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Les supports incriminés peuvent être
des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre
support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en
vente ou exposés dans des réunions publiques, placards ou affiches exposés au regard du
public, ainsi que tout moyen de communication audiovisuel. Il convient de préciser que les auteurs de graffiti et
inscriptions racistes sur des édifices publics ou privés s’exposent à des
poursuites au titre des dégradations volontaires mais aussi au titre des infractions
racistes.
D’autre part, la loi ne se contente pas de
sanctionner la personne qui a, dans les faits, personnellement commis le délit. Elle
permet d’atteindre une personne qui peut n’avoir pris aucune part directe dans
la réalisation de l’infraction, mais a contribué de par sa qualité ou sa fonction
à sa manifestation. Il s’agit par exemple de directeurs de publications ou
d’éditeurs, d’imprimeurs, de distributeurs, de vendeurs et d’afficheurs.
C’est donc dire que lorsqu’un journal rapporte des propos racistes recueillis au
cours d’une interview, l’auteur principal de l’infraction est le directeur
de la publication, alors que l’auteur du propos raciste ne sera poursuivi que comme
complice.
Pour provocation à la discrimination, à la haine
raciale ou à la violence raciale, les peines encourues vont de un an
d’emprisonnement au plus, et/ou une amende de300 000 F. maximum, avec interdiction
d’être éligible ou d’exercer une fonction juridictionnelle pendant cinq ans
maximum.
Pour une injure raciale, la peine est de six mois
d’emprisonnement au plus et/ou une amende de 150 000 F. maximum. |
