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Le Tribunal Militaire International de
Nuremberg (Novembre 1945-Octobre 1946)a beaucoup contribué à dégager les notions de
crimes de guerre (atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens, en
violation des lois et usage de la guerre : assassinats, déportation, pillage, esclavage,
destructions intempestives non exigées par les nécessités militaires. Le procès de
Nuremberg et les conventions internationales qui l’ont complété en 1948 et surtout
en 1968, ont parfaitement défini le crime contre l’humanité (atrocités et délits
comme l’assassinat, l’extermination, l’esclavage, la déportation, commis
contre toute population civile avant ou pendant la guerre, ou bien persécutions
politiques, raciales ou religieuses commises à la suite de tout crime de guerre,...
éviction par attaque ou occupation, apartheid et génocide).
En 1945-1946 l’application des peines s’est avérée immédiatement possible
dans la mesure où les pays membres de la coalition constituée sous le nom de Nations
Unies s’étaient emparés de la personne des vaincus qu’ils voulaient présenter
à la justice. Lorsque les suspects de tels crimes sont soustraits à la détention chez
ceux qui veulent les faire juger, certains États auprès desquels ils ont trouvé refuge
refusent d’appliquer l’extradition en invoquant leur souveraineté. On observe
alors qu’entre l’application de la justice et l’urgence de rétablir la
paix, les États préfèrent généralement la paix à la justice
et discutent avec les criminels pour obtenir plus vite la fin de leurs exactions.1. Procès et condamnation suivis d’un effet
immédiat
Ce fut le cas à Nuremberg, à Leipzig et à Tokyo au lendemain même de la Seconde Guerre
mondiale, pour les crimes des nazis ou de leurs alliés : Herman Göring, Maréchal du
Reich, suicidé avant pendaison ; R. Hess, Adjoint au Fuhrer jusqu’en 1941, prison à
vie ; J. Von Ribbentrop, Ministre des Affaires étrangères, pendu ; W. Funk, Président
de la Reichsbank, prison à vie ; E. Kaltenbrunner, chef de la police de sécurité, pendu
; E. Raeder, Commandant en chef de la marine, prison à vie ; A. Rosenberg, Ministre des
territoires occupés de l’Est, pendu ; B. Von Schirach, chef de la Hitlerjugend, 20
ans de prison ; H. Frank, Gouverneur Général de Pologne, pendu ; A. Speer, Ministre de
l’armement, 20 ans de prison ; W. Frick, ancien Ministre de l’Intérieur, pendu
; C. Von Neurath, protecteur de Bohème-Moravie, 15 ans de prison; J. Streicher, Chef du
mouvement antisémite, pendu ; K. Dönitz, Commandant en chef de la marine, Chancelier, 10
ans de prison ; F. Sauckel, Commissaire de la main d’oeuvre, pendu ; H. Schacht,
Ministre de l’économie, acquitté ; A. Jodl, Chef de l’Etat Major de
l’O.K.W, pendu ; F. Von Papen, ex chancelier, envoyé à Vienne, acquitté ; A.
Seiss-Inquart, Ministre pour l’Autriche et les Pays-Bas, pendu ; H. Fritsch,
Directeur de la Radio-Propagande, acquitté ; W. Keitel, feld maréchal chef de
l’O.K.W., pendu ; M. Bormann, Adjoint au Fuhrer, en fuite, à mort par contumace ;
quatre organisations condamnées et dissoutes : Parti Nazi - Gestapo - SS - S.D. ; Des
mesures parallèles furent prises à Tokyo (Exécution de l’Amiral Tojo en 1948).
2. Criminels de la Seconde Guerre mondiale
en fuite dont l’extradition ou l’enlèvement ont permis le procès
On ne citera que les cas les plus connus en France : K. Barbie, chef de la Gestapo de
Lyon, extradé par la Bolivie après de longs efforts, jugé en 1987, condamné à la
prison à perpétuité ; A. Eichmann, responsable des opérations antisémites, enlevé
par les services secrets israéliens en Argentine où il s’était réfugié (1960),
fut jugé et pendu en Israël en 1962. Des collaborateurs français en fuite ont pu être
repris et jugés, le cas le plus connu est celui de Touvier ; le Directeur Général de la
police de Vichy, Bousquet, tardivement appréhendé fut assassiné avant son jugement ; en
1998 s’est déroule le procès de M. Papon, ancien haut fonctionnaire sous Vichy,
dont la cour de cassation a jugé l’activité à Bordeaux, pendant l’occupation,
comme relevant de complicité de crime contre l’humanité.
3. Quelques criminels de guerre ou auteurs
de crimes contre l’humanité après la Seconde Guerre mondiale, et leur situation
judiciaire
a) Le lieutenant Caley des US Marines, jugé par son propre pays, les
USA, et reconnu coupable d’exactions et d’assassinats à My-lai pendant la
Guerre du Vietnam (1968), condamné à une longue peine d’emprisonnement.
b) Pol Pot, véritable dirigeant des Khmers Rouges et de leurs
épouvantables exactions (on évalue à plusieurs millions le nombre de leurs victimes au
nom d’un régime égalitaire), premier ministre Khmer Rouge de 1976 à 1979, a repris
le maquis et continue de diriger les forces Khmer Rouges qui restent (jusqu’à ce
qu’il comparaisse en 1997 devant un tribunal Khmer Rouge et soit déclaré mort en
1998).
c) Les anciens dirigeants civils et militaires, de la République Serbe
auto proclamée de Bosnie (Régime de Palé), Radovan Karadzic et Ratko Mladic.
- Radovan Karadzic, fondateur de la République Serbe
de Bosnie auto proclamée, est un des principaux animateurs de « la purification ethnique
». Déposé en 1996 après avoir été inculpé de « génocide, crimes contre
l’humanité et crimes de guerre » par le TPI de La Haye, il n’a pas pour autant
été arrêté et vit à Pale, où il a son bureau (février 1997).
- Ratko Mladic, général serbe natif de Bosnie, bras
armé de Karadzic, a été placé(en vain jusqu’ici) sous des chefs d’accusation
identiques à ceux de Karadzic. Il n’a plus de commandement depuis l’été 1996.
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