Un service de
renseignements téléphoniques : le CIRA
Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le
samedi de 8 h à 12 h
Numéro unique: 08 21 08 09 10 (0,12 EUR/min).
Un
site WEB : le guide des droits et démarches du site Service public.
Il est possible de poser
ses questions (demandes de renseignement administratifs) et de consulter les réponses
faites aux plus fréquentes.
Penser aux services juridiques du Rectorat et des
Inspections académiques.
Et aux médiateurs de l'Education nationale. Voir leurs pages
sur le site du Ministère.
Lu dans le n°98 (déc. 1999) du magazine "SAU" : "Le médiateur peut être
saisi de toute réclamation d'ordre exclusivement individuel... émanant des usagers de ce
service public et de tous les agents de l'administration de l'Education Nationale. Le
recours au médiateur ne peut avoir lieu qu'après que les démarches auprès des
autorités compétentes aient échoué".
Des conseillers juridiques se proposent, hors
institution, de dialoguer avec vous et de donner, à titre d'information, des réponses
personnalisées. Nous n'avons pas "testé" ces services. Parmi d'autres : le
site de Maître Brigitte
Bogucki, avocat.
Une commission peut être saisie en cas de difficulté à obtenir communication d'un document administratif :
la CADA (Commission d'Accès
aux Documents Administratifs).
Si vous êtes à la recherche d'un arrêt (du Conseil
d'Etat) ou d'un jugement (prononcé par un tribunal administratif), les CRDP ne pourront
pas beaucoup vous aider : ils disposent des arrêtés de Ministère de L'Education, qui
sont des textes réglementaires, mais pas des arrêts qui sont des décisions prises par
une juridiction compétente.
Une partie de plus en plus importante de la jurisprudence est mise en ligne sur
LEGIFRANCE. La recherche peut commencer par une consultation méthodique de ce site.
Des publications regroupent les arrêts. Si votre recherche est restée vaine, il vous
faudra sans doute vous déplacer dans une bibliothèque juridique pour consulter ces
documents de référence. Un bibliothécaire de la faculté de Droit pourrait vous aider
dans cette recherche documentaire.
Moyennant une participation aux frais, des copies peuvent être directement demandées aux
juridictions qui ont prononcé l'arrêt ou le jugement. Il convient alors de faire un
courrier et de bien préciser la date de lecture et le nom du requérant (c'est-à-dire de
la personne qui a eu recours à la Justice).
L'accès à la bibliothèque des tribunaux administratifs est réservé aux magistrats.
Une demande de dérogation peut éventuellement être adressée (toujours par courrier) au
Président du Tribunal Administratif.
Pour découvrir le fonctionnement des institutions et les compétences des juridictions
administratives, un livre est très utile : "Droit administratif et
administration" (édité par la Documentation Française dans sa collection "Les
notices").
Le Conseil d'Etat a par ailleurs créé sur son site internet une rubrique "La justice administrative en
pratique" qui détaille la manière de saisir les juges administratifs.
|
