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Le Tribunal de police
juge l’ensemble des contraventions qui peuvent entraîner des peines d’amende ou
de prison : infractions au code de la route, coups et blessures sans gravité, insultes
non publiques, tapage nocturne, mauvais traitements aux animaux,... Le Tribunal correctionnel juge les délits
auxquels correspondent des peines n’excédant pas en général cinq ans de prison, ou
de fortes amendes.Composé de trois magistrats, le tribunal correctionnel traite les
affaires de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance, d’homicide
involontaire, de coups et blessures volontaires,...
La Cour d’assises est la
juridiction la plus connue. Elle juge des infractions les plus graves, viols, assassinats,
vols qualifiés, et prononce en conséquence les peines les plus lourdes, pouvant aller
jusqu’à la réclusion à perpétuité.
Cette juridiction présente la particularité
d’être composée de magistrats professionnels (le Président et ses assesseurs) et
d’un jury populaire qui compte neuf jurés (tirés au sort à partir des listes
électorales).
La justice étant rendue au nom du peuple
souverain, les décisions prises par la Cour d’assises sont sans appel.
Cependant le système actuel risque d’être
modifié pour deux types de raisons :
- d’une part, il peut y avoir de grandes
différences d’appréciation d’une Cour à l’autre pour le même type de
crime,
- d’autre part les Conventions européennes
imposent l’existence d’un double niveau de jugement.
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