Documents de référence

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Consultation en ligne sur : www.legifrance.gouv.fr

• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Journal officiel des Communautés européennes, 18 déc. 2000.
Consultation en ligne sur : www.europarl.europa.eu (.pdf)

• La convention en bref, ONU.
Consultation en ligne sur : www.un.org

• Le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH).
Consultation en ligne sur : www.edf-feph.org

• Territoire et prise en compte du handicap, Université de Nancy.
Consultation en ligne sur : www.univ-nancy2.fr

• Réglementation accessibilité, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable, et de la mer.
Consultation en ligne sur : www.accessibilite-batiment.fr

• Accessibilité, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
Consultation en ligne sur : www.developpement-durable.gouv.fr

• Infos pratiques : Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Consultation en ligne sur : www.logement.gouv.fr

• Dossier : l’accessibilité, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Consultation en ligne sur : www.travail-solidarite.gouv.fr

• La scolarisation des élèves handicapés, Ministère de l’Éducation nationale.
Consultation en ligne sur : www.education.gouv.fr

• Scolarité et handicap : scolarisation des élèves handicapés en milieu scolaire, Ministère de l’Éducation.
Consultation en ligne sur : www.eduscol.education.fr

• L’École pour tous, Ministère de l’Éducation nationale, CNDP.
Consultation en ligne sur : www.lecolepourtous.education.fr

• Guide de l’ASH : la réglementation pour scolariser tous les élèves, Cédérom, Montpellier, CRDP. En ligne sur : www.crdp-montpellier.fr