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La Déclaration des droits de
l’Homme et du Citoyen marque la fin de l’Ancien Régime et ouvre la voie à de
nouveaux principes qui se réfèrent aux droits liés à l’exercice de la liberté
individuelle : c’est la première génération des droits liés à la personne
(liberté d’opinion, propriété, résistance à l’oppression). Le rôle de
l’État est alors de garantir à chacun la jouissance de ses droits. D’autre part, le texte de 1789 définit
l’égalité dans le cadre de la participation du citoyen à la vie sociale :
égalité devant la loi, devant l’impôt, devant l’emploi. Cependant,
l’évolution de la société vers l’industrialisation va faire naître la
nécessité soit d’affirmer plus nettement certains droits (à l’instruction, à
l’assistance), soit de formuler de nouveaux droits, assurant à l’individu un
niveau de vie suffisant pour vivre dignement.
Ces nouveaux droits économiques, sociaux et
culturels vont engager l’État dans une nouvelle logique de responsabilités : une
fonction de redistribution afin de corriger les inégalités sociales (aide au logement,
à la scolarité, à la santé). Il s’agit là d’une deuxième génération de
droits au travers desquels l’État n’est plus seulement le garant des libertés
individuelles, mais est redevable vis à vis des citoyens de l’égalité sociale.
Le préambule de la Constitution de 1946 et la
Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 sont les principaux textes de
référence à ces nouveaux droits. Depuis les années 1970, une troisième génération
des droits de l’Homme est en train d’émerger. Il s’agit des droits qui ne
sont pas encore codifiés, dans de nouveaux domaines tels que le droit à la paix, le
droit au développement, le droit à la qualité de l’environnement. |
