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France, les institutions dEtat -
Parlement et Gouvernement - ont pouvoir de faire voter des lois, et lEtat participe
à lélaboration de directives internationales. Mais le réel pouvoir de décision consiste dans la volonté dappliquer ces
lois, au niveau national, régional, départemental et surtout communal. Le cadre
juridique est actuellement très développé pour protéger lenvironnement, mais il
faut lutiliser. La politique communautaire européenne de lenvironnement
(sommet de Paris, 1972) sest surtout développée sur la base réglementaire de
directives qui fixent aux Etats des obligations de résultats, qui sont vérifiés,
accompagnée de mesures incitatives, économiques (subventions, prêts) et de coopération
internationale.
Les départements et les régions disposent,
juridiquement parlant, de compétences limitées à lacquisition despaces
naturels sensibles et à limpulsion de la création de parcs naturels régionaux.
Limportance de leurs moyens financiers, les aides distribuées aux communes et aux
associations, leur donnent cependant un réel pouvoir pour définir une politique
denvironnement.
Les communes doivent assurer lalimentation en
eau potable et lélimination des déchets ménagers. Lévacuation et le
traitement des eaux usées leur incombent aussi, sauf en milieu rural où
lassainissement individuel demeure techniquement et économiquement plus avantageux.
Les autorités communales déterminent
généralement elles-mêmes les règles dutilisation de lespace, lEtat
nintervenant que pour le contrôle a posteriori de la légalité de tout acte. Les
plans doccupation des sols, par exemple, orientent la physionomie de nos villes et
paysages.
Les associations accomplissant des missions
variées ont, en outre, les pouvoirs de donner lalerte quand surgit une menace,
dOEuvrer pour la sauvegarde dun site ou dautres intérêts plus ou moins
généraux. Les représentants des associations siègent à tous les niveaux des
commissions de lEtat et des collectivités territoriales, le plus souvent à titre
consultatif. |