| En 1959, les États membres de
lONU ont adopté une Déclaration des droits de lEnfant. Ce texte avait valeur
de recommandation, au mieux de référence, mais nengageait pas les états pour
autant. En revanche, la Convention est un
traité multilatéral, contraignant pour les états signataires, qui sengagent à
respecter des obligations précises, assorties de modalités de contrôle.
Des droits sont donc proclamés.
Encore faut-il réunir les conditions économiques,
sociales et culturelles de leur mise en oeuvre. À ce sujet, lapplication effective
de la Convention dans tous les pays concernés pose un problème qui est loin dêtre
résolu.
Signer un traité international (cest le cas
de la Convention) signifie que le gouvernement signataire reconnaît le texte.
Encore faut-il pour être appliqué quil soit
ratifié, cest-à-dire que le gouvernement signataire ait entrepris les démarches
nécessaires pour que le traité trouve sa place dans larsenal législatif du pays.
Cependant ratifier nest pas toujours synonyme
de respecter.
Les vingt premiers pays ayant ratifié la
Convention navaient pas tous les moyens de tenir leurs engagements (par exemple «
garantir la survie et le développement de lenfant »). Pire encore : la plupart de
ces pays figurent parmi ceux où lexploitation des enfants (travail, prostitution)
est jugée très grave.
Ils ont pourtant ratifié le traité en pariant sur
lespoir de coopération internationale pour faire évoluer leur situation.
Quant aux pays développés ils nont guère
été nombreux à avoir ratifié le traité.La France la fait en 1990 (loi du 2
juillet 1990), en même temps que le Vatican etla Suède.
Au total donc, des situations très disparates avec
des pays comme la Suède pour lesquels la convention est un texte minimal, tandis que pour
dautres pays en voie de développement, elle est un maximum presque impossible à
atteindre.
Enfin certains pays nont ni signé, ni
ratifié la convention ; parmi eux lInde, lIran, lIrak, les Émirats
Arabes Unis et surtout les Etats-Unis.
Le gouvernement américain sest opposé au
principe de la suppression de la peine de mort pour les mineurs parce quelle est
appliquée dans plusieurs États du pays et il prétexte que cest à chaque État
fédéré de prendre sa décision. Position très contestable puisque dans dautres
situations lÉtat fédéral est capable de prendre des décisions applicables par
lensemble des États.
Par ailleurs, il faut bien reconnaître que
certaines questions fondamentales ont été éludées.
Par souci defficacité, on a soigneusement
contourné la question du travail des enfants ; quand tant de familles en vivent,
linterdire équivaudrait à une condamnation à mort.
On a préféré sentendre pour rendre
lécole primaire obligatoire et gratuite (article 28).
On a veillé à protéger les enfants qui
travaillent en imposant des sanctions à leurs exploiteurs (article 32).
Dautre part certaines ambiguïtés
subsistent, puisque par exemple un enfant peut être enrôlé dans les forces armées à
partir de 15 ans, et que les pays musulmans ne cachent pas leurs réserves sur le contenu
de larticle 14 (droit accordé à lenfant de choisir sa religion).
La Convention a donc ses limites. Elle a ses
détracteurs qui reconnaissent le texte comme généreux et bien intentionné, mais
craignent que nombre détats adhérents soffrent aux yeux du monde une bonne
conscience à peu de frais (il ny a quà observer lempressement que
certains pays totalitaires ont mis à signer la convention).
Il nempêche que la coopération
internationale sur laquelle le préambule de la Convention met laccent est le levier
qui permettra après le stade des intentions et des principes, de passer au stade des
réalisations.
Cest ainsi que le Sommet Mondial sur
lEnfance de 1990 a pris lengagement de dégager, avec laide du Fonds
monétaire international, les moyens financiers et politiques nécessaires à la mise en
oeuvre de programmes dactions au niveau de chaque gouvernement. |