| Depuis 1945, une législation adaptée
à la situation particulière des mineurs a été mise en place. Les objectifs de cette
législation sont de protéger les mineurs en danger physique ou moral, et de prévenir
les délits. Au sein du tribunal de grande
instance, un juge s’occupe particulièrement des problèmes des mineurs.
Lorsqu’il est saisi, il fait une enquête sur
les faits, ainsi que sur la situation personnelle de l’enfant ou de
l’adolescent.
Les mesures qu’il prendra seront avant tout
éducatives, une condamnation pénale étant exceptionnelle.
Le juge des enfants peut placer le mineur dans un
foyer d’accueil, ou le maintenir dans son milieu familial ; dans ce cas,
l’enfant sera suivi par un éducateur.
En cas de grave infraction, le mineur peut être
placé en détention provisoire.
On voit donc que la justice ne s’intéresse
pas seulement aux enfants coupables de délits ; elle protège ceux dont le développement
normal semble compromis, lorsque leur santé, leur sécurité ou leur moralité sont
menacées, ou lorsque leur éducation est gravement compromise (manque de soins, mauvais
traitements,...).
Lorsqu’un mineur commet une infraction, il
peut être traduit devant un tribunal pour enfants si le délit est grave.
Comment un juge pour enfants peut-il être amené
à se saisir d’une affaire ?
Il peut en être informé par les parents, la
personne qui a la garde du mineur, par le mineur lui-même, par une assistante sociale, ou
par toute personne ayant la connaissance d’un problème. |
