| Les victimes des délits inspirés de
motifs racistes peuvent engager des poursuites pénales contre l’auteur de
l’infraction, soit en saisissant directement la justice pénale, soit en portant
plainte auprès du Procureur de la République, ou au commissariat, ou à la gendarmerie,
soit en déposant une plainte auprès du juge d’instruction. Bien souvent cependant, les victimes ne connaissent pas
leurs droits, ou n’osent pas porter plainte.
C’est pourquoi le législateur a donné aux
associations de lutte contre le racisme un rôle privilégié dans l’engagement des
poursuites pénales.
L’article 48-1 de la loi de 1881 autorise les
associations qui se proposent par leurs statuts « de combattre le racisme »
d’exercer les droits reconnus à la partie civile.
La loi du 13 juillet 1990 a étendu cette
possibilité aux associations qui se proposent « d’assister les victimes de
discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ».
Les associations peuvent donc prendre attache avec
le parquet sur l’existence d’une infraction et même déclencher directement des
poursuites pénales.
D’autre part, la loi accorde un droit de
réponse « à toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique
quotidien ».
La jurisprudence admet que ce droit de réponse est
reconnu aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques. En conséquence
si les associations qui combattent le racisme sont diffamées, elles peuvent exercer leur
droit de réponse.
Depuis la loi du 13 juillet 1990, ces associations
ont la possibilité d’exercer le droit de réponse aux lieu et place des personnes
diffamées, aussi bien dans la presse écrite que par un moyen de communication
audiovisuelle. |
