| On estime aujourd’hui à 165 000
le nombre de réfugiés politiques en France(la moitié sont des Asiatiques). Notre pays est traditionnellement une terre d’asile.
Le droit d’asile est d’ailleurs
mentionné dans le préambule de la Constitution :« tout homme persécuté en raison de
son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la
République » (Article 53.1 de la Constitution de 1958).
L’asile politique est accordé à « toute
personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses
opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou,
du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »
Il s’accompagne généralement d’une
obligation de réserve de la part du bénéficiaire.Tout réfugié doit s’inscrire
auprès d’un organisme autonome sous tutelle du ministère des Affaires Étrangères
: l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui statue
sur les demandes d’asile politique et qui se montre sévère sur les conditions
d’admission sur le territoire.
À cette attitude deux raisons principales :
- la recrudescence du terrorisme ;
- le nombre trop important de ceux qui se présentent
comme réfugiés pour chercher en fait à contourner les lois limitant l’immigration.
L’étranger qui s’est vu reconnaître le
statut de réfugié obtient de plein droit, sauf si sa présence constitue une menace pour
l’ordre public, une carte de résident de 10 ans renouvelable automatiquement, qui
vaut titre de travail.
En cas de refus, il doit quitter le territoire dans
un délai d’un mois, sous peine d’un arrêté de reconduite à la frontière ou
de poursuites judiciaires pour séjour irrégulier. |
