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Article 105 du traité de Maastricht :
" L’objectif principal du système européen de banques centrales [SEBC] est de
maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l’objectif de stabilité des
prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la
Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels
que définis à l’article 2. "Article 2 :
" La Communauté a pour mission (...) de promouvoir un développement harmonieux et
équilibré des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une
croissance durable et non inflationniste respectant l’environnement, un haut degré
de convergence des performances économiques, un niveau d’emploi et de protection
sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de la vie, la cohésion
économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres. "
La mission première du SEBC est donc bien de veiller à la stabilité des prix. Cela
n’a rien d’étonnant s’agissant d’une banque centrale ! Mais le
recours à l’adjectif " principal " laisse entendre qu’il peut exister
d’autres objectifs. D’où une marge d’interprétation que renforce la
référence explicite à l’article 2 du traité. |
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