Qu'est-ce que la convention internationale des droits de l'enfant PTINTERO.gif (1122 octets)

 

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est le premier accord international définissant juridiquement les droits de l’enfant.
Il s’agit d’un texte de référence ratifié par plus de vingt pays en 1990, et qui se rapporte à quatre domaines importants : la survie, le développement, la protection et la participation.

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En 1959, les États membres de l’ONU ont adopté une Déclaration des droits de l’Enfant. Ce texte avait valeur de recommandation, au mieux de référence, mais n’engageait pas les états pour autant.

En revanche, la Convention est un traité multilatéral, contraignant pour les états signataires, qui s’engagent à respecter des obligations précises, assorties de modalités de contrôle.

Des droits sont donc proclamés.

Encore faut-il réunir les conditions économiques, sociales et culturelles de leur mise en oeuvre. À ce sujet, l’application effective de la Convention dans tous les pays concernés pose un problème qui est loin d’être résolu.

Signer un traité international (c’est le cas de la Convention) signifie que le gouvernement signataire reconnaît le texte.

Encore faut-il pour être appliqué qu’il soit ratifié, c’est-à-dire que le gouvernement signataire ait entrepris les démarches nécessaires pour que le traité trouve sa place dans l’arsenal législatif du pays.

Cependant ratifier n’est pas toujours synonyme de respecter.

Les vingt premiers pays ayant ratifié la Convention n’avaient pas tous les moyens de tenir leurs engagements (par exemple « garantir la survie et le développement de l’enfant »). Pire encore : la plupart de ces pays figurent parmi ceux où l’exploitation des enfants (travail, prostitution) est jugée très grave.

Ils ont pourtant ratifié le traité en pariant sur l’espoir de coopération internationale pour faire évoluer leur situation.

Quant aux pays développés ils n’ont guère été nombreux à avoir ratifié le traité.La France l’a fait en 1990 (loi du 2 juillet 1990), en même temps que le Vatican etla Suède.

Au total donc, des situations très disparates avec des pays comme la Suède pour lesquels la convention est un texte minimal, tandis que pour d’autres pays en voie de développement, elle est un maximum presque impossible à atteindre.

Enfin certains pays n’ont ni signé, ni ratifié la convention ; parmi eux l’Inde, l’Iran, l’Irak, les Émirats Arabes Unis et surtout les Etats-Unis.

Le gouvernement américain s’est opposé au principe de la suppression de la peine de mort pour les mineurs parce qu’elle est appliquée dans plusieurs États du pays et il prétexte que c’est à chaque État fédéré de prendre sa décision. Position très contestable puisque dans d’autres situations l’État fédéral est capable de prendre des décisions applicables par l’ensemble des États.

Par ailleurs, il faut bien reconnaître que certaines questions fondamentales ont été éludées.

Par souci d’efficacité, on a soigneusement contourné la question du travail des enfants ; quand tant de familles en vivent, l’interdire équivaudrait à une condamnation à mort.

On a préféré s’entendre pour rendre l’école primaire obligatoire et gratuite (article 28).

On a veillé à protéger les enfants qui travaillent en imposant des sanctions à leurs exploiteurs (article 32).

D’autre part certaines ambiguïtés subsistent, puisque par exemple un enfant peut être enrôlé dans les forces armées à partir de 15 ans, et que les pays musulmans ne cachent pas leurs réserves sur le contenu de l’article 14 (droit accordé à l’enfant de choisir sa religion).

La Convention a donc ses limites. Elle a ses détracteurs qui reconnaissent le texte comme généreux et bien intentionné, mais craignent que nombre d’états adhérents s’offrent aux yeux du monde une bonne conscience à peu de frais (il n’y a qu’à observer l’empressement que certains pays totalitaires ont mis à signer la convention).

Il n’empêche que la coopération internationale sur laquelle le préambule de la Convention met l’accent est le levier qui permettra après le stade des intentions et des principes, de passer au stade des réalisations.

C’est ainsi que le Sommet Mondial sur l’Enfance de 1990 a pris l’engagement de dégager, avec l’aide du Fonds monétaire international, les moyens financiers et politiques nécessaires à la mise en oeuvre de programmes d’actions au niveau de chaque gouvernement.