La Banque centrale européenne, première institution fédérale.

Thème 3 : L'euro et les institutions européennes...


par Pierre-Antoine Delhommais, Le Monde,
28 Avril 1998 (extrait).

 

Le fédéralisme signifie que les Etats abandonnent certains pouvoirs, transférés à une autorité supérieure (ici la BCE), qu'ils ne contrôlent pas. D'autres organismes communautaires (le Conseil ECOFIN par exemple) réunissent au contraire les représentants des gouvernements (ministres par exemple). La politique monétaire sera définie par les six membres du directoire de la BCE et les gouverneurs des banques centrales des Etats participant à l’euro.
( ... ) L’institut d'émission européen qui ne deviendra pleinement opérationnel qu'à partir du 1er janvier 1999, les décisions sur les taux directeurs à l’intérieur dès pays du bloc euro restant du ressort des banques centrales nationales jusqu’au lancement officiel de la monnaie unique - sera la seule institution européenne de type fédéral, les rédacteurs du traité de Maastricht s'étant largement inspirés des banques centrales américaine ou allemande.- La BCE sera, au sens propre, la Banque fédérale de l’Europe.

Le conseil des gouverneurs de la BCE, composé des six membres du directoire de la BCE et des onze gouverneurs des banques centrales des Etats participant à l'euro, définira la politique monétaire et déterminera le niveau des taux directeurs dans la zone euro. De la même façon qu'aux Etats-Unis, c'est à Washington qu'est fixé le niveau des taux dans tout le pays, c'est à Francfort, au siège de! la BCE, que sera décidé le taux directeur unique dans toute l'Europe, que ce soit en France, en Allemagne, en Espagne ou au Portugal.

Voir aussi : Les missions du système européen de banques centrales
Les taux directeurs sont les taux d’intérêt fixés par la banque centrale qui influencent le marché monétaire et donc tous les autres taux d’intérêt. Centralisée dans sa conception, la politique monétaire européenne sera en revanche, décentralisée en ce qui concerne sa mise en application: celle-ci s'effectuera auprès des banques: centrales nationales de chaque pays du bloc euro. La Banque de France, par exemple, rie disparaîtra pas avec le lancement de l'euro : son conseil de la politique monétaire (CPM) continuera à se réunir afin de préparer, en fonction des données économiques recueillies, le point de vue de la France avant les réunions du conseil de la BCE.

Stabilité des prix
La mission du futur institut d'émission européen est, elle aussi, en théorie, clairement définie. Elle consistera à " maintenir la stabilité des prix ", comme le traité de Maastricht l'énonce à de multiples reprises. Mais celui-ci ne lui fixe en revanche aucun objectif de croissance, contrairement à la loi qui régit le statut de la Réserve fédérale américaine. Pour remplir sa mission, la BCE disposera d'une large palette d'instruments monétaires que l'IME (Institut monétaire européen) a pris soin de décrire en détail.

Au fur et à mesure qu'approche le jour de sa création, toutefois, les économistes mettent en évidence plusieurs zones d'ombre à propos de la BCE, susceptibles de déstabiliser l'Union monétaire et de compromettre l'avenir de la monnaie unique. Elles concernent pour l'essentiel la responsabilité du futur institut d'émission européen et ses relations avec le pouvoir politique.
Le traité de Maastricht insiste sur l'indépendance de la BCE. Celle-ci est garantie par article 7, qui stipule que " ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des Etats-membres ou de tout autre organisme. En retour, ces derniers s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres du système européen de banques centrales (SEBC) dans l’accomplissement de leurs missions "
Mais certains experts craignent précisément que ce souci d’indépendance ne conduise les dirigeants de la BCE à un dangereux isolement, à l’opacité et irresponsabilité.
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" Policy Mix "
Derrière cette question se cache celle du rapport de force entre le pouvoir politique et le pouvoir monétaire dans la future zone euro. Il s’agit d’éviter que celui-ci ne se résume en une série d’affrontements publics et de condamnations réciproques.
Une des difficultés de l’Union monétaire sera l’élaboration et efficacité du policy mix, c’est-à-dire l’équilibre entre des politiques budgétaires qui resteront de la responsabilité de chaque Etat et une politique monétaire supranationale.
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Taux de change

Voir aussi : Quelle politique monétaire avec l'euro
Une politique économique est un ensemble cohérent de mesures, adopté par les autorités, pour atteindre les objectifs qu'elles se fixent (croissance, plein-emploi, stabilité des prix ...). Or, non seulement les politiques monétaires et budgétaires ne doivent pas se contrecarrer, mais elles devraient se renforcer ou au moins se combiner (policy mix).
Cette nécessaire coordination et concertation vaudra notamment dans le domaine très sensible des taux de change. Selon le traité, c'est au conseil Ecofin, regroupant les ministres des finances de l'Union, qu'il reviendra de formuler les orientations générales de politique de change. C'est aux chefs d'Etat et de gouvernement qu'il appartiendra de décider, par exemple, du niveau souhaitable de l'euro par rapport au dollar ou par rapport au yen. Mais, en même temps, l’article 109 du traité dote la BCE de pouvoirs étendus en matière d e gestion quotidienne des taux de change, sans oublier que son objectif de stabilité des prix pourrait théoriquement être menacé par une dévaluation de l’euro. Voir aussi : L'euro sera-t-il une monnaie forte?
Toute la difficulté consistera à éviter sur ce sujet des prises de position contradictoires de la part des pouvoirs politique et monétaire et empêcher, de façon plus générale , qu'une grande cacophonie n'accompagne le démarrage . de I'Union monétaire, ce qui serait, de I'avis des experts, le plus sûr moyen non seulement d'en réduire I'efficacité économique, mais aussi de la saboter. Voir aussi : Une institution encore plus monolithique que le Bundesbank