| Dès 1215 les Anglais obligent leur
roi Jean sans Terre à signer une grande charte, Carta Magna qui limite l’arbitraire
royal : il ne peut ni bannir, ni arrêter, ni emprisonner ses sujets comme il
l’entend. Cependant cette Carta Magna ne
prévoyant aucune disposition pratique, ses articles sont diversement respectés.
Il faudra attendre presque cinq siècles pour que
soit mis en place un véritable mécanisme de protection des libertés individuelles, une
procédure précise.
C’est l’objet de la loi de 1679 dite
Habeas Corpus Act : HABEAS CORPUS AD SUBJICIENDUM, locution latine signifiant « que tu
aies ton corps pour le produire devant la justice ».
- Après arrestation, tout prisonnier, personnellement
ou par l’entremise de ses amis, peut adresser une demande d’habeas corpus aux
services de la justice.
- Les services de la justice envoient aux services de
la prison un writ.
- Cet écrit oblige les services de la prison à
présenter dans les trois jours le prisonnier devant le tribunal.
- Ce dernier examine le cas du prisonnier et vérifie
les charges retenues contre lui.
Il peut décider en fonction de ces charges :
- de maintenir l’emprisonnement
- de libérer le prisonnier sous caution
- d’acquitter le prisonnier.
L’Angleterre novatrice sert d’exemple à
toute l’Europe encore soumise à l’arbitraire, à la monarchie absolue, à la
lettre de cachet.
À partir du XVIIIe siècle, ce texte fondamental
du droit anglo-saxon provoque l’adhésion des philosophes. Il sera l’un des
éléments sur lesquels ils s’appuieront pour élaborer la théorie des droits de
l’Homme. |
