Elles sont très
nombreuses.
En voici rappelées quelques-unes, tant en France quà létranger.

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- 13 avril 1598 : Édit de Nantes (France).
À la suite des massacres et déchirements liés au fanatisme religieux en réaction aux
idées novatrices de la Réforme sopposant au principe « Cujus regio, ejus religio
», (de tel pays, de telle religion), Henri IV propose de reconnaître aux protestants :
- la liberté de conscience,
- des garanties judiciaires...
- 1679 : Habeas corpus (Angleterre).
Procédure protectrice de la liberté individuelle qui garantit le respect de la personne
humaine et la protège des dangers darrestations et des pénalités arbitraires.
- 4 juillet 1776 : Déclaration
dindépendance des États Unis dAmérique.
Rédigée par Thomas Jefferson, Benjamin Franklin et John Adams, sinspirant des
philosophes français, elle proclame un contrat social sappuyant sur
lindépendance, légalité, la vie, la liberté et la recherche du bonheur.
- 26 août 1789 : Déclaration des droits de
lHomme et du Citoyen (France).
Archétype de toutes les déclarations, véritable code de la liberté et des droits de
lindividu.
- 3 septembre 1791 : Première constitution
écrite de lhistoire de France.
Inséparable de son préambule, elle sinscrit résolument dans la garantie pour
chacun « des droits naturels et civils ».
- 5 fructidor en III, 22 août 1795 :
Déclaration des droits et des devoirs de lHomme et du Citoyen (France).
Elle contient le premier et sans doute lunique exemple de devoirs formellement
écrits et précisés. Ceux-ci appartiennent plus au domaine moral quaux domaines
juridique, politique et social.
- 11 août 1919 : Constitution de Weimar
(Allemagne).
Droits et devoirs fondamentaux des Allemands, juxtaposant droits civils et politiques et
droits sociaux, culturels et économiques.
- 26 septembre 1924 :
Déclaration des droits de lEnfant (dite Déclaration de Genève) sous légide
de lAssemblée de la Société des Nations.
- 26 juin 1945 : Signature de la Charte des
Nations Unies à San Francisco.
Cette Charte constitue la consécration internationale des droits de lHomme, la
création de lOrganisation des Nations Unies, dont elle est le texte de base.
- 10 décembre 1948 : Déclaration Universelle
des droits de lHomme.
Les artisans principaux sont les Français, tandis que Eléonor Roosevelt et René Cassin
sont les principaux acteurs. Cest la première référence aux libertés
fondamentales commune à tous les peuples de la terre.
Dès lors, aux obligations morales liées à luniversalité du message,
sajoutent de réelles obligations juridiques pour les pays signataires qui
instituent une véritable garantie pour les peuples concernés.
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