Droit à l’instruction
Loi Guizot de 1833 : jette les bases de l’enseignement primaire : « désormais il y
aura une école par commune en France ».Suffrage
universel masculin
Décret du 5 mars 1848 : « sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans, résidant
dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspendus de
l’exercice des droits civiques ».
Droit de grève
Loi Emile Ollivier de 1864 : droit de coalition et autorisation de la grève
professionnelle.
Laïcité de l’école
Loi du 28 mars 1882 (loi Ferry) : « l’école publique n’est plus
confessionnelle ». Gratuite depuis 1881, elle devient obligatoire.
Liberté syndicale
Loi du 25 mars 1884 (loi Waldeck Rousseau) : « Les syndicats ou associations
professionnelles même de plus de vingt personnes exerçant la même profession pourront
se constituer librement sans autorisation du gouvernement ».
Repos hebdomadaire
Loi du 13 juillet 1906 : repos hebdomadaire de 24 heures obligatoire pour tous les
travailleurs.
Congés payés
Accords Matignon du 20 juin 1936 : ils rendent obligatoires les conventions collectives.
Chaque travailleur a droit à 15 jours de congés payés et la durée légale de la
semaine de travail est fixée à 40 heures.
Droit de vote aux femmes
Ordonnance du Comité Français de Libération Nationale du 21 avril 1944 :« La femme
devient électrice et éligible ».
Abolition de la peine de mort
Loi du 9 octobre 1981 : abolition de la peine de mort. |
