Les Etats-providence

par René REVOL

Depuis le début de la décennie quatre vingt les Etats-providence des principaux pays développés sont rentrés dans une crise durable. Cette situation a contribué à donner un nouvel élan aux travaux comparatifs sur les différentes formes prises par l'Etat social dans le développement des grands capitalismes du 20ème siècle. Ces travaux avaient commencé bien avant, essentiellement en science politique. Leur reprise dans le contexte de la crise de ces dernières décennies a permis des croisements féconds avec la sociologie politique ou l'économie publique. L'objectif de ce document est bien délimité : il s'agit de discuter la notion d'Etat providence pour pouvoir ensuite montrer les différentes explications avancées de son développement pour enfin déboucher sur une typologie analytique.

1ère Partie : La généalogie de l'Etat- providence

La notion d'Etat- providence pris dans son sens premier et simplifié signifie la prise en charge par l'Etat des tâches de couverture sociale. Cette vision est à la fois trop large et trop étroite. Trop étroite parce que les tâches par lesquelles l'Etat s'occupe du bien être de ses citoyens ne se réduisent pas aux seuls mécanismes de protection sociale.

Trop large quand on voit que l'Etat prend rarement seul et même majoritairement en charge toutes les tâches de protection sociale. On distingue en effet trois sphères principales où s'organise la solidarité sociale : la sphère familiale et privée, la sphère du marché et des solidarités professionnelles et la sphère de l'intervention publique. Le rôle strict de l'Etat est au fond assez limité et pourtant il pénètre largement les deux autres sphères par les droits et les obligations qu'il y introduit.

La notion anglo-saxonne de « Welfare State » est de ce point de vue la plus féconde. Plus récente, elle désigne la fonction attribuée à l'Etat de contribuer à assurer le bien-être des individus, ce qui peut passer par des actions directes et indirectes. Par là même elle indique clairement le passage d'une solidarité subjective (charité privée en mon âme et conscience) à une solidarité objective fondée sur des droits. Les citoyens (voire les résidents) sont des ayants droits : lorsque les solidarités primaires sont défaillantes, ils peuvent compter sur l'intervention de la puissance publique comme émanation de la solidarité nationale.

On peut considérer ainsi que le coeur de l'idée de Welfare State est la notion de « citoyenneté sociale », selon la proposition de T.H. Marshall en 1949. Selon cet auteur on doit distinguer trois étages de la citoyenneté (civile, politique et sociale) et le plein exercice de la citoyenneté n'est réalisé que lorsqu'est réalisée une véritable citoyenneté sociale. Outre une citoyenneté civile (ensemble des droits fondamentaux qui garantissent la liberté et la dignité de chaque homme) et la citoyenneté politique (possibilité pour les citoyens d'exercer leur souveraineté à travers l'exercice du pouvoir de manière directe ou indirecte, notamment dans les démocraties représentatives par l'exercice du droit de vote), la citoyenneté sociale établit qu'il ne peut y avoir durablement de démocratie sans égalité sociale, de citoyenneté sans droit au travail, de participation à la décision quand on vous exclut dans la misère. La typologie de T.H. Marshall résume bien l'imaginaire démocratique qui surplombe la mise en place des Etats sociaux et leur installation de manière durable au milieu du 20ème siècle. Gosta Esping-Andersen, auteur contemporain de la typologie d'Etat providence actuellement la plus célèbre, souligne l'importance de cette conception de Marshall en précisant qu'il faut l'étayer avec les trois dimensions suivantes :

• la citoyenneté sociale suppose l'octroi de droits sociaux et de préciser d'où sont issus ces droits : par la participation à la production à un pôle ou par la participation à la cité politique à un autre pôle.
• la citoyenneté sociale s'inscrit dans une certaine stratification sociale et d'un certain rapport de force entre les classes sociales ; il faut donc voir comment l'Etat- providence insère le jeu des droits sociaux au sein de cette stratification et de ces rapports de force.
• L'Etat-providence ne peut pas seulement être compris en termes de droits qu'il accorde ; il faut aussi tenir compte de la manière dont les rôles de l'Etat sont coordonnés avec les tâches remplies par le marché et la famille.

Qu'on utilise le terme d'Etat-providence ou qu'on lui préfère - comme Robert Castel - celui d'Etat social, qu'on se contente de parler simplement de politiques sociales ou qu'on utilise directement le terme anglais de Welfare State, les spécialistes, politistes ou sociologues, s'accordent pour considérer qu'ils étudient le même objet  qu'on peut résumer ainsi : l'action directe et indirecte de l'Etat pour assurer le bien être social.

On a naturellement un problème empirique : l'étendue du champ concerné et ses limites. L'extension peut être très large. De manière purement empirique, pour mesurer le champ des activités concernées, on peut retenir la classification des activités de Welfare proposées par François-Xavier Merrien :

1. Une intervention réglementaire de l'Etat afin d'assurer aux citoyens une certaine sécurité économique et sociale par le biais de systèmes de sécurité sociale.
2. Une volonté de redistribution par des transferts monétaires verticaux et horizontaux.
3. La volonté de l'Etat de fournir à la population une série de services et d'équipements collectifs à un coût très inférieur du marché.

Les contextes historiques et nationaux dans lesquels chacun des concepts d'Etat providence est apparu est particulièrement intéressant à mettre en évidence car il éclaire les conceptions implicites de l'Etat providence.

1 - L'origine française et libérale de la notion d'Etat-providence : une connotation négative.

Emile Ollivier, grand opposant libéral à l'Empire, considère l'Etat-providence¹ comme un enfant monstrueux de la Révolution française. Il semble avoir été l'inventeur de l'expression dans son discours à l'Assemblée nationale du 27 avril 1864 :

« Nous saisissons dans cette théorie exposée par Le Chapelier l'erreur fondamentale de la Révolution Française (...) De là sont sortis les excès de la centralisation, l'extension démesurée des droits sociaux, les exagérations des réformateurs socialistes ; de là le procès de Babeuf, la conception de l'Etat- providence, le despotisme révolutionnaire sous toutes ses formes ».

Cette origine négative marque le XIXe siècle et le début du XXe siècle. Derrière l'expression, une interprétation sociologique sert de sous-bassement : sous l'effet de l'industrialisation et de la démocratie, la modernité dilue et fait disparaître les corps intermédiaires qui assuraient la solidarité traditionnelle laissant l'individu moderne seul face aux risques, d'où la nécessité d'une intervention de substitution de l'Etat.

2 - L'origine paternaliste de la notion allemande d'Etat social.

Après l'apparition de « Wolfaarstaat » (Etat bureaucratique et social), l'expression Sozialstaat, inventé en 1850 par Lorenz Von Stein, marque la naissance de l'expression d'Etat social en Allemagne. La réticence de la pensée allemande à une régulation par le tout marchand justifie un devoir social de l'Etat, comme on le voit déjà chez le grand économiste protectionniste Friedrich LIST. L'école historique allemande (G.Schmoller, A.Wagner) va systématiser ce point de vue : la Sozialpolitik a pour but de préserver l'unité nationale et d'améliorer le sort des ouvriers en réduisant ainsi les dangers du conflit entre capital et travail. Les initiatives de Bismark à partir de 1881 vont donner une traduction concrète à cette idéologie dominante (1883 assurance maladie, 1884 assurance accidents du travail, 1889 assurance invalidité vieillesse). Le modèle allemand ne s'est donc pas créé dans une société bourgeoise mûre confrontée à une pression ouvrière et sociale grandissante. L'Etat social allemand est né dans un autre contexte : celui d'une société bourgeoise naissante dirigée par un Etat traditionnel puissant, aux méthodes autoritaires et faiblement démocratiques, encore marqué par des influences aristocratiques, avec une connotation antilibérale, sans oublier le sous bassement culturel d'une philosophie métaphysique de l'Etat qui domine les élites sociales allemandes. L'Etat est donc conçu à la fois comme politiquement autoritaire et socialement paternaliste.

3 - L'origine moderne et anglo-saxonne du Welfare State

L'économie politique anglaise dans la tradition utilitariste et libérale qui était la sienne s'est posée très tôt la question du bien être pour le plus grand nombre. L'  « économie du bien être » (Welfare economics) a été particulièrement développée avant les années trente par A.C. Pigou : elle était fondée sur la croyance dans les vertus du marché à réaliser ce « bonheur pour le plus grand nombre », tout en soulignant que les insuffisances ou défaillances du marché (market failures) justifient une intervention correctrice de l'Etat. Or la notion de Welfare State marque une rupture avec l'économie du bien être dont les présupposés libéraux l'amenaient à se méfier d'un « Etat du bien être » ! Cette notion de Welfare state a été inventée en 1943 par l'archevêque de Canterbury (William Temple) par analogie avec le Warfare State qui avait mobilisé toute la Grande Bretagne dans la guerre contre le nazisme. L'expression servit immédiatement à désigner les politiques sociales qui se mirent en place après guerre dans la lignée des célèbres Rapports Beveridge. Le caractère universel du Welfare State permet de souligner la différence avec les origines allemandes et françaises ; alors que la Sozialpolitik et « l'Etat- providence » sont axés sur la réponse à la question ouvrière et sociale en tant que question spécifique posée à la société, le Welfare State s'adresse à l'ensemble des citoyens et par là inclut et dépasse les conceptions allemande et française.

2ème Partie : Les grandes explications de la croissance des Etats- providence

C'est un champ théorique en pleine expansion car la crise de légitimité traversée depuis une vingtaine d'année par les différents Etats Sociaux a poussé de nombreux auteurs dans une étude comparative systématique de la formation et des fondements des différents Etats- providence. On est passé en gros d'une vision développementaliste et descriptive dans les années soixante (où on mesure les Etats selon des échelles uniques ou mixtes selon le degré de couverture ou selon la modalité de couverture c'est à dire opposant une modalité assurantielle ou étatique) à une vision analytique actuellement où on cherche à construire des idéaux-types d'Etat- providence.

On peut distinguer trois grandes logiques explicatives.

Ces analyses se sont formées dans les années soixante et sont marquées par l'influence du fonctionnalisme que ce soit dans des théories intégrationnistes ou consensuelles ou dans des théories marxistes ou marxisantes.

L'analyse consiste dans la mise à jour de logiques macrosociales qui expliqueraient la croissance de l'Etat-providence. On peut repérer les cinq logiques suivantes :

1 - Logique de développement économique lié à l'industrialisation.

« La croissance économique est la cause déterminante du développement du Welfare State » nous dit le chercheur anglais Harold M. Wilensky. Le développement ruine les fonctions des anciens groupes intermédiaires et fournit le surplus nécessaire à l'Etat pour qu'il se substitue à ces anciens groupes en assumant de manière nouvelle les fonctions de soutien et solidarité sociale. Cet angle d'analyse insiste sur la nécessaire convergence des Etats providence.

Outre les exemples qui prouvent le maintien de divergences nationales ou qui montrent que des pays peuvent se développer sans un Etat social fort, comme les Etats-Unis, on a souvent reproché à ces analyses de se contenter de fournir des corrélations en guise d'explication.

2 - Logique d'interdépendance et d'intégration sociale.

Des études sociologiques ont insisté sur le rôle indispensable de l'Etat providence face aux maux engendrés par le développement économique. On peut trouver une inspiration durkheimienne dans cette analyse : la croissance économique se faisant par et avec une division du travail croissante cela rend l'interdépendance entre les individus indispensable à la régulation et à l'intégration sociale ; la solidarité qui s'en dégage devient moins évidente que dans la solidarité «  mécanique » et suppose que la conscience de cette interdépendance, ciment de cette solidarité « organique », soit accompagnée par un rôle croissant de l'Etat social. L'Etat a pour but de réduire les dysfonctionnements issus de la modernisation et des anomalies de la Division du Travail. La dimension très fonctionnaliste de cette grille de lecture a naturellement suscité des réserves.

3 - Logique du développement du capitalisme.

Les analyses néo-marxistes des années 70 ont produit de nombreux travaux sur l'Etat- providence comme « béquille du capital ». S'inspirant partiellement du marxisme, les économistes de l'école de la régulation considèrent que la croissance de l'EP correspond à l'émergence d'un nouveau rapport salarial propre à une accumulation fordiste du capital. On peut compléter cette analyse de l'EP comme agent d'accumulation par une dimension sociologique où il joue aussi un rôle d'agent de légitimation. Cette double tâche engendre des tensions et des contradictions qui si elles ont pu être contenues en période de croissance exceptionnelle le sont beaucoup moins depuis qu'on a retrouvé un trend de croissance plus faible. Cette analyse a été critiquée pour son excessive généralité.

4 - Logique de démocratisation.

La même normativité est à l'oeuvre dans un courant alternatif au néo-marxisme : l'EP comme étape ultime de la démocratisation. L'origine de ce courant peut se trouver dans la formulation de T.H Marshall dans sa conférence de 1949 sur les trois étapes de la citoyenneté : civile, politique puis sociale, que nous avons résumé plus haut. Cette vision inspire de nombreuses études françaises des années quatre vingt, qui apportent par ailleurs bien d'autres dimensions : comme par exemple la célèbre étude de Pierre Rosanvallon (La crise de l'Etat providence - 1983). L'EP est conçu à la fois comme le résultat inéluctable de l'évolution des sociétés et un moyen de résoudre les contradictions soulevées par leur propre développement, notamment l'écart entre l'égalité juridique et les inégalités économiques. « L'Etat- providence doit d'abord être conçu comme une radicalisation, c'est à dire une extension et un approfondissement de l'Etat protecteur classique » P. Rosanvallon

5 - La logique de solidarité.

Proche de l'analyse précédente, une interprétation de l'apparition des EP consiste à la relier à l'émergence d'une nouvelle conception du lien social. Certains historiens américains ont notamment mis en évidence que les politiques sociales dés avant 1914 peuvent se lire comme une réponse de la république à la tension interne qui la menace entre égalité juridique et inégalité économique, par la mise en place progressive d'un système de corrections des inégalités et de couverture des risques. Comme le souligne François Ewald, la société assurantielle est une invention du XXème siècle pour répondre à la demande de protection face à la montée des risques engendrés par la société industrielle. Prolongeant les interrogations de Michel Foucault, il en cherche le fondement : l'intérêt individuel ne peut pas fonder la couverture des risques car la solution du contrat ou du marché est inapplicable aux nouveaux risques engendrés par l'industrialisation. Il illustre cela par une étude détaillée de la loi sur les accidents du travail de 1898, qui est célèbre pour avoir été à l'origine du caractère dérogatoire du droit du travail par rapport au code civil. Avec la théorie du service public et l'émergence du concept d'économie sociale, surplombée par l'idéologie solidariste de Léon Bourgeois ou d'Emile Durkheim, la technique des assurances sociales obligatoires va générer une nouvelle conception du lien social qui n'est plus fondé sur la responsabilité individuelle mais la mise en commun ou la mutualisation des risques. Cette thèse est naturellement congruente avec la logique de la démocratisation.

Ces analyses, qui ont cependant permis de faire des synthèses historiques très utiles, ont subi des critiques récurrentes qui se concentrent sur les quatre point suivants :

• Le constat historique que des régimes autoritaires (Bismarck) ont précédé largement des régimes démocratiques (Etats-Unis) dans la mise en place des EP ne s'explique pas dans ces différentes analyses.
• Une trop grande ignorance du jeu des acteurs sociaux collectifs qui ont contribué à façonner des histoires nationales de l'Etat social fort différentes.
• Le reproche d'historicisme et d'un évolutionnisme démocratique inéluctable.
• La tendance à privilégier des explications mono causales.

Sans se limiter à des logiques historiques macro-sociales, on peut s'attacher à mettre en évidence le jeu des acteurs sociaux et des configurations qui ont sous tendues les différents EP.

1 - Lutte des classes et Etats providence.

Pour les célèbres sociologues marxistes britanniques, Frances Piven et Richard Cloward ( Regulating the poor, 1971), l'alternance de phase favorables et défavorables aux politiques sociales est directement reliée aux évolutions des rapports de force entre dirigeants et employeurs d'un côté et travailleurs de l'autre ; particulièrement au moment des explosions sociales (ou raciales en Grande Bretagne ou aux Etats-Unis) les avancées sociales sont concédées. S'il est souvent vérifié que les conquêtes sociales sont liées à des luttes sociales précises, on peut aussi trouver nombre de contre exemples. Deux historiennes américaines s'inspirant du marxisme , Sanford Elwitt ( The republic defended : Bourgeois Reform in France, 1986) et Judith Stone ( The Search for Social Peace 1890-1914, 1985) mettent en évidence par une étude détaillée que la politique sociale a été « inventée » à la Belle époque avant 1914 par les républicains afin de canaliser le mécontentement ouvrier et éviter la menace socialiste. Elles soulignent la construction dans les différentes élites d'une culture sociale commune de la bourgeoisie permettant de traiter la question ouvrière.

Ces riches analyses n'arrivent néanmoins pas à expliquer l'adhésion des classes laborieuses aux systèmes de sécurité sociale.

2 - Le modèle de ressources de pouvoir.

De Walter Korpi ( The démocratic class sruggle, 1983) à Esping-Andersen ( Politics against market, the social democratic road to power, 1985), des auteurs soulignent que l'avancée des politiques sociales est directement reliée au degré d'organisation des salariés, global ou corporatif, et que cela explique les configurations différentes d'EP. Dans ce modèle issu des analyses de l'action collective, on cherche à croiser pour chaque pays trois grandeurs sociales :

1. Degré d'organisation collective (taux de syndicalisation) ;
2. Degré d'unification de l'organisation de la classe ouvrière (unité ou division des syndicats notamment) ;
3. Degré d'homogénéité sociale, culturelle ou religieuse. Certains pays peuvent se caractériser par des degrés différents pour chaque ligne d'analyse.

Il suffit de commencer à comparer les grands pays européens pour s'apercevoir de la diversité des configurations sociales. Reste ensuite à relier ces conclusions aux formes concrètes prises historiquement par chacun des EP.

Si ce modèle est assez perfectionné et rend compte de nombreuses situations on a pu aussi lui reprocher de se caler sur une vision « suédoise » ou scandinave de la lutte sociale et de la montée des Etats providence.

3 - Le rôle des alliances de classe et de variables institutionnelles.

Esping-Andersen a nuancé cette grille de lecture dans son ouvrage fondateur : il ajoute aux capacités de la classe ouvrière de mobiliser des ressources l'importance des alliances de classe (par exemple avec la paysannerie ou les classes moyennes salariées) et celle des traits structurels et institutionnels sur lesquels s'est construite une société. Un marxiste comme Hatzfeld avait engagé la même réflexion dans son ouvrage de 1971 (réédité en 1989) : Du paupérisme à la Sécurité Sociale.

La prise en considération du jeu des acteurs sociaux collectifs redonne une dimension historique ouverte que l'analyse fonctionnaliste (quelle qu'en soit la forme) ne pouvait donner. Elle débouche cependant sur la nécessité de mettre en évidence la cristallisation d'institutions. D'où l'importance prise depuis une quinzaine d'années des théories néo- institutionnalistes.

Un courant important de la sociologie et de la science politique a réhabilité l'étude des institutions comme facteur explicatif de la vie politique et sociale, depuis un article fondateur de March et Olsen en 1984, repris dans leur ouvrage fondamental de 1989 (J.March, J.Olsen Rediscovering institutions : the organisational basis of politics). Pour ces auteurs, les institutions jouent un rôle essentiel car elles établissent des règles, définissent des rôles, imposent des obligations et des devoirs, construisent des attentes réciproques ; elles constituent donc le cadre d'action des acteurs sociaux. Mais les institutions contribuent aussi à produire du sens et cette portée symbolique pèse sur les conduites et les comportements individuels. Cette analyse relativise fortement les analyses déterministes par le contexte socio-historique et contribue à réhabiliter l'action des acteurs sociaux, qui ne sont pas pour autant totalement libres et rationnels mais dont les actions et les choix s'opèrent au sein des contraintes institutionnelles qui limitent les possibles. Ces théories néo-institutionnalistes peuvent donc facilement intégrer les théories précédentes de la mobilisation des ressources.

Un des avantages de ce courant d'analyse quand il s'applique aux Etats providence est de privilégier les études comparatives et donc de s'intéresser plus particulièrement aux différences.

1 - Une approche centrée sur l'Etat.

Theda Skopol par exemple souligne 1) que l'Etat ne se contente pas de refléter les groupes sociaux, 2) que la structuration de l'Etat a une influence majeure sur la culture politique et la mobilisation des acteurs sociaux. Le degré d'étatisation d'une société et son caractère plus ou moins précoce devient un paradigme central. D'où la mise en évidence des quatre éléments suivants dans l'analyse des politiques sociales :

• les acteurs étatiques jouent un rôle essentiel (mais pas exclusif et tout puissant) dans la définition des politiques sociales.
• le degré de bureaucratisation et de centralisation détermine la capacité de l'Etat à formuler et à mettre en oeuvre des politiques sociales.
• la structuration de l'Etat influence indirectement la structuration des champs politique et social. Par exemple, l'importance de la forme républicaine en France structure l'EP.
• l'apprentissage social joue un rôle déterminant dans le type de politique sociale proposée.

Certains opposent les EP dans un Etat fort et les EP dans un Etat faible. Plus l'Etat est bureaucratisé au sens weberien, c'est à dire rationnellement organisé, et différencié de la société civile, plus il détient des capacités d'organisation de la Protection sociale. D'autres analyses soulignent au contraire la paradoxale faiblesse d'un Etat fort. En effet certaines comparaisons ne résistent pas à l'analyse qui précédait. La France a produit un Etat fort et centralisé et a manifestement été en retard dans l'invention de politiques sociales. A contrario la GB, caractéristique d'un Etat plus faible, a été en avance dans la mise en place d'une vaste protection sociale.

On peut aussi insister sur l'opposition « Forte différenciation/faible différenciation ». L'étude de Théda Scokpol(Social Policy in United States, 1995) sur le New Deal est particulièrement féconde : elle souligne que la faiblesse de l'Etat fédéral américain ne l'a pas empêché de prendre de fortes initiatives de politiques sociales. On peut à partir de là renoncer à des analyses en terme d'échelle de force/faiblesse de l'Etat. Mieux vaudrait s'orienter selon elle sur l'étude des conjonctures historiques en étudiant dans ces situations le degré de différenciation entre l'Etat et la société civile. En France on a pu ainsi distinguer des périodes où l'Etat a su prendre de l'autonomie pour concevoir des politiques sociales cohérentes et des périodes où cette autonomie a été moins forte et où en étant soumis au jeu de pressions sociales contradictoires il a été en partie paralysé. Cela peut être illustré par deux études sur deux politiques sociales : 1 - La politique de la vieillesse dont Anne Marie Guillemard a initiée les études contemporaines avec Le déclin du social, PUF, 1986. 2 - La politique familiale étudiée par exemple par Jacques Commaille et Claude Martin Les enjeux politiques de la famille, Bayard, 1999.

2 - Le jeu des institutions politiques.

La forme des institutions politiques et les règles du jeu politique jouent un rôle majeur sur les politiques sociales : elles déterminent les formes d'action des groupes d'intérêt, les stratégies mobilisées, les effets d'influence. Ellen Immergut a comparé les politiques sociales de santé pour la Suède, la Suisse et la France et fait dépendre les fortes différences pour des pays économiquement similaires par les différences institutionnelles et de régime politique : la Suède en fonctionnant sur une logique majoritaire a favorisé des groupements de classe sur une ligne de clivage capital/travail ; la Suisse permet par le référendum aux groupes d'intérêt d'exercer un véritable pouvoir de veto ; quant à la France, l'auteur souligne que la période de construction du système s'étant faite dans un système parlementaire instable a permis de donner un pouvoir particulier à un groupe d'intérêt petit mais puissant, la profession médicale. Cette analyse aux vertus descriptives indéniables a du mal à rendre compte des changements de règles.

3 - le jeu des réseaux institutionnalisés (ou les Policy networks).

Devant une analyse qui donnerait trop d'importance à l'Etat central dans la construction des politiques sociales, d'autres études ont cherché à désagréger le concept d'Etat en mettant en évidence au sein de l'Etat les secteurs et les sous secteurs en contact étroit avec des segments précis de la société civile. L'étude des réseaux qui relient segments publics et privés concernés par les politiques sociales s'avère particulièrement féconde. De véritables réseaux de politiques publiques se constituent à l'échelle nationale et désormais européenne. C'est notamment ce qu'ont mis à jour Bruno Dumons et Gilles Pollet dans L'Etat et les retraites. Genèse d'une politique (Belin 1994). Ces réseaux se constituent en véritable communauté épistémique produisant une sorte de grammaire commune qui va orienter tous ceux qui sont amenés à discuter et à décider ces politiques.

L'analyse en question est devenue dominante dans ce qu'on appelle désormais l'analyse des politiques publiques, branche de la science politique au croisement de la sociologie politique, de l'économie publique, des politiques économiques et de la philosophie politique. La notion de politique publique doit être ici rappelée car elle domine désormais les analyses des politiques sociales et des Etats providence.

4 - La dimension culturelle et idéologique des Etats-providence ?

Certaines études institutionnalistes ont introduit des perspectives culturalistes et idéologiques, sans pour autant faire de la culture et du système d'idées l'explication centrale de la formation, du développement et du fonctionnement des EP. Ainsi est avancé le concept de « Social Learning » qui insiste sur l'apprentissage des politiques sociales. Le passé des politiques sociales constitue en effet le cadre dans lequel les stratégies des acteurs et les logiques institutionnelles se mettent en mouvement pour construire les politiques sociales. Cela suppose d'étudier certes le timing de développement et de mise en oeuvre de nouvelles politique sociales, mais aussi d'introduire les représentations et les idées dominantes qui structurent la conception des acteurs sur cette politique sociale. Le tableau qui suit cette partie permet d'illustrer cette démarche.

Cette analyse de la place des représentations et des schémas culturels et idéologiques dans la constitution des politiques sociales peut s'enrichir avec la distinction entre périodes calmes (où la prégnance des schèmes passés est plus forte) et les périodes de crise et d'effervescence ou d'agitation sociale (où jaillissent de nouveaux paradigmes sociétaux) : cette distinction, faite par Clifford Geertz dans The interpretation of culture (1973), est particulièrement utile pour comprendre les permanences et les ruptures dans l'évolution des politiques sociales.

Application : L'usage du terme «exclusion sociale » en France et aux Etats-Unis

(à partir de François-Xavier Merrien « L'Etat-providence face à l'exclusion » in Serge Paugam (éd.) L'exclusion, l'état des savoirs. La Découverte, 1996)

Conclusion de la 2ème partie

Les analyses néo-institutionnalistes en termes de mobilisation de ressources de pouvoir sont devenues dominantes dans l'étude du développement historique des Etats-providence au 20ème siècle. Deux raisons expliquent ce succès : d'une part, le fait qu'elles soient capables d'intégrer dans leurs schèmes les principaux apports des analyses précédentes ; d'autre part le fait qu'elles occupent une position médiane entre les explications par des grandes causes macro-sociales et les explications par l'action des acteurs sociaux.

A cette étape on peut s'essayer à une première conclusion en rassemblant les principales conclusions néo-institutionnalistes. Pour ce faire nous inspirons du travail de synthèse réalisé par François-Xavier Merrien :

1. Toute action publique s'inscrit dans une réflexion sur l'héritage (institutions, traditions, culture, structuration des intérêts) et aucune politique publique ne peut totalement s'en écarter.
2. L'Etat est toujours relié à la société civile où se développe des réseaux constitués (community networks) où les acteurs sociaux mobilisent des ressources sociales pour accroître leur pouvoir..
3. Les crises favorisent la mise en place de nouvelles représentations des politiques publiques.
4. Les structures sociales et la culture politique d'un pays forment de véritables paradigmes nationaux.
5. Les élites de l'Etat mettent en oeuvre des politiques qui s'élaborent avec des cercles plus larges.
6. La structuration particulière de l'échiquier politique et institutionnel joue un rôle certain dans les configurations nationales de politiques sociales et déterminent qui sont les agents centraux de ces politiques.

Le principal avantage de cette analyse néo-institutionnaliste est de mettre en scène, et donc en valeur, les acteurs sociaux tout en les insérant dans un cadre institutionnel solidement identifié et qui les détermine en partie.

3ème Partie : Les régimes d'Etat-providence.

Une fois approfondie les différentes analyses explicatives du développement des EP, il est intéressant de conclure dans cette dernière partie en présentant une typologie synthétique et problématique des Etats sociaux.

L'analyse la plus développée ces dix dernières années consiste à établir une typologie des Etats- providence en s'appuyant sur les acquis des grandes explications précédemment résumées et notamment les analyses néo-institutionnalistes.

Pendant fort longtemps on s'est en effet souvent contenté pour ce genre de typologie de deux systèmes d'opposition : une opposition verticale entre les régimes de forte protection sociale et les régimes de faible protection sociale, et une opposition horizontale entre une logique bismarckienne d'assurances sociales et une logique beveridgienne de couverture étatique. Le caractère simplificateur de la première distinction et le caractère historiquement très marqué de la seconde ont amené les chercheurs à proposer des typologies plus élaborées et plus analytiques. Les travaux sur ce sujet sont très nombreux depuis une vingtaine d'années. Pour simplifier notre présentation, nous faisons le choix de ne retenir ici que la typologie la plus connue, celle élaborée par le chercheur danois Gosta ESPING-ANDERSEN dans son ouvrage Les trois mondes de l'Etat- providence. Essai sur le capitalisme moderne (édition anglaise 1990) en y intégrant les compléments apportés par l'auteur dans son épilogue pour l'édition française de 1999, où il reprend certaines critiques qui lui on été faites.

L'idée fondamentale d'Esping-Andersen pour construire sa typologie est de la fonder sur les relations que nouent trois sphères de la vie sociale : la sphère publique de l'Etat, la sphère marchande des relations professionnelles et de l'entreprise et la sphère domestique, privée et familiale.

Pour mener cette étude, G. E A utilise trois critères : le rapport de l'EP au marché, son rapport à la stratification, et (seulement depuis l'édition française, comme critère à part entière) son rapport au système familial dominant et au statut de la femme dans la société. A la suite de la mise en oeuvre des de ces trois critères de différenciation il se permet de fournir une typologie idéal-typique d'EP. Dès lors, cette typologie n'est pas seulement classificatoire mais peut mettre en évidence la logique de fonctionnement de chaque Etat social, à travers le concept de « régime d'Etat providence ».

1- La démarchandisation

La démarchandisation se mesure par la capacité d'une personne de conserver ses moyens d'existence sans dépendre de sa participation au marché, et notamment au marché du travail. C'est un critère essentiel. Toute aide sociale ne permet pas nécessairement cette démarchandisation. La recherche de la démarchandisation a structuré l'action syndicale des salariés qui vise à ce que les salaires et l'ensemble des ressources sociales dépendent le moins possible des fluctuations du marché du travail. Dans les régimes économiques les plus libéraux, à régulation marchande dominante, les droits sont attachés à un besoin démontrable d'où la faiblesse du processus de démarchandisation engagé par l'EP.

Dans les pays structurés par l'assurance sociale obligatoire, l'essentiel est l'éligibilité fondée sur le statut salarial et les règles d'indemnisation dépendantes des contributions sociales.

Quant aux pays à couverture universelle, la démarchandisation est poussée beaucoup plus loin, puisque la couverture sociale est totalement séparée de la place dans la production mais liée à la qualité de citoyen.

Ce principe de démarchandisation de la force de travail constitue un fil d'Ariane pour lire la progression des acquis sociaux obtenus dans le cadre de la constitution d'un statut salarial protégé. On peut d'ailleurs comprendre la crise actuelle de la protection sociale comme liée à une tentative de remarchandisation de la force de travail. Ce principe présente un autre avantage : il nous contraint de relier l'analyse des Etats providence à l'analyse du fonctionnement et de l'évolution des marchés du travail.

Remarquons ici qu'Esping-Andersen reprend avec la démarchandisation une filiation qui nous conduit entre autres à Karl Marx (lorsque celui-ci montre que le capitalisme a pour caractéristique essentielle de transformer la force de travail en marchandise et que l'action des salariés vise justement à s'extraire de cette condition) ou à Karl Polanyi (lorsque celui-ci interprète la grande transformation qui depuis la fin du XIXème désencastre la société de la domination du marché à l'époque du tout libéral).

Esping-Andersen est amené à élaborer divers indices permettant de mesurer le degré de démarchandisation, qu'il applique à l'étude des différents Etats sociaux. Il construit ainsi différents « scores de démarchandisation» appliqués aux grands éléments de la Protection sociale, c'est à dire la santé, les pensions de retraite et l'indemnisation du chômage. On peut regrouper sur un indice commun un score global par pays : ainsi l'étude d'G. E-A concernant les EP en 1980 (avant donc leur crise contemporaine) aboutit à un classement intéressant :

Score de démarchandisation en 1980 (selon l'indice construit par G. Esping-Andersen)

2 - Etat providence et stratification sociale

EA distingue trois types de stratification sociale selon trois types de politiques sociales dans les pays capitalistes :

• la politique sociale conservatrice va être congruente avec une stratification qui cherche à refuser à la fois le nivellement social et les antagonismes de classe. Le paternalisme étatique de Bismark sert d'exemple en ce domaine par l'appui qu'il prend sur le corporatisme. « Les principes fondateurs du corporatisme sont une fraternité basée sur l'identité statutaire, l'adhésion obligatoire et exclusive, le mutualisme et le monopole de la représentation. » Dans les pays contemporains les statuts particuliers protecteurs sont reconnus par l'Etat et servent ainsi de structuration au salariat moderne. EP fait remarquer que le corporatisme conservateur est souvent lié à l'idéologie catholique et donc à un certain familialisme avec l'application entre l'Etat et la famille du « principe de subsidiarité issu du catholicisme ». Ces pays vont donc produire des stratifications sociales très élaborées avec des hiérarchies statutaires bien établies.
• La politique sociale libérale refuse les statuts particuliers et ne promeut que la responsabilité individuelle dans la compétition économique et sociale et donc une assistance aux plus pauvres, le reste de la société trouvant dans la participation au marché du travail les moyens de se protéger. D'où une stratification fondamentalement dualiste entre les inclus qui participent au marché et ceux qui en sont exclus. Le système libéral promeut donc une assistance ciblée sur les exclus.
• La politique sociale socialiste pour EA est celle qui promeut la plus grande et la plus large solidarité entre tous les travailleurs. Pour cela elle doit se séparer d'une part d'une vision dualiste qui privilégierait l'aide seulement aux plus pauvres (voir un certain socialisme influencé par le catholicisme social) et d'autre part d'une vision corporatiste élargie qui ne construit une solidarité qu'entre salariés statutairement reconnus. Elle se dirige donc vers un universalisme populaire et égalitaire qui va se nourrir des progrès de la démocratie. Ainsi les différences de classe au sein des salariés se dissolvent dans un universalisme populaire qui peut devenir avec la croissance économique et la hausse du niveau de vie un universalisme de « classes moyennes » au sens large.

EA est donc amené à établir une causalité réciproque entre un certain type de stratification sociale et un certain type d'Etat providence. Cela contribue à enraciner les Etats providence dans une expérience sociale donnée qui lui donne ainsi toute son épaisseur historique. Le modèle anglo-saxon fondé sur la vérification des besoins et la couverture des plus pauvres produit une véritable stigmatisation et correspond donc à une stratification marquée par une forte dualisation sociale, avec une frontière sociale forte entre les classes moyennes et les « pauvres ». Le modèle corporatiste conservateur est structuré sur une forte solidarité des salariés à statut et un lien privilégié avec l'Etat, d'où une stratification fondée sur une alliance centrale entre les salariés à statut et les fonctionnaires. Quant au modèle universel il correspond à des avantages décidés par la puissance publique obtenus par les salariés et étendu par le système politique à tous les citoyens. Les Etats-Unis, l'Allemagne et la Suède sont les pays les plus souvent cités comme représentatifs de chaque type.

La forte coïncidence entre l'usage du critère de decommodification et celui de stratification lui permet d'asseoir définitivement sa typologie en trois « régimes d'Etat providence » : le régime libéral, le régime corporatiste conservateur, et le régime social-démocrate.

3 - La défamilialisation de la protection sociale.

Dans la floraison de commentaires, voire de critiques diverses, qui ont accueillis la publication en 1990 (mais traduit en France qu'en 1999) de son ouvrage, Esping-Andersen reconnaît que les critiques les plus positives et les plus recevables, dans son schéma d'analyse, sont celle émises par les études « féministes », les fameuses gender studies notamment anglaises (J. Lewis, J. O'Connor) ou américaines (A. Orloff). Il en tient compte dans l'épilogue de l'édition française titrée « Les trois mondes revus » :

« La famille est cruciale pour n'importe quelle comparaison de systèmes sociaux et ce pour deux raisons de base. La première est que, contrairement à ce que prétend la théorie de la modernisation standard, les ménages continuent à jouer un rôle central dans l'allocation globale de la production sociale, notamment dans le bassin méditerranéen et en Asie du Sud Est. Comme l'affirme Orloff, nous avons besoin de compléter le concept de démarchandisation par un autre concept : celui de défamilialisation. Défamilialiser la politique sociale signifie un engagement à collectiviser le poids et les responsabilités de la charge familiale, ce qui est manifestement une condition préalable pour les femmes qui cherchent à harmoniser travail et maternité. [...]

La seconde raison pour laquelle il est important d'endogénéiser la famille dans les analyses des Etats providence est qu'elle est intimement liée à la "crise" contemporaine de l'Etat providence », à laquelle on cherche à répondre autant par une remarchandisation que par une refamilialisation de la Protection sociale.

Il est clair que dans l'EP corporatiste-conservateur, influencé notamment par le modèle catholique de la famille, la femme est beaucoup plus assignée aux tâches domestiques et d'éducation des enfants, d'où une situation d'ayants droits par rapports aux hommes salariés protégés (le fameux male-breadwinner) alors que les deux autres modèles (où l'influence du modèle calviniste de la famille n'est pas négligeable) laissent plus de place à l'autonomie de la femme mais avec une défamilialisation plus poussée dans le modèle universel social-démocrate notamment à cause de l'importance des services sociaux et de la prise en charge de la petite enfance.

1 - La notion de régime d'Etat providence

La notion de « régime » d'Etat providence ne vient pas là par hasard. Elle manifeste l'abandon d'une analyse « normative » essentiellement basée sur l'analyse économique ; en effet, dans une analyse économique on cherche à construire un modèle qui permet de comprendre comment l'action d'agents rationnels s'agence dans la mise en place d'un Etat social. Celui-ci ne se justifie ici qu'en fonction des market failures (défaillances du marché) : l'Etat social ne se développe que dans les cas où le marché ne s'avère pas assez efficace. Avec la notion de régime, on passe à une analyse systémique. L'objectif est de mettre en évidence la cohérence du système de Protection sociale et des différents sous-systèmes qui le constituent, en soulignant aussi les liens avec les autres systèmes économiques, politiques et sociaux. L'interrogation sur la cohérence interne et externe du système d'Etat social et ses différentes articulations ont conduit l'analyse néo-institutionnaliste à utiliser la notion de régime moins déterministe que celle de système. Esping-Andersen se réfère explicitement à cette tradition épistémologique pour construire sa typologie de « régimes » d'Etat providence.

2 - Les trois grands régimes d'Etat-providence.

De l'analyse du chapitre précédent découle donc logiquement trois régimes différents d'EP :

- Le régime libéral ou résiduel. (Le terme de résiduel a été avancé la première fois par R. Titmuss en 1974). Dans ce régime, l'essentiel de la couverture sociale est acquise sur le marché où l'acteur social obtient le revenu nécessaire pour l'achat de ses biens sociaux. On ne peut envisager une intervention de l'Etat que pour la production de biens sociaux indivisibles. L'essentiel de la protection collective sera donc affectée à ceux qui ne trouvent pas de ressources suffisantes sur le marché du travail ou qui en ont été exclus pour une raison ou une autre. C'est pour cela qu'on qualifie cet EP de résiduel. C'est donc un régime de démarchandisation faible. Les aides sont donc individuelles et monétaires et se font sous condition de ressources. Les aides sont en conséquence accompagnées d'un contrôle de la situation réelle de ceux qui les demandent. Ce régime d'aides ciblées vers les plus pauvres contribue à un effet de stigmatisation. On rejoint là une inspiration de G. Simmel dans Les Pauvres (1908) où il soulignait qu'on ne pouvait parler de pauvres qu'à partir du moment où la société définissait des personnes comme pouvant être assistées parce que reconnus par une institution sociale comme pauvre. L'usage d'ailleurs du terme de « pauvre » est souvent lié à cette situation. D'autres configurations sociales et politiques répugnent au contraire à l'usage d'un tel terme. Cet effet pervers de stigmatisation sociale est souvent présent dans les politiques d'assistance sociale. Préconisant la responsabilité individuelle dans la gestion de sa protection sociale, ce régime peut parfaitement s'accorder à un statut libéral de la famille et de la femme mais la faiblesse des ressources peut conduire les individus à se replier sur les protections privées et familiales et par là même assigner les femmes dans un rôle traditionnel. La défamilialisation de la protection sociale est donc ici possible mais pas nécessaire. Si on cherche un pays qui symbolise le mieux l'idéal type décrit ci-dessus on le trouvera sans nul doute avec les Etats-Unis. On trouve des situations similaires -avec à chaque fois des caractéristiques particulières- au Canada et en Australie, en Suisse ou au Japon.

- Le régime corporatiste-conservateur (dénomination propre à Esping-Andersen) - qu'on pourrait également qualifier d' assurantiel - constitue une protection sociale essentiellement adossée au travail salarié et visant le maintien au moins partiel des revenus du salarié si des circonstances particulières lui interdisent le maintien dans une activité rémunérée. La couverture des grands risques sociaux (maladie, accident, vieillesse, chômage, maternité) se fait donc par un système d'assurances sociales obligatoires. Comme l'ont souligné plusieurs auteurs, la généralisation de l'obligation des assurances sociales à la fin du 19ème et dans la première moitié du 20ème siècle a constitué le socle essentiel de la formation de ce régime dans des pays comme l'Allemagne ou la France. Les droits sont donc liés à la participation préalable au marché du travail et au fait qu'on ne peut plus y participer. Ce sont des droits collectifs qui sont partie intégrante d'un statut salarial. En accédant à l'emploi salarié, le travailleur accède en même temps à une protection collective qui est liée à ce statut de salarié. Les conquêtes ouvrières vont jouer un rôle moteur dans la construction de ce statu dont vont finalement profiter tous les salariés, lorsque l'Etat-providence se généralise dans les trente glorieuses. Dans ce régime d'EP, la démarchandisation est donc partielle puisque la protection sociale est liée à la participation préalable à une activité salariée. Ce régime est par ailleurs indirectement redistributif : le phénomène redistributif des plus riches vers les plus pauvres n'est que partiel car l'objectif premier du système n'est pas la redistribution mais la protection des grands risques sociaux; il est indirect dans la mesure où les plus pauvres sont plus touchés par les grands risques sociaux. Le poids de la stratification sociale est fort, puisque la couverture sociale dépend de son appartenance de classe et du degré d'organisation politique et sociale des salariés. Par ailleurs, le caractère « conservateur » de ce régime tient à ce qu'il est lié à une forte familialisation de la protection sociale, souvent reliée à une forte imprégnation de la religion catholique. Le statut social de la femme est fortement centré sur l'univers domestique et l'éducation des enfants. D'où deux caractéristiques majeures :

1. le reste de la famille (l'épouse et les enfants) sont les ayants droits du salarié "breadwinner" et sont couverts à travers le statut salarial du père et mari ;
2. la faiblesse des services publics et sociaux de prise en charge de l'enfant.

- Le régime social-démocrate ou universel se caractérise par la coexistence de trois caractéristiques principales:

1. Un niveau élevé de protection sociale qui couvre la totalité de la population, indépendamment de la situation des individus sur le marché du travail ;
2. Une offre importante de services collectifs publics et sociaux ;
3. Un financement qui ne se fait pas sur la base de la rémunération obtenue sur le marché (la cotisation fonction du salaire) mais qui est réalisé par l'imposition de toute la population.

Il en découle une démarchandisation forte de la protection sociale : elle implique la possibilité de percevoir un revenu de remplacement proche du salaire d'activité lorsqu'on se retrouve hors du marché du travail. La tendance universaliste de ce régime se vérifie tant par la couverture que par le financement qui semble être guidé plus par un critère de citoyenneté que par un critère lié au travail. Tout citoyen quelle que soit son sexe, son âge, sa condition sociale est éligible à la protection sociale. L'impôt universel est le moyen unique de financement. A partir de là, le régime social-démocrate a tendance à élargir la notion de besoins sociaux : elle y intègre par exemple la maternité, l'exercice de responsabilité familiales, l'éducation et la formation, les activités sociales et de loisirs...On est donc face à une dynamique d'extension des champs de compétence de l'Etat social. Les transferts de revenus ne sont pas la manière exclusive de réponse à ces besoins sociaux comme c'est souvent le cas dans les deux autres régimes ; le régime social-démocrate pousse ainsi à la création de services publics et sociaux collectivement fournis au lieu de fournir des allocations pour que les individus se fournissent sur le marché. Deux conséquences sociales majeures découlent d'une telle conception de l'EP. D'une part, la volonté égalisatrice est forte d'où le fait qu'une des missions essentielle de l'Etat social est de réduire les inégalités sociales entre les individus. On retrouve donc là une différence liée au deuxième critère de différenciation, celui qui relie l'EP à une certaine stratification. Ajoutons ici que le droit à l'emploi est un des droits sociaux individuels les plus affirmés. D'autre part, ce régime est également fortement lié à une défamilialisation de la protection sociale, supposant un statut social de la femme et de l'enfant marqué par une forte autonomie. L'indépendance de la femme et la prise en charge de l'enfance par de puissants services sociaux contribue à faire disparaître la notion d'ayants droits. On ne peut pas non plus nier une influence protestante dans cette forte individualisation de la protection sociale.

Nous nous permettons de résumer ces trois régimes d'Etat providence par le tableau synthétique suivant :

Les trois régimes d'Etat providence

3 - Des illustrations historiques et empiriques et de leur utilité.

La méthode taxinomique mise en valeur par Esping-Andersen est idéal-typique. L'objectif n'est donc pas de décrire avec précision tel ou tel Etat providence mais de construire un idéal-type d'Etat providence (une espèce de « tableau de pensée » pour reprendre une expression de Max Weber) qui rende compte des logiques dominantes à l'oeuvre dans un régime donné d'Etat social. On ne peut donc pas croire étudier la logique d'un régime en le confondant avec l'histoire d'un Etat social précis. Ceci dit, on n'est pas non plus dans une démarche modélisée comme en économie et la simple lecture de l'ouvrage d'Esping-Andersen met en évidence le souci de l'auteur de coller au plus près des réalités historiques. On peut donc trouver à chaque fois un Etat-providence qui correspond manifestement à un régime donné et des groupes d'Etats qui relèvent plus d'un régime que d'un autre, malgré toutes les différences entre eux.

Le tableau suivant permet de mettre en évidence les principales correspondances :

Plusieurs remarques peuvent être faites sur ce classement.

D'abord, les trois principaux pays servent manifestement de modèles à la construction des idéaux-types d'EP : les Etats-Unis constituent dans le domaine social le cas le plus achevé et le plus significatif d'une logique sociale libérale congruente avec un libéralisme dominant dans l'économie la plus puissante du monde. L'héritage bismarckien fait de l'Allemagne un candidat idéal pour représenter un Etat social à la fois fondé sur des assurances sociales professionnelles et corporatives et une idéologie paternaliste et familialiste donc qualifiable aussi de réactionnaire. Quant à la Suède, elle semble inspirer de prés Esping-Andersen qui a étudié en détail un système qui lui est familier, où l'ambition égalitaire et universelle est profonde depuis la « révolution sociale » avec l'arrivée des sociaux-démocrates dans les années trente pour plus d'un demi siècle de pouvoir continu.

Ensuite, les groupes de pays proposés sont quant à eux loin d'être homogènes. De nombreux auteurs l'ont souligné sans pour autant remettre en cause la pertinence idéal-typique de la typologie d'Esping-Andersen. Le Canada par exemple est moins libéral que les Etats-Unis, avec un principe d'universalité plus affirmé, une protection sociale moins inégalitaire et dualiste. On peut aussi trouver que les autres pays scandinaves sont moins universels que le modèle suédois. Enfin, de nombreux auteurs ont concentré leurs critiques sur le fait que la France soit mis dans le même groupe que l'Allemagne. Franz Schultheis a par exemple souligné, en comparant particulièrement les politiques familiales allemandes et françaises, qu'on avait en fait deux modèles assez différents : l'Etat social français est plus favorable à l'égalité des sexes et met en oeuvre une politique plus redistributive.

Enfin, certains auteurs proposent des regroupements et des classements différents. Dans la floraison des propositions, outre la contribution « féministe » que nous avons déjà intégré dans le modèle de base, nous retiendrons la thèse de Maurizio Ferrera qui propose de séparer les pays d'Europe du Sud du groupe corporatiste conservateur et d'en faire un groupe « latin » spécifique. Pour cet auteur, l'Italie, la Grèce, l'Espagne, le Portugal se caractérisent à la fois par des systèmes généreux de garantie de revenus pour les salariés (essentiellement masculins), notamment les retraites, et d'une absence de couverture de base universelle; quant au système sanitaire, il a des caractères universels assez soutenus. On peut aussi y ajouter d'une part un familialisme catholique puissant et d'autre part des systèmes politiques très clientélistes.

Ces analyses empiriques sont indispensables pour mettre en oeuvre la grille d'analyse théorique et permettent ainsi d'affiner les logiques de chaque Etat social. Cet aller retour entre typologie théorique et analyse empirique de chaque Etat social est particulièrement utile pour apprécier la crise qui secoue les Etats providence depuis plus d'une vingtaine d'années.

En guise de conclusion : De la crise des régimes au régime de crise

Ce travail ne sert que d'introduction à l'analyse de la crise actuelle des Etats providence. Il fallait en effet bien d'abord saisir la logique à l'oeuvre dans le fonctionnement de l'Etat social pour comprendre ensuite comment depuis une vingtaine d'années les modifications profondes du régime de croissance et des modalités de la régulation sociale ont ouvert une crise majeure dans les Etats sociaux. Quelque soit le régime d'Etat providence, tous ont subi cette même crise même s'ils ne l'ont naturellement pas géré de la même manière. La logique à l'oeuvre est dans l'ensemble la même dans les trois régimes d'Etat providence : le ralentissement du rythme de croissance économique a donc à la fois diminué les ressources de la Protection sociale et augmenté la demande sociale en direction de cette protection sociale : cet effet de ciseaux ne pouvait qu'entraîner une crise financière majeure des Etats sociaux. La réponse à cette crise a été plus ou moins violente mais elle s'est exercée dans la même direction : diminuer les ponctions fiscales et sociales sur les actifs et donc diminuer en conséquence les transferts sociaux. Le régime résiduel et le régime universel ont certes vivement subi cette crise mais ils ont pu y répondre plus facilement parce qu'ils pouvaient modifier les ressources et les dépenses de manière discrétionnaire, alors que le régime assurantiel ne peut évoluer que sur la base d'un accord de tous les partenaires sociaux avec l'Etat, ce qui naturellement est plus difficile et plus lent à obtenir. En tout état de cause quelque soit le régime d'Etat providence, s'est appliqué un véritable régime de crise de l'Etat social qui repose en gros sur trois piliers :

1. Diminuer les prélèvements sur les revenus et donc diminuer les ressources de l'Etat social, que ces prélèvements soient fiscaux ou sociaux. Cette orientation est donc congruente avec une politique de diminution des prélèvements obligatoires.
2. Diminuer le montant des transferts sociaux ce qui suppose en même temps d'une part de faire appel à la responsabilité individuelle des acteurs concernés (comme on le voit clairement dans le cas de l'assurance maladie) et d'autre part d'améliorer l'efficacité des systèmes sociaux (voir réforme de l'hôpital).
3. Développer une nouvelle conception de l'Etat social plus actif et plus efficace dont le secours ne soit plus automatique, ce qui se couple avec une politique de mise au travail d'une plus grande partie de la population.

Naturellement ces orientations sont loin d'avoir été réalisées soit parce qu'elles se heurtent à la résistance des systèmes en place qui occupent une telle place civilisationnelle dans le mode de vie des populations qu'ils ne peuvent évoluer que lentement, soit parce que ces nouvelles orientations ont entraîné des problèmes sociaux, dont le renouveau de la pauvreté n'est pas le moindre. On ne fera pas l'économie de la mise en chantier d'un nouvel Etat social protecteur.

Bibliographie sommaire (en langue française)

• BJean-Claude, Théret Bruno Le nouveau système français de protection sociale La découverte - Collection Repères N° 382 - 2004
• Castel Robert, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1995
• Esping-Andersen Gosta, Les trois mondes de l'Etat-providence : essai sur le capitalisme moderne,Paris, PUF, 1999 (édition anglaise : 1990)
• Gautié Jérôme « Marché du travail et protection sociale : quelles voies pour l'avenir ? » Esprit N° 299 Novembre 2003
• Merrien François-Xavier, L'Etat-providence, Paris, PUF (Que sais je ? N°3249) 1997
• Merrien François-Xavier, Parchet Raphaël, Kernen Antoine L'Etat social. Une perspective internationale. Paris, Armand Colin (Collection U) 2005
• Palier Bruno, Gouverner la sécurité sociale, Paris, PUF (Le Lien social) 2002
• Palier Bruno La réforme des retraites, Paris, PUF (Que sais-je ? N° 3667) 2003
• Rosanvallon Pierre, La crise de l'Etat-providence, Paris, Seuil, 1981
• Rosanvallon Pierre, Le retour de la question sociale, Paris, Seuil, 1995

(1) Note sur l'usage actuel de l'expression « Etat-providence » : l'expression a donc une origine très datée, et quelque peu désuète, exprimant le mépris des libéraux d'il y a un siècle pour la tentative de l'Etat de se prendre pour la providence divine. L'expression évoque une force supra humaine, arbitraire, bref tout le contraire des solidarités collectives mise en place par la Protection sociale contemporaine. L'expression commençait donc à décliner pendant les années soixante et soixante-dix avant qu'il ne retrouve une nouvelle vigueur d'une part grâce à la sortie du livre de Pierre Rosanvallon en 1981 (La crise de l'Etat-providence) dont le succès fut considérable et d'autre part sous l'effet du renouveau libéral des années quatre-vingt et quatre vingt dix prompt à dénoncer la puissance de l'Etat social.