En France, les étrangers ont-ils des droits PTINTERO.gif (1122 octets)

 

On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France.
Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…
Ces étrangers en France ont des droits, et donc des devoirs.

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Depuis la seconde moitié du XIXe siècle surtout, la France est une terre d’accueil pour les travailleurs immigrés.

L’industrialisation du début du XXe siècle et surtout des années 50-60 nécessitait beaucoup de main-d'oeuvre et donc une forte immigration. Depuis 1974, avec la crise économique, la politique d’immigration se fait beaucoup plus restrictive.

Tout nouvel arrivant en France :
- pour un séjour prévu supérieur à trois mois doit se procurer un « titre de séjour temporaire », valide un an et renouvelable pendant 3 ans ;
- pour un séjour plus long, doit obtenir la « carte de résident », titre de séjour et de travail, valable dix ans et automatiquement renouvelable. Elle permet à l’étranger de s’installer n’importe où en France et d’y exercer la profession de son choix compatible avec la législation en vigueur.

Une fois installé en France en situation régulière, le résident étranger bénéficie des droits de tout citoyen, assortis de modalités diverses.

  • Droit à la liberté et à la sûreté : un étranger peut être expulsé de France s’il est, après jugement, prouvé qu’il menace l’ordre public ou la sûreté de l’État.
  • Droit de circulation et de résidence : un étranger qui quitte le territoire français pendant plus d’un an perd sa carte de résident.
  • Droits politiques : les étrangers en France n’ont pas le droit de voter lors des élections politiques nationales ou locales. Ce droit de vote aux élections locales existe dans divers pays (Suède, Norvège, Pays-Bas).Actuellement, une évolution de la législation est en cours en France pour les ressortissants de l’Union Européenne.
  • Droits économiques : les étrangers ont droit à des prestations familiales, à l’aide sociale et médicale et à la sécurité sociale.Cependant le montant de ces allocations varie selon les accords passés entre la France et le pays de l’immigré.
  • Droits professionnels : la participation des étrangers aux élections professionnelles est totale pour les comités d’entreprise et régie par les textes particuliers pour les autres cas (Caisses de Mutualité Sociale Agricole, Chambres d’Agriculture, Conseils de Prud’hommes, Chambres de Métiers...).
  • Droit d’association : les étrangers ont le droit d’association mais celles-ci doivent être apolitiques.
  • Droit à la scolarité.
    En même temps qu’ils ont des droits, les résidents étrangers ont des devoirs.
    - Obéir aux lois françaises.
    - Payer l’impôt sous toutes ses formes.
    - Acquitter les cotisations sociales.
    - Aller à l’école de 6 à 16 ans.

Mais ils ne doivent pas le service national en France. Ils l’accomplissent généralement dans leur pays d’origine selon sa législation et suivant les conventions passées avec la France.