Le préambule de la
Constitution de 1946 vient enrichir en France la Déclaration des droits de lHomme
et du Citoyen de 1789 par de nouveaux principes tels que le droit à linstruction,
au travail, à la sécurité sociale, le droit de grève, et légalité de
lhomme et de la femme.
Ces deux textes sont essentiels pour le droit français, car ils forment le « bloc de
constitutionnalité » auquel se réfère le Conseil constitutionnel lorsquil doit
apprécier la conformité des lois votées par le Parlement.

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Le Préambule de la
Constitution de la IVe République (27 octobre 1946) :
- « Au lendemain de la victoire remportée par les
peuples libres sur les régimes qui ont tenté dasservir et de dégrader la personne
humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction
de « race », de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.
Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de lhomme et du citoyen
consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus
par les lois de la République.
- Il proclame, en outre, comme particulièrement
nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après.
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines,
des droits égaux à ceux de lhomme.
- Tout homme persécuté en raison de son action en
faveur de la liberté a droit dasile sur les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit
dobtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en
raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses
intérêts par laction syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève sexerce dans le cadre des
lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par
lintermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions
de travail ainsi quà la gestion des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise dont lexploitation
a ou acquiert les caractères dun service public national ou dun monopole de
fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
- La Nation assure à lindividu et à la famille
les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à lenfant,
à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son
état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans lincapacité
de travailler a le droit dobtenir de la collectivité des moyens convenables
dexistence.
- La Nation proclame la solidarité et
légalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités
nationales.
- La Nation garantit légal accès de
lenfant et de ladulte à linstruction, à la formation professionnelle
et à la culture. Lorganisation de lenseignement public gratuit et laïque à
tous les degrés est un devoir de lÉtat.
- La République française, fidèle à ses
traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle
nentreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et nemploiera jamais
ses forces contre la liberté daucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité, la France consent
aux limitations de souveraineté nécessaires à lorganisation et à la défense de
la paix.
- La France forme avec les peuples doutre-mer
une Union fondée sur légalité des droits et des devoirs, sans distinction de «
race » ou de religion.
- LUnion Française est composée de nations et
de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour
développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur
sécurité.
- Fidèle à sa mission traditionnelle, la France
entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de
sadministrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ;
écartant tout système de colonisation fondé sur larbitraire, elle garantit à
tous légal accès aux fonctions publiques et lexercice individuel ou
collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ».
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