• La Convention européenne a fondé « l’Europe des libertés ».
• Elle reconnaît le droit à la vie et les libertés fondamentales.
• Elle condamne l’esclavage, la torture, le travail forcé.
• Elle refuse toute discrimination fondée sur la religion ou la naissance.
• Elle ne traite ni des droits économiques, ni des droits sociaux, ceux-ci relevant des législations particulières des États.
• Son originalité réside dans la mise en place de deux organismes élus :
  - la Commission européenne des droits de l’Homme.
  - la Cour européenne des droits de l’Homme.
• Comme le Conseil de l’Europe, ces deux organismes siègent à Strasbourg.
• La Commission européenne des droits de l’Homme est un organisme de recours unique dans le droit international : tout État comme tout individu peut s’y adresser.
• Tout particulier peut porter plainte contre un État, dont le sien, à condition bien sûr d’avoir épuisé toutes les solutions de recours dans son propre pays.
• La France a signé la Convention européenne le 3 mai 1974 et a reconnu le recours individuel le 2 octobre 1981, ce qui impliquait un infléchissement dans la conception française de la souveraineté nationale au profit de la supranationalité de l’Europe.

Document

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Rome, 6 novembre 1950).
Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe... considèrent que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l’un des moyens d’atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Réaffirment leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d’une part, et, d’autre part, sur une conception commune et un commun respect des droits de l’Homme dont ils se réclament.
Résolus, en tant que gouvernements d’États européens animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle ; [...]

• Article 13. Toute personne dont les droits et libertés, reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

Source : Commission des communautés européennes.