La Constitution de 1793 qui prévoit le suffrage « universel » exclut plus de la moitié du genre humain de la citoyenneté : les femmes. À la traîne de tous les pays d’Europe, il faudra attendre l’ordonnance du 21 avril 1944, signée par le Général de Gaulle, pour que les femmes soient déclarées « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Le corps électoral français est alors passé de 12 à 24,5 millions.

Cinquante ans plus tard, qu’en est-il des femmes et du politique ?

À l’aube du XXIe siècle sont enregistrées quelques faibles évolutions, stagnations voire régressions.

Alors que les femmes représentent 53 % de l’électorat, 6,06 % d’entre elles sont élues à l’Assemblée nationale en 1993 contre 6,05 % en 1948 ; 4,8 % de femmes sont élues au Sénat en 1992 contre 7 % en 1947. C’est dans les Conseils municipaux que la progression est la plus sensible, de 3,1 % d’élues en 1945, elles sont passées à 17 % en 1989. Le nombre de femmes maires reste faible bien qu’en légère évolution : de 1 % en 1959, il est passé à 5 % en 1989.

Dans le même temps, 41 % des députés sont femmes en Suède, 26,5 % en Allemagne, 16 % en Espagne. La France, quant à elle, a élu 10,2 % de femmes députés aux élections de juin 1997.

Or, c’est à partir de 30 % de représentation que les femmes commencent à avoir une influence sur les contenus des décisions politiques. Seuls huit pays au monde arrivent en 1994 à de tels résultats.

Des solutions sont proposées pour favoriser l’engagement politique des femmes et leur élection.

En 1980, les députés, à la quasi-unanimité, votent un projet de loi limitant à 75 %la proportion de personnes du même sexe sur les listes municipales. En 1982,le conseil Constitutionnel, se fondant sur la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et sur la Constitution de 1958, déclare cette loi anticonstitutionnelle ; établir une distinction entre candidats en raison de leur sexe reviendrait à introduire une division par catégorie des électeurs et des éligibles.

Que faire, alors, pour établir l’équilibre ?

La méthode des quotas consistant à imposer un pourcentage de personnes appartenant à une minorité défavorisée dans les listes ou des assemblées améliorerait la représentativité des femmes en politique.

Elle a fait ses preuves en Scandinavie, en Allemagne... A maxima, la parité impose un nombre égal d’hommes et de femmes au Parlement, dans les municipalités ou les assemblées régionales.

Cette solution a ses limites. Un quota ne peut s’appliquer qu’à une liste et encore faut-il qu’elle soit équitablement panachée et ce, depuis la tête de liste.

L’effet des quotas se limiterait donc aux scrutins de liste à la proportionnelle c’est à dire aux élections municipales, régionales et européennes. Les quotas ne peuvent s’appliquer aux scrutins uninominaux, c’est à dire aux élections législatives et cantonales.

Ce projet supposerait la modification de la Constitution, laquelle modification compte tenu des conservatismes actuels, ne pourrait se réaliser que par un référendum proposé et soutenu par le Président de la République.