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Lidée de cours de justice pour
régler les problèmes internationaux, notamment au regard de la guerre, est ancienne.
Elle sest matérialisée à la fin du XIXe siècle (1899) et au début du XXe (1907)
autour des conférences et conventions de La Haye dont le relais fut assuré après 1919
par la Cour Permanente de Justice Internationale créée par la SDN et, après 1945, par
la Cour Internationale de Justice quavait prévue la Charte des Nations Unies et que
lONU mit sur pied, toujours à La Haye. En
1815 déjà, langlais Goldsmith avait vainement proposé de traduire Napoléon
devant un tribunal pénal international pour les crimes et exactions commis au cours de
longues guerres napoléoniennes. Reprise après le premier conflit mondial à
lencontre des responsables de la Triplice, cette proposition de jugement pénal ne
fut pas davantage suivie deffet. En réalité ce furent les atrocités commises
pendant la Seconde Guerre mondiale par les responsables nazis et leurs alliés japonais
qui inclinèrent les Alliés à mettre sur pied le célèbre Tribunal Militaire
International de Nuremberg pour juger une vingtaine de dirigeants importants du IIIe Reich
et plusieurs organisations hitlériennes, au chef de crimes de guerre (20 novembre 1945 -
1er octobre 1946). Pour des motifs analogues deux autres procès, moins connus, eurent
lieu à Leipzig à linitiative des Soviétiques et à Tokyo où les Américains
poursuivirent les crimes de guerre du Japon.
Par delà la nécessaire dénazification de
lAllemagne et la réhabilitation de la justice bafouée par le IIIe Reich, lun
des mérites majeurs des procès de Nuremberg a été la formulation claire que « le mal
existe et que la suppression de toute morale, de tout respect de lhomme entraîne le
retour à la barbarie ».
Les récents événements de Yougoslavie et du
Rwanda, avec les actes de barbarie atroces quils ont provoqués, ont nécessité la
création, par lONU, du Tribunal International Pénal pour la Yougoslavie en
1993, suivi dun autre, en 1994 pour le Rwanda.
Le procès de Nuremberg fut
remarquablement conduit par une Cour internationale des Alliés en Europe, au siège comme
au ministère public. Il a précisé demblée que la « véritable partie plaignant
à la barre est la Civilisation ».
Lacte daccusation (25000 mots) porte
sur quatre thèmes majeurs :
- une conjuration pour conquérir le monde
- des crimes contre la paix (violation de traités,
agressions)
- des crimes de guerre concertés (assassinats,
pillage, esclavage)
- des crimes contre lhumanité (persécutions,
racisme, génocides).
Les pages de lacte daccusation
révèlent lhorreur absolue.
Par delà les décisions prises, le procès de Nuremberg a posé pour la première fois
dans lhistoire les notions de crime contre la paix et de crime contre
lhumanité. Ces crimes érigés en chefs daccusation ci-dessus évoqués ne
pouvaient être pris en considération quà partir de faits de guerre, le nazisme ne
pouvant être poursuivi au regard de ces droits quà compter de ses agressions
armées et non de ses intentions belliqueuses (Mein Kampf). Ces dispositions ont facilité
la création récente des TPI pour la Yougoslavie et le Rwanda.
On soulèvera néanmoins lambiguïté du
procès de Nuremberg et, encore plus de ceux de Leipzig ou de Tokyo, exclusivement
dirigés par les principaux vainqueurs. A Nuremberg siégeaient des nations qui
nétaient pas toutes sans reproche de massacre dinnocents tels les Anglais
pour Dresde, les Soviétiques pour Katyn. Quant aux Américains, seuls juges et
accusateurs à Tokyo, ils semblaient avoir oublié les bombardements massifs par B 29 et
surtout Hiroshima et Nagasaki.
Les procès contemporains pour crimes de
guerre, crimes contre lhumanité devant les Tribunaux pénaux internationaux créés
par lONU (1993 pour la Yougoslavie - Bosnie, Croatie, Serbie - 1994 pour le
Rwanda).
Ils ont été rendus possibles grâce aux principes
posés à Nuremberg. Pourtant ils rencontrent des difficultés considérables qui peuvent
paraître décourageantes et conduisent à se demander si toute forme de justice
internationale est impossible contre les plus flagrants des crimes contre
lhumanité. La situation pour le TPI du Rwanda est particulièrement inquiétante
puisquil est miné en son sein par des problèmes de personnels véreux alors
quil ne peut se saisir des criminels à juger. Le Tribunal de La Haye pour la
Yougoslavie présentait lui aussi à ses débuts une situation désespérante
puisquil ne pouvait mettre la main sur les criminels de guerre notoires quil
poursuivait et qui le narguaient avec cynisme. Tout a changé fin 1995 début 1996,
lorsque le TPI de La Haye a pu lancer des mandats darrêts internationaux et faire
arrêter et comparaître des tortionnaires, peut-être de moindre importance, mais dont la
comparution a rendu moins arrogants les principaux protagonistes et leur entourage. |