Liberté de réunion
Loi du 30 juin 1881. « Les réunions publiques sont libres ». (Article 1)

Liberté de la presse
Loi du 19 juillet 1881. « Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement ».

Liberté d’association
Loi du 1er juillet 1901. « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ». (Article 2)

Liberté de conscience
Loi du 9 octobre 1905. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». (Article 1)

Droit de manifestation
Le décret-loi du 23 octobre 1935 institue la déclaration préalable à la Préfecture, au commissariat de police, dans les mairies. Il faut préciser le nom des organisateurs, les buts de la manifestation, le lieu, l’heure, l’itinéraire dans les 3 jours au moins et 15 jours au plus avant la date prévue de la manifestation.

Sécurité sociale
Ordonnance du 4 octobre 1945 instituant « une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».

Loi antiraciste
Loi du 1er juillet 1972. « Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux publics, soit par des écrits, dessins ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 à 300 000 francs ou de l’une de ces deux peines. (Article 1)

Informatique et liberté
Loi du 6 janvier 1978. « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». (Article 1)

Égalité professionnelle entre hommes et femmes
Loi du 13 juillet 1983. « Nul ne peut prendre en considération du sexe, toute mesure notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation ».

Associations étrangères
Loi du 9 octobre 1981 : elle a supprimé toute discrimination entre Français et étrangers et reconnu la liberté d’association des étrangers (aucune autorisation n’est nécessaire).

Liberté du salarié dans son travail
Loi du 3 janvier 1986 : tous les salariés bénéficient du droit à l’expression quels que soient leur nationalité, leur âge, la nature ou la forme de leur contrat de travail, leur ancienneté dans l’entreprise et leur qualification.