Euro : pile et face - Les politiques budgétaires après l'Euro

	Si le traité de Maastricht et l'avènement de la monnaie unique ne sont pas les premières remises en cause de la souveraineté de chaque État de l'Union en matière de politique économique, ils en marquent un infléchissement certain. Désormais, politique monétaire et politique de change sont assurées au niveau communautaire tandis que les politiques budgétaires, mais aussi les politiques des revenus, relèvent de l'espace national. Comment dès lors coordonner l'ensemble des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire unique ? Comment articuler chaque politique économique nationale avec les orientations prises par la politique monétaire ou la politique de change ? La politique budgétaire, autonome et encadrée La politique budgétaire, à l’inverse de la politique monétaire, reste du domaine national, mais il s’agit d’une compétence encadrée. Une politique autonome Le caractère national de la politique budgétaire s'impose tant pour des raisons politiques que pour des raisons de régulation macroéconomique.
Le principe de subsidiarité établit qu’il ne faut pas transférer à l’échelon communautaire les compétences qui peuvent être remplies correctement à l’échelon national.	En vertu du principe de subsidiarité, les compétences politiques sont a priori nationales, à moins qu'il ne soit démontré qu'un transfert au niveau communautaire améliore l'efficacité de l'intervention: c'est la raison pour laquelle les décisions majeures de dépenses budgétaires, qui sont liées à des choix politiques (politiques de défense nationale, d'éducation, de protection sociale...), comme les décisions fiscales restent du domaine national. Cette autonomie maintenue de la politique budgétaire se justifie aussi pour des raisons de régulation économique: les États, privés de l'instrument monétaire, gardent comme outil de régulation macroéconomique la seule politique budgétaire. On peut se demander par ailleurs si l'Union monétaire favorise l'adoption de politiques budgétaires plutôt expansives ou plutôt restrictives. Différents arguments tendent à montrer que la monnaie unique accroît la "tentation des déficits budgétaires": la disparition de la sanction imposée aux politiques de relance, et relativement dissuasive, qu'est la dépréciation sur le marché des changes, la difficulté d'accroissement des impôts, lorsque les assiettes fiscales sont mobiles et que la concurrence fiscale est forte, la baisse de taux d'intérêt fixés au niveau communautaire et moins sensibles à la situation budgétaire d'un État particulier. En sens inverse, deux séries d'arguments suggèrent que, dans la monnaie unique, les pays peuvent être moins enclins à opérer des relances budgétaires: d'une part, la spécialisation accrue et l'interpénétration plus forte des économies diminuent l'impact national d'une politique de relance et donc en atténuent l'intérêt d'autre part, les gains sont partagés avec les partenaires alors que les coûts, en termes de charge de la dette à venir, sont localisés dans le seul pays qui a initié relance.
Le "passage clandestin" est l'agent économique (ici l'Etat) qui peut profiter d'une activité (ici la relance), sans en supporter le coût.	Une incitation à la rigueur plus forte que l’incitation à la relance. Une autre question est celle de la coordination des politiques économiques. L’histoire et l’analyse économique montrent que, dans la plupart des cas, la coordination engendre des gains mutuels mais qu'il n'existe pas de mécanisme spontané incitant chaque pays à adopter une attitude coopérative: notamment parce que le comportement qui consiste, pour un pays, à ne pas relancer alors que les autres relancent peut être une stratégie fructueuse. Logiquement, une Union économique doit comporter des mécanismes favorisant les politiques de relance concertées. Le traité comporte dans l'article 103, un dispositif de définition d'orientations politiques communes et de surveillance mutuelle, mais ce dispositif est non contraignant et ne peut être mis en œuvre que s'il s'appuie sur une volonté politique collective forte.
	Il est extrêmement significatif, et pour partie regrettable, que le traité soit aussi gravement déséquilibré : les dispositifs qui visent la lutte contre l'inflation et la réduction des déficits publics, qui ont des effets plutôt négatifs sur la croissance et l'emploi, sont assortis de modalités de mise en œuvre efficaces, alors que l'élaboration d'une politique de relance commune est soumise au bon vouloir des pays. Un " pacte " qui vise plus la stabilité que la croissance Les divergences de points de vue, essentiellement entre l'Allemagne et la France, sont apparues de façon extrêmement éloquente à l'occasion des discussions sur le "pacte de stabilité". A l'origine, à l'automne 1995, le gouvernement allemand et, au premier rang Theo Waigel, voulaient obtenir des garanties de rigueur, plus fortes que celle prévues dans le traité, dans la conduite de la politique budgétaire, de nature à renforcer la crédibilité de la future monnaie unique. Il s'agissait de limiter strictement les cas où un pays pourrait s'affranchir de la règle des 3% de déficit public, dans le cadre d'un dépassement "exceptionnel et temporaire", selon la lettre du traité.	Voir aussi :Euro, le retour du politique Voir aussi : Mettre l'euro au service de la croissance
En cas de recession, les recettes de l'Etat liées à l'activité diminuent. Dans le même temps les dépenses, notamment sociales, s'accroient - la récession génère donc un déficit budgétaire. Celui-ci d'ailleurs, en soutenant la demande (mécanisme des stabilisateurs automatiques) reduit la récession.	La première phase de la discussion a eu lieu en décembre 1996 à Dublin, où le Président Chirac a voulu donner une inflexion à ce pacte devenu "Pacte de stabilité et de croissance".Un compromis fut aussi trouvé entre les thèses allemandes, qui préconisaient des conditions strictes (une récession sévère) et automatiques, autorisant un dépassement, et la France, qui pour avoir un contexte plus favorable à la croissance, souhaitait des marges plus amples et surtout un espace à la décision politique. Il a ainsi décidé que, dans le cas d'une récession sévère (2% de baisse du PIB) le pays n'est pas sanctionné pour avoir dépassé le seuil de 3%, si la récession est faible (0,75 % de baisse du PIB) les sanctions sont systématiques, tandis que, entre ces deux bornes, c'est une instance politique, le Conseil, qui apprécie l'opportunité de sanctions. Enfin, l’arrivée au pouvoir, en France, d'un gouvernement de cohabitation, a remis sur l'ouvrage le Pacte, qui est accompagné, au terme des négociations d'Amsterdam, en juin 1997, d'une résolution sur "la croissance et l'emploi".	Voir aussi :Pacte de stabilité ou de croissance
	S'il est prévu que les instances européennes s’attelent au thème de l'emploi et de la coordination, les Allemands se sont opposés à toute décision concrète qui aurait eu pour résultat de modifier les compétences communautaires (création d'un "gouvernement économique" réclamé par les Français, en contrepoids de la Banque centrale européenne), de mobiliser des fonds européens contre le chômage ou de peser sur les finances publiques nationales.	Voir aussi : Attention ! L'eurochômage pourrait tuer l'euro

Les politiques budgétaires après l’euro	Thème 6 : L'euro, la croissance et l'emploi...