En matière de droits
de l’Homme, il existe pour la France trois textes de référence qui n’ont pas
tous la même valeur.
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et le préambule
de la Constitution de la quatrième République du 27 octobre 1946 ont une valeur
juridique contraignante pour l’État français et pour les citoyens. En revanche, la
Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 n’a de
valeur que morale. Mais, ayant été rédigée par un grand nombre d’États et
adoptée par un nombre encore plus grand, cette Déclaration a valeur de référence
universelle.
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L’idée d’une Déclaration
universelle des droits de l’Homme a été acceptée dès la fin de la Conférence de
San Francisco c’est-à-dire le 26 juin 1945. Cependant pour faire aboutir cette
généreuse proposition deux personnes vont jouer un rôle majeur : Anna Eleanor Roosevelt
et René Cassin.
Après de longs travaux préliminaires, l’Assemblée Générale des Nations Unies se
réunit solennellement à Paris au Palais de Chaillot en présence du président de la
République française Vincent Auriol et adopte le texte de la Déclaration universelle
des droits de l’Homme.
En fait, quarante trois pays votent pour la Déclaration : Afghanistan, Argentine,
Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa
Rica, Cuba, Danemark, République dominicaine, Equateur, Egypte, El Salvador, Etats-Unis,
Ethiopie, France, Grèce, Guatémala, Haïti, Inde, Irak, Iran, Islande, Liban, Libéria,
Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay,
Pays-Bas, Royaume-Uni, Turquie, Uruguay, Vénézuela.
Cinq s’abstiennent lors du vote : Arabie Saoudite, Biélorussie, Pologne,
Tchécoslovaquie, Ukraine.
Cinq pays ont refusé de venir : Honduras, Union Sud-Africaine, URSS, Yémen, Yougoslavie.
Cette Déclaration marque la reconnaissance de droits économiques et sociaux.
Malheureusement elle n’a aucune force obligatoire et ne prévoit aucune sanction.
Elle pose une exigence morale ainsi que le principe de l’universalité des droits de
l’Homme c’est-à-dire que les valeurs inscrites dans la Déclaration universelle
doivent être respectées quels que soient le lieu, le régime politique, la religion,
etc.
Cette Déclaration est donc un jalon de plus dans la longue et difficile histoire de la
reconnaissance de la dignité de l’être humain et apparaît comme une réponse aux
voeux de René Cassin qui écrivait : « Ainsi c’est l’homme tout entier dont
les facultés et les prérogatives indispensables au développement de sa personnalité
physique, intellectuelle et morale, doivent être reconnues et protégées ».Document
Extraits de la Déclaration
universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948.
- Article 1. Tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de
conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
- Article 2. Chacun peut se
prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente
Déclaration, sans distinction aucune, notamment de « race », de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance et de toute autre situation.De plus, il ne
sera fait aucune distinction fondée sur le statut juridique ou international du pays ou
du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit
indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de
souveraineté.
- Article 4. Nul ne sera tenu en
esclavage ni en servitude : l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous
toutes leurs formes.
- Article 5. Nul ne sera soumis à la
torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- Article 9. Nul ne peut être
arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
- Article 13.
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à
l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et
de revenir dans son pays.
- Article 19. Tout individu a droit
à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération des frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce
soit.
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