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Les tribunaux internationaux pénaux ont été créés pour prévenir et empêcher les guerres. À défaut ils en contrôlent le déroulement et en assurent les sanctions pénales.

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L’idée de cours de justice pour régler les problèmes internationaux, notamment au regard de la guerre, est ancienne. Elle s’est matérialisée à la fin du XIXe siècle (1899) et au début du XXe (1907) autour des conférences et conventions de La Haye dont le relais fut assuré après 1919 par la Cour Permanente de Justice Internationale créée par la SDN et, après 1945, par la Cour Internationale de Justice qu’avait prévue la Charte des Nations Unies et que l’ONU mit sur pied, toujours à La Haye.

En 1815 déjà, l’anglais Goldsmith avait vainement proposé de traduire Napoléon devant un tribunal pénal international pour les crimes et exactions commis au cours de longues guerres napoléoniennes. Reprise après le premier conflit mondial à l’encontre des responsables de la Triplice, cette proposition de jugement pénal ne fut pas davantage suivie d’effet. En réalité ce furent les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale par les responsables nazis et leurs alliés japonais qui inclinèrent les Alliés à mettre sur pied le célèbre Tribunal Militaire International de Nuremberg pour juger une vingtaine de dirigeants importants du IIIe Reich et plusieurs organisations hitlériennes, au chef de crimes de guerre (20 novembre 1945 - 1er octobre 1946). Pour des motifs analogues deux autres procès, moins connus, eurent lieu à Leipzig à l’initiative des Soviétiques et à Tokyo où les Américains poursuivirent les crimes de guerre du Japon.

Par delà la nécessaire dénazification de l’Allemagne et la réhabilitation de la justice bafouée par le IIIe Reich, l’un des mérites majeurs des procès de Nuremberg a été la formulation claire que « le mal existe et que la suppression de toute morale, de tout respect de l’homme entraîne le retour à la barbarie ».

Les récents événements de Yougoslavie et du Rwanda, avec les actes de barbarie atroces qu’ils ont provoqués, ont nécessité la création, par l’ONU, du Tribunal International Pénal pour la Yougoslavie en 1993, suivi d’un autre, en 1994 pour le Rwanda.

Le procès de Nuremberg fut remarquablement conduit par une Cour internationale des Alliés en Europe, au siège comme au ministère public. Il a précisé d’emblée que la « véritable partie plaignant à la barre est la Civilisation ».

L’acte d’accusation (25000 mots) porte sur quatre thèmes majeurs :

  • une conjuration pour conquérir le monde
  • des crimes contre la paix (violation de traités, agressions)
  • des crimes de guerre concertés (assassinats, pillage, esclavage)
  • des crimes contre l’humanité (persécutions, racisme, génocides).

Les pages de l’acte d’accusation révèlent l’horreur absolue.
Par delà les décisions prises, le procès de Nuremberg a posé pour la première fois dans l’histoire les notions de crime contre la paix et de crime contre l’humanité. Ces crimes érigés en chefs d’accusation ci-dessus évoqués ne pouvaient être pris en considération qu’à partir de faits de guerre, le nazisme ne pouvant être poursuivi au regard de ces droits qu’à compter de ses agressions armées et non de ses intentions belliqueuses (Mein Kampf). Ces dispositions ont facilité la création récente des TPI pour la Yougoslavie et le Rwanda.

On soulèvera néanmoins l’ambiguïté du procès de Nuremberg et, encore plus de ceux de Leipzig ou de Tokyo, exclusivement dirigés par les principaux vainqueurs. A Nuremberg siégeaient des nations qui n’étaient pas toutes sans reproche de massacre d’innocents tels les Anglais pour Dresde, les Soviétiques pour Katyn. Quant aux Américains, seuls juges et accusateurs à Tokyo, ils semblaient avoir oublié les bombardements massifs par B 29 et surtout Hiroshima et Nagasaki.

Les procès contemporains pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité devant les Tribunaux pénaux internationaux créés par l’ONU (1993 pour la Yougoslavie - Bosnie, Croatie, Serbie - 1994 pour le Rwanda).

Ils ont été rendus possibles grâce aux principes posés à Nuremberg. Pourtant ils rencontrent des difficultés considérables qui peuvent paraître décourageantes et conduisent à se demander si toute forme de justice internationale est impossible contre les plus flagrants des crimes contre l’humanité. La situation pour le TPI du Rwanda est particulièrement inquiétante puisqu’il est miné en son sein par des problèmes de personnels véreux alors qu’il ne peut se saisir des criminels à juger. Le Tribunal de La Haye pour la Yougoslavie présentait lui aussi à ses débuts une situation désespérante puisqu’il ne pouvait mettre la main sur les criminels de guerre notoires qu’il poursuivait et qui le narguaient avec cynisme. Tout a changé fin 1995 début 1996, lorsque le TPI de La Haye a pu lancer des mandats d’arrêts internationaux et faire arrêter et comparaître des tortionnaires, peut-être de moindre importance, mais dont la comparution a rendu moins arrogants les principaux protagonistes et leur entourage.