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Textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement des langues régionales |
Loi 51-46, loi Deixonne, 11 janvier 1951. « Enseignement des langues et dialectes locaux (modifiée en 1974 pour le corse et en 1981 pour le tahitien) ». J.O.13 janvier 1951.
Circulaire 66-361 du 24 octobre 1966. « Création de commissions académiques d’études régionales ». BOEN n° 41, 3 novembre 1966.
Circulaire IV-69-90 du 17 février 1969. « Enseignement des langues et cultures régionales dans les classes des premiers et second degrés ». BOEN n° 9, 27 février 1969.
Circulaire 71-279 du 7 septembre 1971. « Enseignement des langues et cultures régionales dans les classes des premiers et second degrés ». BOEN n° 34, 16 septembre 1971.
Circulaire 75-426 du 21 novembre 1975. « Stages de langues et de cultures régionales ». BOEN n°45 du 11 décembre 1975.
Circulaire 76-123 du 29 mars 1976. « Prise en compte dans l’enseignement des patrimoines culturels et linguistiques français ». BOEN n° 14, 8 avril 1976.
Circulaire 82-261 du 21 juin 1982. « L’enseignement des langues régionales dans le service public d’éducation nationale ». BOEN, n° 26, 1er juillet 1982.
Circulaire 83-547 du 30 décembre 1983. « Texte d’orientation sur l’enseignement des cultures et langues régionales » BOEN n° 3, 19 janvier 1984.
Arrêté du 15 avril 1988. « Les programmes du baccalauréat ». BOEN n° 17 du 5 mai 1988.
Arrêté du 19 septembre 1991 complétant l’arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) : « Les concours du CAPES comportent notamment la section « Langue corse » et la section « Langue régionale », JO du 6 mai 1991 page 8021.
Loi 94-665, loi Toubon qui reconnaît l’usage des langues régionales dans l’enseignement. J.O. du 5 août 1994.
Circulaire 95-086 du 7 avril 1995. « Enseignement des langues et cultures régionales ». BOEN n° 16, 20 avril 1995.
Ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000. Article 51. Est abrogée, à partir de l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du Code de l’Éducation, la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux. J.O. n° 143 du 22 juin 2000, page 9346.
Décret 2001-733 du 31 juillet 2001. « Création d’un conseil académique des langues et cultures régionales ». JO du 5 août 2001.
Circulaire 2001-166 du 5 septembre-2001. « Développement de l’enseignement des langues régionales à l’école, au collège et au lycée ». BOEN n° 33 du 13 septembre 2001.
Circulaire 2001-167 du 5 septembre-2001. « Modalités de mise en place de l’enseignement bilingue à parité horaire », BOEN n° 33 du 13 septembre 2001.
Circulaire modifiée par l’Arrêté du 12 avril 2003, BOEN n° 24 du 12 juin 2003.
Arrêté du 3 janvier 2002, créant un « Concours spécial de Recrutement de Professeurs des Écoles, en langues régionales ». JO du 5 janvier 2002.
Décret n° 2001-733 du 31-7-2001. « Création du conseil académique des langues régionales » BOEN n° 33 du 13 septembre 2001.
Arrêté du 30 mai 2003. « Programme des langues étrangères et régionales à l’école primaire » BOEN hors série n° 2, 19 juin 2003.
(complète pour les langues régionales le programme pour les langues étrangères fixé par l’arrêté du 28 juin 2002).
Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, n° 2005-380 du 23 avril 2005, article L312-10 : « Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage» BOEN n°18, 5 mai 2005.
Programmes de l'enseignement de langues régionales pour l’école primaire. Mise en œuvre du cadre européen commun de référence pour les langues
A. du 25-7- 2007. JO du 21-8-2007. BO 28-09-2007 HS n°9.
Rentrée 2008 : nouveaux programmes pour le primaire mais le contenu des programmes LVR reste celui des Programmes de l'enseignement de langues régionales pour l’école primaire 2007.
cf. BO hors-série n° 3 du 19 juin 2008.
Programmes de l'enseignement de langues régionales pour le collège. Mise en œuvre du cadre européen commun de référence pour les langues.
A. du 20.03.2007. JO du 05.04.2007. BO hors série n° 10 du 04.10.2007.
Rentrée 2008 - Horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire BO hors-série n° 3 du 19 juin 2008
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/hs3/default.htm
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Décembre 2006.