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Depuis la seconde moitié du XIXe
siècle surtout, la France est une terre daccueil pour les travailleurs immigrés. Lindustrialisation du début du XXe siècle et surtout
des années 50-60 nécessitait beaucoup de main-d'oeuvre et donc une forte immigration.
Depuis 1974, avec la crise économique, la politique dimmigration se fait beaucoup
plus restrictive.
Tout nouvel arrivant en France :
- pour un séjour prévu supérieur à trois mois doit se procurer un « titre de séjour
temporaire », valide un an et renouvelable pendant 3 ans ;
- pour un séjour plus long, doit obtenir la « carte de résident », titre de séjour et
de travail, valable dix ans et automatiquement renouvelable. Elle permet à
létranger de sinstaller nimporte où en France et dy exercer la
profession de son choix compatible avec la législation en vigueur.
Une fois installé en France en situation
régulière, le résident étranger bénéficie des droits de tout citoyen, assortis de
modalités diverses.
- Droit à la liberté et à la sûreté :
un étranger peut être expulsé de France sil est, après jugement, prouvé
quil menace lordre public ou la sûreté de lÉtat.
- Droit de circulation et de résidence :
un étranger qui quitte le territoire français pendant plus dun an perd sa carte de
résident.
- Droits politiques : les étrangers
en France nont pas le droit de voter lors des élections politiques nationales ou
locales. Ce droit de vote aux élections locales existe dans divers pays (Suède,
Norvège, Pays-Bas).Actuellement, une évolution de la législation est en cours en France
pour les ressortissants de lUnion Européenne.
- Droits économiques : les
étrangers ont droit à des prestations familiales, à laide sociale et médicale et
à la sécurité sociale.Cependant le montant de ces allocations varie selon les accords
passés entre la France et le pays de limmigré.
- Droits professionnels : la
participation des étrangers aux élections professionnelles est totale pour les comités
dentreprise et régie par les textes particuliers pour les autres cas (Caisses de
Mutualité Sociale Agricole, Chambres dAgriculture, Conseils de Prudhommes,
Chambres de Métiers...).
- Droit dassociation : les
étrangers ont le droit dassociation mais celles-ci doivent être apolitiques.
- Droit à la scolarité.
En même temps quils ont des droits, les résidents étrangers ont des devoirs.
- Obéir aux lois françaises.
- Payer limpôt sous toutes ses formes.
- Acquitter les cotisations sociales.
- Aller à lécole de 6 à 16 ans.
Mais ils ne doivent pas le service national en
France. Ils laccomplissent généralement dans leur pays dorigine selon sa
législation et suivant les conventions passées avec la France. |