|
|
De nombreuses organisations, ou
administrations, rassemblent, pour leurs besoins propres de gestion, des informations sur
chaque citoyen, de nature très diverses : situation financière, patrimoine, état civil,
domicile, infractions, etc.Chacun d’entre nous est répertorié, classé, numéroté,
« saisi » par une multitude de fichiers informatisés. On considère que chacun
d’entre nous est fiché au moins deux cents fois : fichiers des banques,
d’EDF-GDF, de la sécurité sociale, de l’Éducation nationale, du personnel de
l’entreprise, des permis de conduire, du casier judiciaire, des impôts, des divers
abonnements, des électeurs, des organismes de vente par correspondance, des commerçants,
etc. Tous ces renseignements, s’ils
étaient interconnectés et rassemblés dans un fichier central, permettraient
certainement de percer le mur de nos vies privées. Par exemple, pour connaître les
opinions politiques de quelqu’un, il suffirait de consulter le fichier de sa banque
pour savoir s’il verse des cotisations à un parti ou à un syndicat, puis de
consulter les différents fichiers des journaux pour savoir à quelle presse il est
abonné.
Ainsi il serait possible de connaître sur chacun
de nous, ses goûts, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou
philosophiques, sa vie familiale, ses démêlés avec la justice, sa situation de santé,
etc.
Par ailleurs, certains responsables de la
sécurité publique pourraient justifier de telles pratiques estimant qu’ils
arriveraient à mieux lutter contre la délinquance et le terrorisme. Mais songe-t-on à
ce qui serait advenu si la Gestapo avait pu disposer d’un fichier central
informatisé ?
La tentation d’un tel contrôle social
généralisé serait une menace pour la démocratie et les droits de
l’Homme.C’est pourquoi a été adoptée la loi du 6 janvier 1978 plus connue
sous le nom de loi Informatique et liberté dont l’article 1er
définit les principes généraux :
« L’informatique doit être au service de
chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération
internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits
de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
Cette loi crée un organe de contrôle, la
Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) composée de dix-sept
membres. Elle autorise la création des fichiers, les contrôle et en interdit
l’interconnexion. Elle crée en outre une liberté nouvelle pour le citoyen : le
droit d’accéder à ses propres dossiers administratifs. Exemple d’intervention
de la CNIL : elle a émis un avis défavorable à une demande des Télécommunications
visant à enrichir, moyennant rémunération, le fichier des entreprises en leur
fournissant le numéro de téléphone de certains abonnés, mais aussi des indications sur
leur équipement (minitel ou radiotéléphone). L’ensemble des dispositions de la loi
assure des garanties, mais devant l’invasion croissante de l’informatique bien
des observateurs pensent que cette loi Informatique et liberté devrait
être améliorée et mieux appliquée. |
