non à l’Union économique et monétaire ; à sa tête se trouve la Banque centrale européenne. Les banques centrales nationales seront chargées d’appliquer la politique commune et de surveiller le système bancaire dans leur pays.

L’Institut Monétaire Européen a été créé pour renforcer la coopération entre les Banques centrales et préparer le SEBC.

Voir aussi  le mot : Banque centrale européenne

Le SME a été créé en 1979 pour stabiliser les monnaies européennes les unes par rapport aux autres. Une unité de compte, l’écu, permettait de définir des taux pivots (soit une valeur de référence) pour chaque monnaie ; le SME définissait les variations maximales de taux de change par rapport au taux pivot (+ ou – 15 % depuis le 2 août 1993). Les Banques centrales intervenaient de façon concertée pour défendre ces parités.

Le taux de change mesure la valeur d’une monnaie nationale par rapport aux monnaies étrangères. Le taux de change est donc un prix. Il se fixe sur le marché des changes en fonction de l’offre et de la demande de monnaie par les agents économiques et des interventions des autorités monétaires (banques centrales notamment). Un déficit de la balance des paiements entraîne un excédent de l’offre de monnaie nationale par rapport à la demande et une dépréciation du change ; une hausse du taux d’intérêt attire les capitaux étrangers, stimule la demande de monnaie nationale et donc pousse le taux de change à la hausse.

L’instabilité des changes constitue un handicap au développement des échanges en créant un risque de taux pour les agents économiques. Si le taux de change varie entre le moment où est décidée une opération et le moment où le paiement est exécuté, cette opération (investissement, emprunt …) peut se révéler plus (ou moins ) coûteuse que prévue. Des changes fixes, à plus forte raison des parités définitivement stables comme dans un système de monnaie unique, favorisent des anticipations de long terme.

Dans les systèmes de parités ou de changes fixes (SMI de Bretton Woods, SME), les autorités monétaires interviennent pour maintenir le taux de change officiel de la monnaie. En changes flottants au contraire les variations du taux de change (le prix de la monnaie) sont censées équilibrer offre et demande sur le marché des changes. Depuis 1973 et surtout 1976 ( accords de la Jamaïque), le système international est celui des changes flottants ; mais il s’agit d’un flottement impur, les autorités monétaires intervenant de façon concertées pour limiter les fluctuations monétaires des monnaies majeures (dollar, yen, mark …). L’incompatibilité entre changes flottants et intégration économique a conduit les pays de l’Union Européenne à instaurer le SME puis la monnaie unique.

L’intérêt est un revenu, c’est la rémunération, versée par l’emprunteur (le débiteur) d’un capital au prêteur (le créancier) ; il est calculé en % du capital prêté. Ainsi défini, l’intérêt est le " loyer " de l’argent, il indique donc le rendement du prêt, ou placement, d’un actif financier. C’est aussi un " pont entre présent et futur ", il indique le degré de préférence pour le présent. L’inflation en réduisant la valeur de la monnaie amenuise la rémunération du prêteur ; c’est pourquoi on calcule le taux d’intérêt réel, égal au taux nominal moins le taux d’inflation.

Dans l’optique néo-classique, le taux d’intérêt rémunère l’abstinence de l’épargnant qui renonce à consommer ; il équilibre offre et demande de capitaux. Dans l’optique keynésienne le taux d’intérêt ne détermine pas le montant de l’épargne, égale au revenu moins la consommation ; mais les épargnants préfèrent détenir une épargne liquide : le taux d’intérêt est alors le prix du renoncement à la liquidité. Il joue sur l’investissement, qui dépend de la comparaison du taux d’intérêt avec l’efficacité marginale du capital, ou, selon Malinvaud de la profitabilité (égale à la rentabilité financière moins le taux d’intérêt réel).

Le taux d’intérêt est donc une variable économique fondamentale, à la fois instrument et objectif de la politique monétaire.

Signé le 27 mars 1957 entre les six pays fondateurs, il créé la Communauté Economique Européenne (CEE). Il organisait entre les pays membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) une union douanière : suppression des tarifs douaniers entre les pays membres et adoption d’un tarif douanier commun envers les pays tiers. Au delà de la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, il visait également à développer des politiques communes, par exemple la Politique agricole commune.

En 1973 l’Europe s’élargit à 9 membres avec l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. En 1981, la Grèce devient le 10ème membre de la CEE. En 1986, adhèrent l’Espagne et le Portugal, et enfin en 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède deviennent à leur tour membres. L’Europe des quinze est alors constituée. Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la république Tchèque et la Slovénie sont aujourd’hui candidats à l’Union.

Voir aussi  le mot : Marché commun

Traité signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1^er novembre 1993. Il approfondit le traité de Rome et organise le passage à la monnaie unique (l’euro) au plus tard le 1^er janvier 1999, dans le cadre de l’Union économique et monétaire (U.E.M.)

Ratifié en 1992 ou 1993 selon les pays, ce traité élargit les compétences de l’Union européenne : en plus de la monnaie unique, l’environnement, la politique sociale, la politique étrangère, la citoyenneté entrent dans le champ européen. En outre, les décisions peuvent désormais reposer sur un vote à la majorité qualifiée (et non plus à l'unanimité).

Le Traité ne rend pas obligatoire la participation des pays signataires à la monnaie unique. Le Royaume-Uni a obtenu que les décisions éventuelles en matière de politique sociale ne lui soient pas applicables.

Voir aussi  le mot : euro

L’union monétaire est une forme d’intégration économique caractérisée par :

• la convertibilité définitive des monnaies des pays membres à des taux fixes irrévocables.
• la liberté de circulation des capitaux et la constitution de marchés monétaire et financier uniques.

L’union monétaire n’est donc pas synonyme de monnaie unique cependant l’adoption d’une monnaie unique, qui exige l’abandon des monnaies nationales, renforce le caractère irréversible, et donc la crédibilité, de l’union monétaire. L’Union latine (1865-1927) entre la France, la Belgique, l’Italie, la Suisse et la Grèce, ainsi que le Zollverein qui aboutit à la création du mark en 1870, sont deux exemples historiques d’union monétaire.

L’Union économique et monétaire est un des objectifs du Traité de Maastricht ; elle organise le passage à la monnaie unique en 3 étapes :

• étape 1 (1990-1993) : achèvement du marché unique
• étape 2 (1994-1998) : développement de la convergence et création de l’Institut monétaire européen
• étape 3 (à partir de 1999) : passage à la monnaie unique et création de la Banque centrale européenne indépendante des Etats.

Les pays qui n’accéderont pas à la monnaie unique doivent stabiliser leur taux de change par rapport à l’euro et coordonner leur politique économique avec celle des autres membres de l’Union.

La période de trois ans entre le 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2001, est une période de transition. L’euro sera alors la monnaie officielle des Etats membres, mais ceux-ci conserveront leurs monnaies nationales, considérées comme des subdivisions de l’euro. Pendant cette période s’imposera le principe du " ni-ni ", qui signifie qu’il n’y aura ni interdiction, ni obligation, d’utiliser, ou d’accepter, les paiements en euro.

Il y aura parfaite équivalence juridique entre l’euro et les monnaies nationales pendant toute cette période transitoire, ce qui est essentiel pour assurer la continuité des relations économiques et en particulier des contrats.

Voir aussi  le mot : euro

Voir aussi : Carte de la zone euro

La zone euro réunit l’ensemble des 11 pays qualifiés pour la monnaie unique.