Réglement de la commande
O Par chèque joint à la commande -à l'ordre de l'Agent comptable du CRDP-LR : pour les collectivités pour toute commande inférieure à 50 euros et obligatoire pour les particuliers, l'étranger et les T.O.M.
O À réception d'une facture pour les collectivités de l'U.E. et des D.O.M. (bon de commande obligatoire signé de l'ordonateur pour une commande supérieure à 50 euros).
N.B. : Nous attirons votre attention sur l'instruction n°90-122 - B1 - M0 - M9 du 07/1/90 de la Direction de la Comptabilité publique autorisant, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les étblissements nationaux et locaux, le paiement à la commande d'ouvrages de publications vendus à l'unité. |