| Assurer la protection juridique
d’une minorité consiste à lui assurer des droits particuliers lui permettant non de
s’opposer à l’État dont elle fait partie, mais de préserver sa personnalité
propre. Le premier moyen pour y parvenir
consiste à s’appuyer sur les droits de l’Homme ; ceci n’a été possible
qu’après 1945 au moment où l’individu commence à devenir « sujet de droit
international », donc avec des droits protégés à l’encontre des États.
Résoudre le problème spécial des minorités dans
le cadre plus général des droits de l’Homme est une idée historiquement juste (les
atrocités nazies à l’encontre de diverses minorités ont été d’abord des
violations des droits de l’Homme).
Il reste que la mise en application de cette
protection est extrêmement difficile, le plus souvent au nom du principe de souveraineté
des États.
Par exemple, l’Assemblée Générale des
Nations Unies n’est jamais parvenue à faire respecter les droits de la minorité
Indienne vivant en Afrique du Sud, et elle n’a jamais demandé l’intervention du
Conseil de Sécurité, les grandes nations sacrifiant les droits de cette minorité au
risque de déstabilisation politique.
Il fallait donc chercher un deuxième moyen de
protection qui fasse que ce ne soient plus des minoritaires comme individus qui soient
protégés, mais les minorités à travers leurs droits collectifs.
De nombreux textes, depuis cinquante ans, sont
applicables aux minorités ; dans la plupart des cas, ils n’empêchent pas les
situations d’oppression.
Il faut savoir en effet que le domaine de la
protection reste très restreint à cause de la difficulté de définition du « droit
collectif des minorités ».
Par exemple en matière d’éducation, le droit
d’ouvrir des écoles peut être reconnu à un groupe minoritaire ; mais cela
oblige-t-il l’État à financer cet enseignement spécial ?
De même, le droit à pratiquer sa propre langue
peut être reconnu à une minorité ; mais ce droit ne sera vraiment effectif que si
l’État organise des tribunaux et des administrations bilingues.
Plus généralement peut-on, sur le plan du droit,
imposer à un État de véritables obligations à l’égard de sa minorité ?
Par ailleurs, les sanctions sont très
insuffisantes à l’égard des États oppresseurs.
En effet, l’efficacité défensive du droit
international est, pour les minorités, dérisoire.
À supposer qu’une instance internationale
rende une décision favorable à une minorité, il resterait à faire exécuter cette
décision.
Or, comme indiqué précédemment, le principe de
souveraineté, tout autant que les exigences diplomatiques, interdit le recours à la
force pour cette exécution. |
