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Comment est-on ou devient-on français

Selon les circonstances et les époques, l’accès à la nationalité française a dépendu de trois critères principaux :
– tout d’abord, le « droit du sang », c’est-à-dire la filiation (« de qui je suis né ») ;
– puis, le « droit du sol », c’est-à-dire la naissance sur le territoire (« là où je vis ») ;
– enfin, la volonté, c’est-à-dire le choix personnel (« ce que je veux »).Il faut également citer l’adoption qui remplace le lien de filiation.

1. L’accès à la nationalité française peut donc s’effectuer par l’effet de la filiation.
« Est français, l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». C’est l’idée de base du droit du sang : la filiation transmet la nationalité.
D’autre part, l’étranger (ou l’étrangère) qui épouse une Française (ou un Français) peut, après un délai de 1 an à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité (article 21.2 du Code civil).

2. L’accès à la nationalité française peut également se faire par l’effet de la naissance en France.
« Est français, l’enfant né en France d’un parent lui même né en France » (par extension d’un parent né en Algérie avant l’Indépendance 03.07.1962).
Concernant les enfants nés en France de parents étrangers, ils acquièrent de plein droit la nationalité française à l’âge de 18 ans, à la condition d’avoir résidé en France cinq ans au moins depuis l’âge de 11 ans.
Cette dernière condition étant réalisée, il est possible pour un jeune né en France de parents étrangers de demander la nationalité à l’âge de 16 ans.
Enfin, des parents de nationalité étrangère résidant en France peuvent demander la nationalité française pour leur enfant de 13 ans (avec son consentement personnel) à la condition que ce dernier réside en France depuis l’âge de 8 ans.
Afin de permettre aux jeunes étrangers nés en France de pouvoir justifier de leur domicile et de leur identité, une « carte d’identité républicaine » peut leur être délivrée.
Il est cependant probable qu’une nouvelle loi (loi Guigou, 1998) apporte quelques modifications à ces dispositions, en s’inspirant du principe du « droit du sol ».

3. Autre possibilité d’accès à la nationalité française, l’effet de la volonté, donc la naturalisation, selon des conditions bien particulières.
Il faut avoir plus de 18 ans, ne pas avoir fait l’objet de condamnations, il faut une bonne connaissance de la langue française et avoir résidé en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande, (article 21.17 du Code civil).

4. Dernière possibilité d’accès à la nationalité française, par l’effet de l’adoption ou du recueil de l’enfant.
L’adoption plénière donne à l’adopté la nationalité des parents adoptifs dans les mêmes conditions que la filiation par le sang.
Quant à la double nationalité, le droit français l’ignore. Ainsi, un individu de nationalité française, résidant dans un pays dont il possède la nationalité, ne peut invoquer la protection diplomatique française.